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REPUBLIQUE FRANCAISE


Bureau du 10 décembre 2007

- Les décisions n° B-2007-5725 à B-2007-5794 ont été adressées en préfecture le jeudi 13 décembre 2007.

DELIBERATIONS

   Date de publication
N° B-2007-5725Chassieu - Avenue du Dauphiné - Requalification des parcs et zones industriels (RPZI) - Travaux de requalification des accotements nord - Tranche 2 - Autorisation de signer les marchés - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2007-5726Bron - Acquisition des lots n° 177 et 361 dépendant de la copropriété Le Terraillon située 11, rue Guynemer et appartenant aux consorts Millon - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2007-5727Caluire et Cuire - Acquisition de parcelles de terrain situées à l'angle de l'avenue Elie Vignal et de la rue Emile Romanet et appartenant à la Commune - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2007-5728Francheville - Acquisition d'une parcelle de terrain située 9, chemin du Gareizin et appartenant à M. Fernoux et à Mme Petrod - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2007-5729Irigny - Acquisition d'une parcelle de terrain située chemin de Presles et appartenant à M. Laoucheria - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2007-5730Lyon 3° - Acquisition de quatre parcelles de terrain situées 58 à 64, route de Genas et appartenant à la société Bouygues immobilier - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2007-5731Lyon 6° - Acquisition d'un immeuble situé 118, rue Bossuet et appartenant à la SCI Pradel - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2007-5732Lyon 7° - Acquisition d'une parcelle appartenant à EDF et constituant une partie de l'assiette foncière de la rue de Surville - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2007-5733Meyzieu - Acquisition de quatre parcelles de terrain situées 10, rue Gambetta et appartenant aux copropriétaires du groupe immobilier Aquarella, représentés par leur syndic Lamy Gestrim Grand Lyon - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2007-5734Meyzieu - Acquisition d'une parcelle de terrain située 8, rue Gambetta et appartenant aux copropriétaires des Jardins de Meyzieu, représentés par leur syndic Foncia grand large - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2007-5735Mions - Acquisition d'un immeuble situé rue Mangetemps et appartenant aux consorts Legendre - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2007-5736Mions - Acquisition d'un immeuble situé rue Mangetemps et appartenant aux époux Jocteur - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2007-5737Mions - Acquisition d'un immeuble situé rue Mangetemps et appartenant à M. Claudius Danon-Philipart - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2007-5738Mions - Acquisition d'immeubles situés rue Mangetemps et appartenant à la Commune - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2007-5739Mions - Acquisition d'une parcelle de terrain située rue d'Hermini et appartenant aux co-lotis du lotissement Le Parc Voltaire - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2007-5740Saint Fons - Acquisition de deux parcelles de terrain et de bâtiments situés 10-12, rue Robert et Reynier et appartenant à la SCI Investissement immobilier - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2007-5741Saint Priest - Acquisition du lot n° 2043 dépendant de l'ensemble immobilier Les Alpes situé 34, rue Juliette Récamier et appartenant à M. Bayard et Mlle Couturier - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2007-5742Sathonay Village - Acquisition de parcelles de terrain situées rue de Rivery à l'angle de la route de Saint Trivier et appartenant à la SNC Carnot - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2007-5743Vénissieux - Acquisition des lots n° 60 et 61 situés dans la copropriété 19, avenue Jean Cagne et appartenant à M. Da Silva - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2007-5744Vénissieux - Acquisition du lot n° 62 situé dans la copropriété 19, avenue Jean Cagne et appartenant à M. Léonard - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2007-5745Villeurbanne - Acquisition du lot n° 3 appartenant à M. Dominique Ogier dans un bâtiment en copropriété situé 47, cours de la République - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2007-5746Villeurbanne - Acquisition des lots n° 12, 19 et 37 appartenant aux époux Atoui dans un ensemble immobilier en copropriété situé 27, route de Genas - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2007-5747Saint Priest - Revente, à Porte des Alpes habitat, de biens situés 35, Deuxième Avenue, Cité Berliet - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2007-5748Rillieux la Pape - Chemin du Champ du Roy - Réaménagement et sécurisation - Demande d'ouverture d'enquête parcellaire en vue de la procédure d'expropriation - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2007-5749Cofinancement du poste de chef de projet pour la mise en place d'un fichier commun de la demande locative sociale dans l'agglomération - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2007-5750Lyon 7° - Gerland - Aménagement de la place Antonin Perrin - Marché public de travaux pour le lot n° 1 - Autorisation de signer un avenant - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2007-5751Lyon 8° - Quartier Langlet Santy - Etude de cadrage urbain - Participation de l'Anru - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2007-5752Vénissieux - Aménagement des voies nouvelles V19 et voie de desserte interne aux ERM et réseaux y afférents - Attribution du marché d'ordonnancement pilotage coordination, suite à une procédure d'appel d'offres ouvert par exception au concours - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2007-5753Marché public pour la maintenance du logiciel Sunopsis - Autorisation de signer un avenant - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2007-5754Marché public pour la maintenance de la solution progicielle de suivi des ouvrages d'art Lago - Autorisation de signer un avenant de substitution - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2007-5755Centre de valorisation thermique des déchets urbains de Lyon-sud - Marché public pour les prestations de maintenance de la chaudronnerie, tuyauterie et calorifuge - Lot n° 4 : prestations de calorifuge, traçage antigel - Autorisation de signer un avenant de substitution - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2007-5756Marché public pour les études dans les domaines des déchets et du nettoiement - Lot n° 4 : études portant sur les thèmes de la production et de la distribution des réseaux de chaleur - Autorisation de signer un avenant - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2007-5757Lyon 6° - Mise à disposition, par bail emphytéotique, à la société d'HLM Immobilière Rhône-Alpes, de l'immeuble situé 118, rue Bossuet - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2007-5758Lyon 3° - Mise à disposition de l'Opac du Grand Lyon, par bail emphytéotique, de l'immeuble situé 282, rue Vendôme - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2007-5759Bron - Cession, à la Commune, d'un immeuble situé 24-26, rue Marcel Bramet - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2007-5760Bron - Cession, aux époux Attali, d'un tènement immobilier situé 10, avenue Maréchal de Lattre de Tassigny - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2007-5761Lyon 7° - Cession, à la SCPI Atlantique mur régions, d'un plateau brut de béton situé au rez-de-chaussée de l'immeuble en copropriété situé 26, avenue Tony Garnier - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2007-5762Lyon 7° - Cession, à l'Opac du Rhône, d'un immeuble situé 30, rue du Béguin et appartenant à l'indivision Génin-Lepercq - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2007-5763Lyon 9° - Cession, à l'Opac du Rhône, d'un tènement immobilier situé 28, rue Saint Pierre de Vaise et appartenant à M. et Mme Rambeau - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2007-5764Lyon 9° - Cession d'un immeuble situé 9, impasse Mouillard - Modification de la décision n° B-2007-5667 en date du 5 novembre 2007 - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2007-5765Mions - Cession, à la Commune, d'un immeuble situé route de Corbas - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2007-5766Saint Priest - Revente, à Porte des Alpes habitat, de biens situés 33, Deuxième Avenue, Cité Berliet - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2007-5767Saint Priest - Cession, à l'Etat, d'un volume correspondant aux installations édifiées et situées 84, rue du Dauphiné - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2007-5768Villeurbanne - Cession, à la SCI Berma, d'un tènement immobilier communautaire situé 227 à 231, route de Genas - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2007-5769Sathonay Camp - Echange, avec la SA Régionale d'HLM, de parcelles de terrain situées avenue Félix Faure - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2007-5770Villeurbanne - Libération du local commercial situé 252, avenue Léon Blum exploité par la SARL Domililie - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2007-5771Meyzieu, Villeurbanne - Autorisation de déposer des demandes de permis de démolir - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2007-5772Lyon 3° - Mise à disposition par bail emphytéotique, à la société d'HLM Alliade habitat, de l'immeuble situé 353, rue Paul Bert - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2007-5773Lyon 4° - Mise à disposition de l'Opac du Grand Lyon, par bail emphytéotique, de l'immeuble situé 3, impasse Berger-59, boulevard de la Croix-Rousse - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2007-5774Lyon 