Bureau du 10 juin 2013
- Les décisions n° B-2013-4200 à B-2013-4309 ont été reçues au contrôle de légalité le mardi 11 juin 2013.
DELIBERATIONS
| Date de publication | |||
| N° B-2013-4200 | Albigny sur Saône - Acquisition d'une parcelle de terrain et d'un bâtiment dépendant d'une propriété située 16, chemin Notre Dame et appartenant à Mme Colette Billiar - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2013-4201 | Bron - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain située 13, rue Georges Clémenceau et appartenant aux établissements Mazarian-Verover SA - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2013-4202 | Bron - Acquisition d'un appartement et d'une cave formant respectivement les lots n° 142 et 326 de la copropriété Terraillon, situés au 29, rue Guillermin et appartenant à M. et Mme Zeki et Hediye Karauzum - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2013-4203 | Bron - Acquisition d'un appartement, d'une cave et d'un parking formant respectivement les lots n° 1245, 1155 et 1435 de la copropriété Terraillon, situés au 5, rue Jules Védrines et appartenant à Mme Anne-Florence Bui Nguyen - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2013-4204 | Champagne au Mont d'Or - Acquisition d'une parcelle de terrain située rue du Docteur Jean Sauzay - boulevard de la République et appartenant à l'Office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2013-4205 | Décines Charpieu - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain située 6 bis, rue Wilson et appartenant à Mme Maria Maio - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2013-4206 | Décines Charpieu - Acquisition de 2 parcelles de terrain situées route de Vaulx et appartenant au Département du Rhône - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2013-4207 | Décines Charpieu - Acquisition d'une parcelle de terrain située 41, rue Danton et appartenant aux consorts Fergane - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2013-4208 | Décines Charpieu - Acquisition d'une parcelle de terrain située 5, rue Camille Desmoulins et appartenant à monsieur Franck Liaudet et madame Delphine Gonzalez - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2013-4209 | Fontaines Saint Martin - Acquisition d'un terrain situé lieu-dit Les Cotes et appartenant à M. et Mme Daviet Philippe - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2013-4210 | Givors - Acquisition d'une parcelle de terrain située rue Fleury Neuvesel et appartenant à la Ville - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2013-4211 | Jonage - Acquisition, à titre gratuit, de 2 parcelles de terrain situées rue Hector Berlioz et boulevard Louis Pradel et appartenant au lotissement La Patelière - Abrogation des délibérations n° 83-0328 et 83-0334 du Conseil du 24 octobre 1983 - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2013-4212 | Lyon 5° - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain située 84, rue du Commandant Charcot et appartenant à l'Office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2013-4213 | Lyon 8° - Acquisition, à titre gratuit, de 2 parcelles de terrain situées route de Vienne et appartenant à la société Nohao Aménagement - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2013-4214 | Lyon 8° - Mise en demeure d'acquérir un tènement situé 33, rue Marius Berliet et appartenant aux consorts Laissus - Renoncement à l'acquisition - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2013-4215 | Meyzieu - Acquisition, à titre gratuit, de 4 parcelles de terrain situées place Jean Monnet et appartenant à la Commune - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2013-4216 | Meyzieu - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain située rue La Fontaine et appartenant à la Commune - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2013-4217 | Mions - Acquisition de 2 parcelles de terrain situées rue Arthur Rimbaud et appartenant à la société Patrice Briois Immobilier - Décision modificative à la décision n° B-2006-4471 du Bureau du 4 septembre 2006 - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2013-4218 | Mions - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain située chemin du Charbonnier et appartenant à l'Association syndicale libre du lotissement Le Fer à cheval - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2013-4219 | Pierre Bénite - Acquisition d'un terrain bâti situé 85, rue des Martyrs de la Libération et appartenant à M. Le Perff Jacques - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2013-4220 | Rillieux la Pape - Acquisition d'une parcelle de terrain nu située lieu-dit Les Culattes et appartenant à M. Grumel Paul - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2013-4221 | Saint Genis Laval - Acquisition d'une parcelle de terrain nu située 76, chemin de Moly et appartenant aux époux Rotivel - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2013-4222 | Saint Genis Laval - Acquisition d'une parcelle de terrain nu située 78 bis, chemin de Moly et appartenant aux époux Rolland - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2013-4223 | Saint Priest - Acquisition d'une parcelle de terrain située chemin de Saint Bonnet de Mûre et appartenant à Mme Jacomin Juliette - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2013-4224 | Vaulx en Velin - Acquisition d'une parcelle de terrain située rue Rouget de l'Isle et appartenant à la Commune - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2013-4225 | Vaulx en Velin - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain située avenue Gabriel Péri et appartenant au Département du Rhône - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2013-4226 | Villeurbanne - Acquisition des lots 21 et 3 de l'ensemble immobilier en copropriété situé 2, rue Jean Bourgey et appartenant à madame Yvette Bentoumi - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2013-4227 | Villeurbanne - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située 6, rue Jean Novel et appartenant aux Hospices civils de Lyon - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2013-4228 | Caluire et Cuire - Déclassement en volume et cession de plusieurs parties du domaine public communautaire situées rue Edouard Branly, rue Paul Painlevé, place Calmette et square Abbé Edouard Desgeorges - Acquisition, à titre gratuit, de 3 parcelles de terrains nu et d'un volume situés rue Pasteur et appartenant à l'Office public de l'habitat (OPH) du Rhône - Autorisation de dépôt d'un permis de construire - Délibération - Annexe | ||
| N° B-2013-4229 | Lissieu - Cession à la SARL SF Immo 12, d'un terrain nu situé aux lieudits Roty et Braille - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2013-4230 | Lyon 2° - Cession à Habitations modernes et familiales (HMF) de 2 immeubles situés 23 et 25, cours de Verdun - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2013-4231 | Lyon 2° - Reconversion du site de l'Hôtel Dieu - Déclassement en volume et cession aux Hospices civils de Lyon (HCL) d'une partie du domaine public communautaire située quai Jules Courmont - Délibération - Annexe | ||
| N° B-2013-4232 | Lyon 3° - Déclassement et cession, à titre gratuit à la Ville de Lyon, d'une partie du domaine public communautaire située 58, rue Saint-Maximin - Délibération - Annexe | ||
| N° B-2013-4233 | Lyon 7° - Cession à la Foncière Aguettant de 5 parcelles de terrain situées à l'angle du quai Fillon et de la rue Alexander Fleming - Déclassement du domaine public communautaire d'une partie de la parcelle cadastrée CK 36 pour une surface de 28 mètres carrés - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2013-4234 | Lyon 9° - Cession, à la SCI Noaho Résidences d'un tènement immobilier situé 11, 13, 15, 17, rue des Tanneurs et 2, rue du Bourbonnais - Abrogation de la décision n° B-2013-3985 du Bureau du 11 mars 2013 - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2013-4235 | Meyzieu - Cession à la SCI DJC d'un terrain situé 7, boulevard Monge - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2013-4236 | Sathonay Camp - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Castellane - Déclassement d'une partie du domaine public de voirie communautaire et cession à la Société d'équipement du Rhône et de Lyon (SERL) de la parcelle cadastrée AE 542 située à l'angle de l'avenue Félix Faure et du boulevard Castellane - Abrogation de la décision n° B-2013-3949 du Bureau du 11 février 2013 - Délibération - Annexe | ||
| N° B-2013-4237 | Vénissieux - Cession, à la société SCCV ELLA, de parcelles de terrain situées dans la zone d'aménagement concerté (ZAC) Amstrong - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2013-4238 | Lyon 3° - Prolongation de la durée du bail emphytéotique au profit de la SCI SEPR-AFPIA de la partie sud du tènement immobilier communautaire situé à l'angle des 49, rue Feuillat et 84, avenue Lacassagne - Autorisation de signer l'avenant - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2013-4239 | Villeurbanne - Mise à disposition, par bail emphytéotique, à l'Office de l'habitat (OPH) Villeurbanne est habitat, de l'immeuble situé 23, impasse Million - Modification de la décision n° B-2012-3800 du Bureau du 10 décembre 2012 - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2013-4240 | Lyon 3° - Autorisation donnée à l'Etat de déposer une demande de permis de construire portant sur les parcelles communautaires situées rue Docteur Bouchut et cadastrées AR 77 et AR 84 - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2013-4241 | Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM ICF Sud-Est Méditerranée auprès de la Caisse des dépôts et consignations - Délibération - Annexe | ||
