AGORA

REPUBLIQUE FRANCAISE

Bureau du 10 mai 2012

- Le procès-verbal du Bureau du 5 mars 2012 a été adopté.
- Les décisions n° B-2012-3169 à B-2012-3267 ont été reçues au contrôle de légalité le vendredi 11 mai 2012.

DELIBERATIONS

		Date de publication
N° B-2012-3169	Pusignan - Accessibilité au site du Montout - Parking des Panettes - Acquisition de la parcelle cadastrée YB 3 située chemin des Panettes et appartenant aux consorts André, Henri, Jean-Claude, Michel et Monique Reynaud - Délibération - (sans annexe)
N° B-2012-3170	Meyzieu - Accessibilité au site du Montout - Parking des Panettes - Chemin des Panettes - Acquisition d'un terrain d'une surface de 6 767 mètres carrés, cadastré CD 11 et appartenant à M. et Mme Roger et Mme Jeannine Grossat - Délibération - (sans annexe)
N° B-2012-3171	Décines Charpieu - Accessibilité au site du Montout - Accès Sud - Rue Elisée Reclus - Echange de terrains à usage agricole d'une surface approximative de 1 052 mètres carrés entre la Communauté urbaine de Lyon et la SCI Ferney la Poterie représentée par M. André Lyard, respectivement à détacher des parcelles cadastrées BY 4 et BY 2 situées 3, rue Elisée reclus - Délibération - (sans annexe)
N° B-2012-3172	Chassieu - Accessibilité au site du Montout - Accès Sud - Site propre - Indemnisation pour éviction agricole et rupture anticipée de bail concernant les parcelles cadastrées BE 82, BE 96 et BE 46 situées au lieu-dit Les Roberdières et exploitées par M. André Martel - Approbation d'une convention - Délibération - (sans annexe)
N° B-2012-3173	Meyzieu - Accessibilité au site du Montout - Parking des Panettes - Chemin des Panettes - Indemnisation pour éviction agricole et rupture anticipée de bail concernant les parcelles cadastrées CD 11 et CD 13, pour une surface de 13 848 mètres carrés et exploitées par M. Pierre Grossat - Approbation d'une convention - Délibération - (sans annexe)
N° B-2012-3174	Albigny sur Saône - Acquisition de 2 parcelles de terrains situées chemin du Tison, angle montée de Bel Air et appartenant à Mme Marie-Colette Mortier - Délibération - (sans annexe)
N° B-2012-3175	Bron - Acquisition, à titre gracieux, en vue du classement dans le domaine public de voirie de parcelles de terrain situées rue du Doyen Lépine et appartenant aux Hospices civils de Lyon (HCL) - Abrogation de la décision n° B-2008-0094 du Bureau du 8 juillet 2008 - Délibération - (sans annexe)
N° B-2012-3176	Bron - Quartier le Terraillon - Opération de renouvellement urbain (ORU) - Acquisition d'un appartement de type F5 et d'une cave formant les lots n° 723 et 823, dans le bâtiment C situés 32, rue Marcel Bramet et appartenant à M. et Mme Bengoua - Délibération - (sans annexe)
N° B-2012-3177	Bron - Quartier Le Terraillon - Opération de renouvellement urbain (ORU) - Acquisition d'un appartement de type F4 et d'une cave formant les lots n° 128 et 312, dans le bâtiment A situés 23, rue Guillermin et appartenant à Mme Varatharasa - Délibération - (sans annexe)
N° B-2012-3178	Bron - Quartier Le Terraillon - Opération de renouvellement urbain (ORU) - Acquisition des lots n° 759 et 73 de la copropriété Le Terraillon située au 22, rue Hélène Boucher et appartenant à M. Herda - Délibération - (sans annexe)
N° B-2012-3179	Corbas - Acquisition, à titre gratuit, de 2 parcelles de terrain situées 18, rue de l'Agriculture et appartenant aux consorts Boyer - Délibération - (sans annexe)
N° B-2012-3180	Craponne - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain située rue Jean-Claude Martin et appartenant à la copropriété Le Central - Délibération - (sans annexe)
