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REPUBLIQUE FRANCAISE


Bureau du 11 février 2002




DELIBERATIONS

   Date de publication
N° B-2002-0400Vénissieux - Classement, dans le domaine public de voirie communautaire, du dévoiement de l'avenue du 11 novembre 1918 - Déclassement, du domaine public de voirie communautaire, de l'ancien tracé de l'avenue du 11 novembre 1918 - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0401Lyon 9° - Déclassement, du domaine public de voirie communautaire, d'une parcelle située 65, rue Gorge de Loup - Echange, avec la SA Benoît, de terrains - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0402Lyon 9° - Ilot Roquette - Institution d'un périmètre d'étude - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0403Garanties d'emprunts accordées à la Serl - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0404Lyon 9° - Revente, à la Ville, du lot n° 6 (local commercial) de la copropriété du centre commercial Le Plateau à la Duchère - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0405Lyon 9° - Revente, à la Ville, du lot n° 28 (garage) de la copropriété du centre commercial Le Plateau à la Duchère - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0406La Mulatière, Lyon 5°, Lyon 9° - Opah Saône rive droite - Mission de suivi-animation - Mise en concurrence simplifiée - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0407Lyon 9° - Mission expérimentale de prospection foncière - Convention de participation financière - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0408Fontaines sur Saône - La Norenchal - Mandat d'études préalables confié à l'Opac du Rhône - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0409Sainte Foy lès Lyon - Acquisition d'une parcelle de terrain située 106, chemin de Chantegrillet et appartenant aux époux Lorenzo - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0410Garanties d'emprunts accordées à l'Opac du Grand Lyon - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0411Pierre Bénite - Station d'épuration - Travaux de remise en état du réfractaire de la chaîne d'incinération - Avenant n° 1 au marché n° 010384 M - Délibération - Annexe 
N° B-2002-0412Garanties d'emprunts accordées à des SA d'HLM - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0413Mandat spécial accordé à messieurs Muet et Lambert pour une mission à Zurich (Suisse) - Délibération - (sans annexe)