| N° B-2013-4242 | Garanties d'emprunts accordées à la Société anonyme d'économie mixte (SAEM) Adoma auprès de la Caisse des dépôts et consignations - Délibération - Annexe | ||
| N° B-2013-4243 | Garantie d'emprunt accordée à l'Office public de l'habitat (OPH) Villeurbanne est habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2013-4244 | Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM 3F Habitations modernes et familiales (HMF) Rhône-Alpes auprès de la Caisse des dépôts et consignations - Délibération - Annexe | ||
| N° B-2013-4245 | Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM Cité nouvelle auprès de la Caisse des dépôts et consignations - Décision modificative à la décision n° B-2013-4162 du Bureau du 13 mai 2013 - Délibération - Annexe | ||
| N° B-2013-4246 | Garantie d'emprunt accordée à la Société anonyme d'économie mixte locale (SAEML) SEM Patrimoniale du Grand Lyon auprès de la Caisse d'épargne Rhône-Alpes - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2013-4247 | Garanties d'emprunts accordées à la Société anonyme d'économie mixte (SAEM) Semcoda auprès de la Caisse d'épargne Rhône-Alpes - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2013-4248 | Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations - Délibération - Annexe | ||
| N° B-2013-4249 | Accompagnement à la création de la Métropole de Lyon - Volet ressources : transferts liés à la création de la Métropole - Autorisation de signer un marché subséquent suite à une procédure d'appel d'offres de l'accord-cadre - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2013-4250 | Travaux de maintenance du réseau d'assainissement - Lots n° 1 à 18 - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer les marchés - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2013-4251 | Maintenance Gestion des réclamations et du courrier (GRECO) et prestations associées - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure négociée sans mise en concurrence - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2013-4252 | Maîtrise d'oeuvre sociale pour l'habitat spécifique sur le territoire de la Communauté urbaine de Lyon - Autorisation de signer les accords-cadres à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2013-4253 | Fourniture de pièces détachées et maintenance pour instrumentation de marque Hach Lange installée sur divers sites de la direction de l'eau de la Communauté urbaine de Lyon - Lancement de la procédure négociée avec mise en concurrence et publicité - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2013-4254 | Fourniture de pièces détachées, accessoires, produits et outillages spécifiques et réalisation de prestation de maintenance sur les équipements des véhicules hydrocureurs de marque RIVARD - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure adaptée sans mise en concurrence avec l'entreprise Rivard - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2013-4255 | Maintenance et assistance technique sur les équipements auxiliaires de l'unité de traitement et de valorisation énergétique Lyon-Sud - 5 lots - Autorisation de signer les lots n° 1, 3 et 5 à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2013-4256 | Réalisation et réparation de matériels spécifiques pour le traitement des eaux usées - Lancement de la procédure adaptée - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2013-4257 | Services de téléphonie mobile, y compris messagerie et transmission de données mobile, fourniture et maintenance des terminaux - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure négociée avec mise en concurrence - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2013-4258 | Reprise des papiers et des cartons provenant des déchèteries - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2013-4259 | Interventions en astreinte sur les biens immobiliers de la Communauté urbaine de Lyon - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2013-4260 | Travaux de maintenance et petits travaux neufs sur biens immobiliers de la Communauté urbaine de Lyon - Marché subséquent pierre - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2013-4261 | Etudes d'opportunité et de fonctionnement pour la création, la modification et la conception des aménagements des carrefours à feux sur le territoire de la Communauté urbaine de Lyon - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appels d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2013-4262 | Feyzin - Aménagement du Carré Brûlé - Tranche 2 - Marché n° 3 : plantations - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2013-4263 | Fleurieu sur Saône - Requalification du Centre Bourg - Travaux de voirie et de béton désactivé - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2013-4264 | Givors, Grigny - Exploitation des déchèteries de Givors et de Grigny et du quai de transfert des déchets ménagers de Givors - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2013-4265 | Lyon 4° - Aménagement de la Place des Tapis - Marché n° 1 : voirie-eaux pluviales - Autorisation de signer le marché de travaux à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2013-4266 | Lyon 4° - Aménagement de la Place des Tapis - Marché n° 3 : Espaces verts et mobilier urbain - Autorisation de signer le marché de travaux à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2013-4267 | Lyon 4° - Aménagement de la Place des Tapis - Marché n° 5 : Revêtement en béton - Autorisation de signer le marché de travaux à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2013-4268 | Lyon 8° - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Mermoz nord - Travaux d'aménagement - Autorisation de signer les marchés à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2013-4269 | Vaulx en Velin - Aménagement Péri-Allende - Tranches B et D - Marché n° 1 : voirie et réseaux divers (VRD) - Autorisation de signer le marché de travaux à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2013-4270 | Vaulx en Velin - Aménagement Péri-Allende - Tranches B et D - Marché n° 3 : plantations - Autorisation de signer le marché de travaux à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2013-4271 | Vaulx en Velin - Boulevard urbain est (BUE), tronçon La Soie - marché n° 4 : Travaux de réseaux secs - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2013-4272 | Vénissieux - Requalification du chemin du Charbonnier - Autorisation de signer le marché de travaux à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2013-4273 | Villeurbanne - Secteur Grandclément 1 - Aménagement - Mission d'expertise d'études et de conseils - Autorisation de signer le marché de prestations intellectuelles à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2013-4274 | Marché de maintenance des analyseurs en continu des effluents gazeux de l'usine de traitement de valorisation énergétique Lyon-Sud et fourniture de pièces de rechange - Autorisation de signer un avenant de transfert au profit de la société SICK - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2013-4275 | Levages et manutention avec opérateur - Autorisation de signer l'avenant de transfert au profit de la Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) FOSELEV Rhône-Alpes - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2013-4276 | Lyon 7° - Parc Blandan - Entités esplanade et douves - Aménagement - Lot n° 2 : structures métalliques-serrurerie - Autorisation de signer un avenant n° 1 au marché public - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2013-4277 | Lyon 7° - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Bon Lait - Mandat travaux primaires - Requalification des rues Félix Brun et Clément Marot - Lot n° 2 : éclairage-équipement - Autorisation de signer l'avenant de transfert au profit de la société Colas Rhône-Alpes Auvergne - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2013-4278 | Albigny sur Saône, Caluire et Cuire, Collonges au Mont d'Or, Couzon au Mont d'Or, Curis au Mont d'Or, Fleurieu sur Saône, Fontaines sur Saône, La Mulatière, Neuville sur Saône, Rochetaillée sur Saône, Saint Germain au Mont d'Or, Saint Romain au Mont d'Or, Genay, Lyon 1er, Lyon 2°, Lyon 4°, Lyon 5°, Lyon 9° - Projet directeur Rives de Saône - Projet d'Art public - Autorisation de signer un avenant à la convention de mécénat entre Vinci construction, Pitance, CBR et la Communauté urbaine de Lyon - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2013-4279 | Albigny sur Saône, Caluire et Cuire, Collonges au Mont d'Or, Couzon au Mont d'Or, Curis au Mont d'Or, Fleurieu sur Saône, Fontaines sur Saône, La Mulatière, Neuville sur Saône, Rochetaillée sur Saône, Saint Germain au Mont d'Or, Saint Romain au Mont d'Or, Genay, Lyon 1er, Lyon 2°, Lyon 4°, Lyon 5°, Lyon 9° - Projet directeur Rives de Saône - Projet d'Art public - Autorisation de signer l'avenant à la convention de mécénat entre Veolia eau et la Communauté urbaine de Lyon - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2013-4280 | Albigny sur Saône, Caluire et Cuire, Collonges au Mont d'Or, Couzon au Mont d'Or, Curis au Mont d'Or, Fleurieu sur Saône, Fontaines sur Saône, La Mulatière, Neuville sur Saône, Rochetaillée sur Saône, Saint Germain au Mont d'Or, Saint Romain au Mont d'Or, Genay, Lyon 1er, Lyon 2°, Lyon 4°, Lyon 5°, Lyon 9° - Projet directeur Rives de Saône - Projet Art public - Approbation de l'avenant à la convention de mécénat entre Espace expansion groupe Unibail Rodamco et la Communauté urbaine de Lyon - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2013-4281 | Albigny sur Saône, Caluire et Cuire, Collonges au Mont d'Or, Couzon au Mont d'Or, Curis au Mont d'Or, Fleurieu sur Saône, Fontaines sur Saône, La Mulatière, Neuville sur Saône, Rochetaillée sur Saône, Saint Germain au Mont d'Or, Saint Romain au Mont d'Or, Genay, Lyon 1er, Lyon 2°, Lyon 4°, Lyon 5°, Lyon 9° - Projet directeur Rives de Saône - Projet d'Art public - Autorisation de signer l'avenant à la convention de mécénat entre Electricité de France (EDF) et la Communauté urbaine de Lyon - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2013-4282 | Albigny sur Saône, Caluire et Cuire, Collonges au Mont d'Or, Couzon au Mont d'Or, Curis au Mont d'Or, Fleurieu sur Saône, Fontaines sur Saône, La Mulatière, Neuville sur Saône, Rochetaillée sur Saône, Saint Germain au Mont d'Or, Saint Romain au Mont d'Or, Genay, Lyon 1er, Lyon 2°, Lyon 4°, Lyon 5°, Lyon 9° - Projet directeur Rives de Saône - Projet d'Art Public - Autorisation de signer l'avenant à la convention de mécénat entre Apicil Prévoyance et la Communauté urbaine de Lyon - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2013-4283 | Albigny sur Saône, Caluire et Cuire, Collonges au Mont d'Or, Couzon au Mont d'Or, Curis au Mont d'Or, Fleurieu sur Saône, Fontaines sur Saône, La Mulatière, Neuville sur Saône, Rochetaillée sur Saône, Saint Germain au Mont d'Or, Saint Romain au Mont d'Or, Genay, Lyon 1er, Lyon 2°, Lyon 4°, Lyon 5°, Lyon 9° - Projet directeur Rives de Saône - Projet d'Art Public - Autorisation de signer l'avenant à la convention de mécénat Club des partenaire entre Rhône Saône Développement et la Communauté urbaine de Lyon - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2013-4284 | Albigny sur Saône, Caluire et Cuire, Collonges au Mont d'Or, Couzon au Mont d'Or, Curis au Mont d'Or, Fleurieu sur Saône, Fontaines sur Saône, La Mulatière, Neuville sur Saône, Rochetaillée sur Saône, Saint Germain au Mont d'Or, Saint Romain au Mont d'Or, Genay, Lyon 1er, Lyon 2°, Lyon 4°, Lyon 5°, Lyon 9° - Projet directeur Rives de Saône - Projet d'Art Public - Approbation de l'avenant à la convention de mécénat entre Cardinal Investissement et la Communauté urbaine de Lyon - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2013-4285 | Albigny sur Saône, Caluire et Cuire, Collonges au Mont d'Or, Couzon au Mont d'Or, Curis au Mont d'Or, Fleurieu sur Saône, Fontaines sur Saône, La Mulatière, Neuville sur Saône, Rochetaillée sur Saône, Saint Germain au Mont d'Or, Saint Romain au Mont d'Or, Genay, Lyon 1er, Lyon 2°, Lyon 4°, Lyon 5°, Lyon 9° - Projet directeur Rives de Saône - Projet d'Art Public - Autorisation de signer l'avenant à la convention de mécénat Club des partenaires entre Serge Ferrari SA et la Communauté urbaine de Lyon - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2013-4286 | Albigny sur Saône, Caluire et Cuire, Collonges au Mont d'Or, Couzon au Mont d'Or, Curis au Mont d'Or, Fleurieu sur Saône, Fontaines sur Saône, La Mulatière, Neuville sur Saône, Rochetaillée sur Saône, Saint Germain au Mont d'Or, Saint Romain au Mont d'Or, Genay, Lyon 1er, Lyon 2°, Lyon 4°, Lyon 5°, Lyon 9° - Projet directeur Rives de Saône - Projet d'Art public - Approbation de la convention de mécénat entre La Poste et la Communauté urbaine de Lyon - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2013-4287 | Albigny sur Saône, Caluire et Cuire, Collonges au Mont d'Or, Couzon au Mont d'Or, Curis au Mont d'Or, Fleurieu sur Saône, Fontaines sur Saône, La Mulatière, Neuville sur Saône, Rochetaillée sur Saône, Saint Germain au Mont d'Or, Saint Romain au Mont d'Or, Genay, Lyon 1er, Lyon 2°, Lyon 4°, Lyon 5°, Lyon 9° - Projet directeur Rives de Saône - Projet d'Art public - Approbation de la convention de mécénat entre la société Vicat et la Communauté urbaine de Lyon - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2013-4288 | Albigny sur Saône, Caluire et Cuire, Collonges au Mont d'Or, Couzon au Mont d'Or, Curis au Mont d'Or, Fleurieu sur Saône, Fontaines sur Saône, La Mulatière, Neuville sur Saône, Rochetaillée sur Saône, Saint Germain au Mont d'Or, Saint Romain au Mont d'Or, Genay, Lyon 1er, Lyon 2°, Lyon 4°, Lyon 5°, Lyon 9° - Projet directeur Rives de Saône - Projet d'Art public - Approbation de la convention de mécénat Club des partenaires entre la société Tarvel et la Communauté urbaine de Lyon - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2013-4289 | Opération numéro vert ambroisie - Attribution d'une subvention au Département du Rhône pour l'année 2013 - Approbation d'une convention - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2013-4290 | Bron - Quartier Terraillon - Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2013 - Attribution de subventions à la Commune de Bron, aux syndics des copropriétés privées, à Alliade habitat et à l'association Cobra - Approbation de conventions - Délibération - Annexe | ||