N° B-2012-3181	Craponne - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain située 18, rue du Pont Chabrol et appartenant aux époux Pluvy - Abrogation de la décision n° B-2010-1815 du Bureau du 11 octobre 2010 - Délibération - (sans annexe)
N° B-2012-3182	Dardilly - Acquisition d'une parcelle de terrain située 8, chemin de l'Industrie et appartenant à la SCI du Tronchon Minodier - Délibération - (sans annexe)
N° B-2012-3183	Décines Charpieu - Acquisition, à titre gratuit, de parcelles de terrain situées chemin de l'Epie et appartenant à la Commune - Délibération - (sans annexe)
N° B-2012-3184	Décines Charpieu - Acquisition d'une parcelle de terrain située chemin de l'Epie et appartenant à Mme Marthe Baille - Délibération - (sans annexe)
N° B-2012-3185	Feyzin - Acquisition, à titre gratuit, de 5 parcelles de terrain nu situées rue du Docteur Long et appartenant à la Commune - Délibération - (sans annexe)
N° B-2012-3186	Lyon 2° - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Lyon Confluence - Acquisition, à titre gratuit, à la Société publique locale d'aménagement (SPLA) Lyon Confluence, d'un terrain issu de la parcelle BE 52, situé esplanade François Mitterrand - Délibération - (sans annexe)
N° B-2012-3187	Lyon 4° - Acquisition d'une parcelle de terrain située rue André Bonin et appartenant à la Compagnie nationale du Rhône (CNR) - Délibération - (sans annexe)
N° B-2012-3188	Meyzieu - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain située rues Claude Debussy, Maurice Ravel et Camille Saint-Saëns appartenant au lotissement SICFAM 1 - Délibération - (sans annexe)
N° B-2012-3189	Meyzieu - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain située 1, rue du 8 mai 1945 et appartenant à la société Promalliance - Délibération - (sans annexe)
N° B-2012-3190	Meyzieu - Acquisition, à titre gratuit, et classement dans le domaine public de voirie communautaire de la rue Jules Romain, d'une partie de la rue François Mauriac et d'une partie de la rue des Frères Goncourt - Délibération - Annexe
N° B-2012-3191	Mions - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain située 1, chemin de Chatanay et appartenant à Mlle Corinne Pras-Serrano - Délibération - (sans annexe)
N° B-2012-3192	Mions - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain située 3, chemin de Chatanay et appartenant aux époux Nyffenegger - Délibération - (sans annexe)
N° B-2012-3193	Mions - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain située 1 bis, chemin de Chatanay et appartenant aux époux Puchol - Délibération - (sans annexe)
N° B-2012-3194	Mions - Acquisition, à titre gratuit, de 4 parcelles de terrain situées rues Pasteur et des Petites Brosses et appartenant à la Commune - Délibération - (sans annexe)
N° B-2012-3195	Mions - Acquisition, à titre gratuit, de 2 parcelles de terrain situées rue du 23 août 1944 et appartenant à l'Office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon Habitat - Délibération - (sans annexe)
N° B-2012-3196	Rochetaillée sur Saône - Acquisition d'une parcelle de terrain située 745, chemin de la Plage et appartenant aux copropriétaires de l'immeuble représentés par la régie Alliance 3 gestion - Délibération - (sans annexe)
N° B-2012-3197	Rochetaillée sur Saône - Acquisition d'une parcelle de terrain située 705, chemin de la Plage et appartenant à la SCI La Pie Rose (Troc de l'Ile) - Délibération - (sans annexe)
N° B-2012-3198	Saint Genis Laval - Acquisition, à titre gratuit, de 3 parcelles de terrain nu situées rue de la Paix et appartenant à l'Association syndicale du lotissement Les Charmes - Délibération - (sans annexe)
N° B-2012-3199	Saint Genis les Ollières - Acquisition d'une propriété située 20-22, rue André Sartoretti et appartenant aux consorts Fournier - Délibération - (sans annexe)