5° - Mise à disposition par bail emphytéotique, à la société d'HLM Alliade habitat, de l'immeuble situé 5, rue de la Favorite - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2007-5775Lyon 6° - Mise à disposition, par bail emphytéotique, à la société d'HLM Immobilière Rhône-Alpes, de l'immeuble situé 136, rue Bugeaud - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2007-5776Lyon 8° - Mise à disposition de l'Opac du Grand Lyon, par bail emphytéotique, de l'immeuble situé 124, avenue des Frères Lumière - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2007-5777Lyon 4° - Mise à disposition par bail emphytéotique, à l'Opac du Grand Lyon, de l'immeuble situé 3, rue Villeneuve - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2007-5778Vénissieux - Mise à disposition par bail à construction, à l'Opac du Grand Lyon, d'un tènement communautaire situé boulevard Lénine - Abrogation de la décision n° B-2005-3523 du 12 septembre 2005 - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2007-5779Villeurbanne - Mise à disposition par bail emphytéotique, à Alliade habitat, de l'immeuble situé 56, rue Gabriel Péri - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2007-5780Stations d'épuration et de relèvement - Réalisation et réparation de menuiseries en aluminium - Relance de la procédure d'appel d'offres ouvert après déclaration d'infructuosité - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2007-5781Garanties d'emprunts accordées à des SA d'HLM - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2007-5782Lyon 2°, Lyon 3°, Lyon 6°, Lyon 7°, Villeurbanne - Mission d'assistance juridique à la passation d'un contrat de délégation de service public de chaud et de froid urbains - Lancement de la procédure de marché prévue à l'article 30 du code des marchés public - Autorisation de signature d'un marché à bons de commande - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2007-5783Marchés communautaires attribués à la société Appia Rhône - Avenant collectif de transfert à la société Eiffage travaux publics Rhône-Alpes Auvergne établissements Appia Rhône - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2007-5784Craponne - Déclassement d'une partie du domaine public de voirie communautaire de la rue des Aqueducs Bio Mérieux - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2007-5785Vaulx en Velin, Villeurbanne - Pôle de loisirs du Carré de Soie - Aménagement des voiries de desserte - Travaux de clôtures-serrurerie - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2007-5786Réalisation de prestations de désherbage sur le territoire de la Communauté urbaine - Lot n° 1 : réalisation de prestations de désherbage sur le territoire de la Communauté urbaine (subdivision centre-ouest-net 1) - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2007-5787Réalisation de prestations de désherbage sur le territoire de la Communauté urbaine - Lot n° 2 : réalisation de prestations de désherbage sur le territoire de la Communauté urbaine (subdivision centre-est-net 2) - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2007-5788Réalisation de prestations de désherbage sur le territoire de la Communauté urbaine - Lot n° 3 : réalisation de prestations de désherbage sur le territoire de la Communauté urbaine (subdivision nord-est-net 3) - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2007-5789Réalisation de prestations de désherbage sur le territoire de la Communauté urbaine - Lot n° 4 : réalisation de prestations de désherbage sur le territoire de la Communauté urbaine (subdivision nord-net 4) - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2007-5790Réalisation de prestations de désherbage sur le territoire de la Communauté urbaine - Lot n° 5 : réalisation de prestations de désherbage sur le territoire de la Communauté urbaine (subdivision ouest-net 5) - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2007-5791Réalisation de prestations de désherbage sur le territoire de la Communauté urbaine - Lot n° 6 : réalisation de prestations de désherbage sur le territoire de la Communauté urbaine (subdivision sud-est-net 6) - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2007-5792Réseau express de l'aire métropolitaine lyonnaise (REAL) - Etude sur l'ambiance de sûreté dans les gares - Convention d'attribution de subvention avec l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE) - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2007-5793Pont Schuman - Etudes préalables diverses de voirie, d'aménagement et d'ouvrage d'art - Assistance à maîtrise d'ouvrage - Lancement de procédures d'appels d'offres ouverts - Autorisation de signer les marchés - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2007-5794Avis sur le projet de schéma de cohérence territoriale (SCOT) du syndicat de l'ouest lyonnais (SOL) - Délibération - (sans annexe)