| N° B-2013-4291 | Bron - Quartier Parilly - Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2013 - Attribution de subventions à la Commune de Bron et à l'Office public de l'habitat (OPH) du Rhône - Approbation de conventions - Délibération - Annexe | ||
| N° B-2013-4292 | Ecully - Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2013 - Attribution de subventions au Comité de gestion Sources-Pérollier, à Alliade habitat et à la Commune d'Ecully - Approbation de conventions - Délibération - Annexe | ||
| N° B-2013-4293 | Fontaines sur Saône - Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2013 - Attribution d'une subvention à l'Office public de l'habitat (OPH) du Rhône - Approbation d'une convention - Délibération - Annexe | ||
| N° B-2013-4294 | Meyzieu - Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2013 - Attribution d'une subvention à la Commune de Meyzieu - Approbation d'une convention - Délibération - Annexe | ||
| N° B-2013-4295 | Neuville sur Saône - Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2013 - Attribution d'une subvention à la Commune de Neuville sur Saône - Approbation d'une convention - Délibération - Annexe | ||
| N° B-2013-4296 | Oullins - Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2013 - Attribution d'une subvention à la Commune - Approbation d'une convention - Délibération - Annexe | ||
| N° B-2013-4297 | Pierre Bénite - Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2013 - Attribution de subventions à l'Office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat, l'OPH du Rhône et à la Commune de Pierre Bénite - Approbation de conventions - Délibération - Annexe | ||
| N° B-2013-4298 | Rillieux la Pape - Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2013 - Attribution de subventions à Erilia, Dynacité et à la Commune - Approbation de conventions - Délibération - Annexe | ||
| N° B-2013-4299 | Saint Genis Laval - Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2013 - Attribution de subventions à Alliade habitat et à l'Office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat - Approbation de conventions - Délibération - Annexe | ||
| N° B-2013-4300 | Saint Priest - Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2013 - Attribution de subventions à la Commune et aux régies Pautet et Centrale immobilière - Approbation de conventions - Délibération - Annexe | ||
| N° B-2013-4301 | Vaulx en Velin - Grand projet de ville (GPV) - Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2013 - Attribution de subventions à Grand Lyon Habitat, Dynacité, ABC HLM, Villeurbanne Est Habitat et la Commune de Vaulx en Velin - Approbation de conventions - Délibération - Annexe | ||
| N° B-2013-4302 | Décines Charpieu - Place Stépanavan - Oeuvre d'art : pavé du jardin japonais - Protocole d'accord transactionnel aux fins d'indemnisation au profit de M. Marc Pedoux, sculpteur-plasticien - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2013-4303 | Mandat spécial accordé à Mme la Vice-Présidente Karine Dognin-Sauze pour une mission à Tokyo (Japon) - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2013-4304 | Mandat spécial accordé à M. le Vice-Président Hubert Julien-Laferrière pour une mission à Erévan (Arménie) - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2013-4305 | Mandat spécial accordé à Mme la Vice-Présidente Dounia Besson pour une mission à Alger (Algérie) - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2013-4306 | Lyon 5° - Rives de Saone - Débouché de la passerelle du Palais de Justice - Travaux lot n° 5 : éclairage public - Autorisation de signer l'avenant n° 1 au marché public - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2013-4307 | Lyon 5° - Rives de Saône - Débouché de la passerelle du Palais de Justice - Travaux lot n° 3 : revêtements de sols et bassins en pierre naturelle - Autorisation de signer l'avenant n° 1 au marché public - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2013-4308 | Caluire et Cuire, Lyon 4° - Rives de Saône - Aménagement du chemin nature - Travaux lot n° 3 : ouvrages fluviaux et structures métalliques - Travaux lot n° 5 : génie végétal confortement de berges - Autorisation de signer 2 avenants n° 1 aux marchés publics - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2013-4309 | Fourniture de denrées alimentaires comprenant un lot équitable - Lot n° 1 : Fourniture de produits d'épicerie - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) |