N° B-2012-3200	Solaize - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain située 251, rue Côte Bayard et appartenant à la Commune - Délibération - (sans annexe)
N° B-2012-3201	Vaulx en Velin - Acquisition, à titre gratuit, d'un terrain situé avenue Salvadore Allende et appartenant aux époux Kopp - Délibération - (sans annexe)
N° B-2012-3202	Vaulx en Velin - Acquisition, à titre gratuit, d'un terrain situé avenue Salvadore Allende et appartenant aux époux Nguelo - Délibération - (sans annexe)
N° B-2012-3203	Vaulx en Velin - Acquisition, à titre gratuit, d'un terrain situé avenue Salvador Allende et appartenant à M. Mustapha Karmaoui - Délibération - (sans annexe)
N° B-2012-3204	Vaulx en Velin - Acquisition d'une parcelle de terrain située 59, rue Marcellin Berthelot à l'angle de la rue Lamartine et appartenant aux époux Bondetti - Délibération - (sans annexe)
N° B-2012-3205	Vaulx en Velin - Acquisition de 3 parcelles de terrain situées 5, chemin du Catupolan et appartenant à la société SA Finamur ainsi qu'à la société SAS Intercoop - Délibération - (sans annexe)
N° B-2012-3206	Vaulx en Velin - Acquisition de 2 parcelles de terrain situées 14, rue Garibaldi et appartenant à la SA Derichebourg - Délibération - (sans annexe)
N° B-2012-3207	Villeurbanne - Acquisition d'un immeuble situé 23, impasse Millon et appartenant à la Société immobilière du Grand Lyon (IGL) - Délibération - (sans annexe)
N° B-2012-3208	Villeurbanne - Acquisition de 3 parcelles de terrain situées 51, rue Emile Decorps et appartenant à la société Gonnet et Cie - Abrogation de la décision n° B-2011-2073 du Bureau du 7 février 2011 - Délibération - (sans annexe)
N° B-2012-3209	Corbas - Cession à la Société immobilière de l'acétylène, d'une parcelle de terrain cadastrée AR 139 entre la rue du Vercors et l'avenue Gabriel Péri et d'une parcelle cadastrée AR 137 de l'Allée des Alpes - Abrogation partielle de la décision n° B-2009-0696 du Bureau du 30 mars 2009 - Délibération - (sans annexe)
N° B-2012-3210	Lyon 1er - Cession des volumes 2 et 3 d'un immeuble de 3 niveaux, situés 12 bis, rue Burdeau, à la SCI Esmod Immo Lyon - Délibération - (sans annexe)
N° B-2012-3211	Lyon 1er - Résiliation partielle du bail emphytéotique à l'Office public de l'habitat (OPH) du Département du Rhône sur l'immeuble situé 2, rue Commarmot - Cession au syndicat de la copropriété du 38, rue de l'Arbre Sec de la montée d'escaliers - Délibération - (sans annexe)
N° B-2012-3212	Lyon 7° - Cession à la Société de gestion immobilière et financière (SOGIFI), d'un immeuble situé 31-33, rue Paul Duvivier et des droits sur l'impasse des Chalets - Délibération - (sans annexe)
N° B-2012-3213	Saint Fons - Cession à la Société française des habitations économiques (SFHE) ou à toute autre société à elle substituée, de 2 parcelles de terrain situées 10-12, rue Robert et Reynier - Délibération - (sans annexe)
N° B-2012-3214	Saint Priest - Cession à M. Serge Greco et Mlle Pascale Mas, d'un terrain situé montée de Robelly - Délibération - (sans annexe)
N° B-2012-3215	Saint Priest - Cession à la Commune, d'une parcelle de terrain située 17, rue Edmond Rostand - Délibération - (sans annexe)
N° B-2012-3216	Vaulx en Velin - Déclassement et cession, à titre gratuit, d'une partie du domaine public communautaire située rue des Frères Bertrand - Délibération - Annexe
N° B-2012-3217	Villeurbanne - Cession à M. Sélim Taïar, d'une parcelle communautaire située 31, rue Victor Hugo angle route de Genas - Délibération - (sans annexe)
N° B-2012-3218	Mions - Acquisition, à titre gratuit, et classement dans le domaine public de voirie communautaire de 2 parcelles de terrain nu situées rue Jules Vallès et appartenant à la Commune - Délibération - Annexe
N° B-2012-3219	Vaulx en Velin - Echange sans soulte avec la société Bouwfonds-Marignan, de divers terrains nus situés entre la rue du Rail, l'avenue Bataillon Carmagnole et l'allée du textile - Délibération - (sans annexe)
N° B-2012-3220	Lyon 3° - Autorisation de déposer une demande de permis de démolir - Délibération - (sans annexe)
N° B-2012-3221	Lyon 7° - Autorisation donnée à la société Laboratoires Aguettant de déposer une demande de permis de construire portant sur un terrain issu de la parcelle communautaire située quai Fillon et cadastrée sous le numéro 36 de la section CK - Délibération - (sans annexe)
N° B-2012-3222	Saint Priest - Zone d'aménagement concerté (ZAC) du Triangle - Autorisation donnée à l'Office public de l'habitat (OPH) du Rhône de déposer des demandes de permis de démolir pour les bâtiments à usage de garage situés rue Juliette Récamier - Délibération - (sans annexe)
N° B-2012-3223	Fontaines Saint Martin - Institution d'une servitude pour l'implantation d'une canalisation de gaz dans une parcelle de terrain située lieu-dit Au Clozet et appartenant à la Communauté urbaine de Lyon - Approbation d'une convention - Délibération - (sans annexe)
N° B-2012-3224	Lyon 3° - Projet Part-Dieu - Accord en application de l'article 9 du cahier des charges du 24 mai 1973 de l'opération de rénovation urbaine sur la modification des servitudes d'usage public grevant la propriété Gecina située 15-33, rue Desaix à Lyon 3° - Délibération - Annexe
N° B-2012-3225	Saint Genis Laval - Institution d'une servitude de passage de canalisations publiques souterraines pour le transport des eaux usées et pluviales sous une parcelle située passage du Colombier appartenant à l'Association immobilière du Giers - Approbation d'une convention - Délibération - (sans annexe)
N° B-2012-3226	Saint Genis Laval - Institution d'une servitude de passage de canalisations publiques souterraines pour le transport des eaux usées et pluviales sous une parcelle située passage du Colombier appartenant à SCIC Habitat Rhône-Alpes - Approbation d'une convention - Délibération - (sans annexe)
N° B-2012-3227	Vénissieux - Institution d'une servitude de passage de canalisations publiques souterraines de distribution d'eau potable et d'évacuation des eaux usées sur une parcelle située rue du Thioley et appartenant à la société Renault Trucks - Approbation d'une convention - Délibération - (sans annexe)
N° B-2012-3228	Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM Vilogia auprès du Crédit foncier de France - Délibération - (sans annexe)
N° B-2012-3229	Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM Société française d'habitation économique (SFHE) auprès du Crédit foncier de France - Abrogation des décisions n° B-2012-2970 et n° B-2012-3026 des Bureaux des 6 février et 5 mars 2012 - Délibération - (sans annexe)
N° B-2012-3230	Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM Vilogia auprès du Crédit foncier de France - Abrogation de la décision n° B-2012-2972 du Bureau du 6 février 2012 - Délibération - (sans annexe)
N° B-2012-3231	Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM Vilogia auprès du Crédit foncier de France - Abrogation de la décision n° B-2012-2973 du Bureau du 6 février 2012 - Délibération - (sans annexe)
N° B-2012-3232	Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM Vilogia auprès du Crédit foncier de France - Abrogation de la décision n° B-2012-2974 du Bureau du 6 février 2012 - Délibération - (sans annexe)
N° B-2012-3233	Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM Vilogia auprès du Crédit foncier de France - Abrogation de la décision n° B-2012-2975 du Bureau du 6 février 2012 - Délibération - (sans annexe)
N° B-2012-3234	Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM Vilogia auprès du Crédit foncier de France - Abrogation de la décision n° B-2012-2976 du Bureau du 6 février 2012 - Délibération - (sans annexe)
N° B-2012-3235	Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM 3 F Immobilière Rhône-Alpes auprès de la Caisse des dépôts et consignations - Délibération - Annexe
N° B-2012-3236	Fourniture de détecteurs de gaz portatifs et de pièces détachées connexes à ce matériel et réalisation de prestations de maintenance sur les détecteurs - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe)
N° B-2012-3237	Travaux d'extension, d'aménagement et de rénovation du réseau communautaire d'eau potable - 8 lots - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer les marchés - Délibération - (sans annexe)
N° B-2012-3238	Marché subséquent aux travaux de cloisons et peinture (petits travaux courants de maintenance et interventions pour travaux urgents), suite à l'accord-cadre pour travaux de maintenance et petits travaux neufs sur les biens immobiliers de la Communauté urbaine de Lyon - Lot n° 4 : cloisons et peinture - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe)
N° B-2012-3239	Distribution des documents d'information de la Communauté urbaine de Lyon - Lot n° 1 : distribution de documents dans toutes les boîtes aux lettres - Secteur Centre - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe)
N° B-2012-3240	Travaux de peinture et de protection anticorrosion - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer les marchés - Délibération - (sans annexe)
N° B-2012-3241	Travaux d'entretien des joints de dilatation existants et de mise en place de joints neufs - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer les 2 marchés - Délibération - (sans annexe)
N° B-2012-3242	Maintenance et évolution du système informatique de gestion de la maintenance assistée par ordinateur - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe)
N° B-2012-3243	Fourniture de supports de signalisation lumineuse - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer les marchés - Délibération - (sans annexe)
N° B-2012-3244	Expertise de l'accessibilité de la voirie pour les personnes à mobilité réduite - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe)
N° B-2012-3245	Entretien préventif des contrôleurs et synthèses vocales pour feux tricolores - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer les marchés - Délibération - (sans annexe)
N° B-2012-3246	Travaux sur voiries et aménagements urbains en béton hydraulique - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer les marchés - Délibération - (sans annexe)
N° B-2012-3247	Animation et développement d'info trafic - Marché à bons de commande - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe)
N° B-2012-3248	Décines Charpieu - Travaux de restructuration du système de gestion des eaux pluviales Sully/Ruffinières (1ère partie) - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe)
N° B-2012-3249	Fontaines sur Saône - Rives de Saône - Aménagement de la promenade de Fontaines sur Saône - Lot n° 1 : voirie et réseaux divers (VRD) - Autorisation de signer le marché de travaux à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Retrait de la décision n° B-2012-3143 du Bureau du 26 mars 2012 - Délibération - (sans annexe)
N° B-2012-3250	Lyon 4°, Lyon 9° - Pont Schuman et ses abords - Aménagement des voiries du quai Gillet, du quai de la gare d'eau et de l'avenue de Birmingham - Lot n° 6 : travaux d'éclairage public et lot n° 7 : travaux de signalisation lumineuse et tricolore - Autorisation de signer les marchés à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe)
N° B-2012-3251	Lyon 2° - Rénovation de la gestion technique centralisée du Centre d'échanges de Lyon-Perrache (CELP) - Autorisation de signer le marché de travaux à la suite d'une procédure adaptée - Délibération - (sans annexe)
N° B-2012-3252	Vaulx en Velin - Quartier Vernay Verchères - Mandat de travaux pour l'aménagement et la requalification des espaces extérieurs - Autorisation de signer les marchés à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe)
N° B-2012-3253	Bron - Prestations de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un troisième bâtiment pour l'Institut universitaire de technologie (IUT) de l'université Lyon 2 Lumière - Autorisation de signer un avenant n° 1 au marché - Délibération - (sans annexe)
N° B-2012-3254	Lyon 3° - Restructuration du restaurant administratif - Lot n°3 : déconstruction, maçonnerie - Autorisation de signer un avenant n° 1 au marché - Délibération - (sans annexe)
N° B-2012-3255	Lyon 3° - Restructuration du restaurant administratif - Lot n° 12 : climatisation, ventilation, chauffage, désenfumage - Autorisation de signer un avenant n° 1 au marché - Délibération - (sans annexe)
N° B-2012-3256	Lyon 3° - Restructuration du restaurant administratif - Lot n° 14 : plomberie, assainissement - Autorisation de signer un avenant n° 1 au marché - Délibération - (sans annexe)
N° B-2012-3257	Lyon 3° - Restructuration du restaurant administratif - Lot n° 15 A : matériel de distribution et laverie vaisselle - Autorisation de signer un avenant n° 1 au marché - Délibération - (sans annexe)
N° B-2012-3258	Lyon 3° - Restructuration du restaurant administratif - Lot n° 15B : matériel froid, panneaux et production de froid - Autorisation de signer un avenant n° 1 au marché - Délibération - (sans annexe)
N° B-2012-3259	Lyon 8° - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Mermoz nord - Travaux de raccordement en chauffage urbain - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure adaptée - Délibération - (sans annexe)
N° B-2012-3260	Sainte Foy lès Lyon - Mise à disposition, par bail emphytéotique, à la Commune de 3 parcelles de terrain situées rue du Brûlet et rue de Chavril - Délibération - (sans annexe)
N° B-2012-3261	Albigny sur Saône, Caluire et Cuire, Collonges au Mont d'Or, Couzon au Mont d'Or, Curis au Mont d'Or, Fleurieu sur Saône, Fontaines sur Saône, La Mulatière, Neuville sur Saône, Rochetaillée sur Saône, Saint Germain au Mont d'Or, Saint Romain au Mont d'Or, Genay, Lyon 1er, Lyon 2°, Lyon 4°, Lyon 5°, Lyon 9° - Projet directeur Rives de Saône - Projet d'art public - Approbation de la convention de mécénat club des partenaires entre Serge Ferrari SAS et la Communauté urbaine de Lyon - Délibération - (sans annexe)
N° B-2012-3262	Lyon 3°, Lyon 7° - Opération de restauration immobilière - Engagement de la déclaration d'utilité publique (DUP) des travaux de restauration - Délibération - (sans annexe)
N° B-2012-3263	Lyon 4° - Résorption de l'habitat insalubre - Engagement de la procédure de déclaration d'utilité publique et d'expropriation (DUP) dite Loi Vivien - Délibération - (sans annexe)
N° B-2012-3264	Lyon 2° - Reconversion du site de l'Hôtel Dieu - Reconnaissance du principe de déclassement futur d'une emprise d'environ 292 mètres carrés située quai Jules Courmont - Délibération - Annexe
N° B-2012-3265	Mandat spécial accordé à MM. les Vice-Présidents Jean-François Arrue, Jean-Michel Daclin et Gilles Buna pour une mission à Sao Paulo (Brésil) - Délibération - (sans annexe)
N° B-2012-3266	Mandat spécial accordé à M. le Vice-Président Jean-Michel Daclin pour une mission à Beyrouth (Liban) - Délibération - (sans annexe)
N° B-2012-3267	Inventaire qualitatif du patrimoine bâti et privé de la Communauté urbaine de Lyon - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe)