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REPUBLIQUE FRANCAISE


Bureau du 08 octobre 2007

- Les décisions n° B-2007-5569 à B-2007-5633 ont été adressées en préfecture le mercredi 10 octobre 2007.

DELIBERATIONS

   Date de publication
N° B-2007-5569Bron - Acquisition des lots n° 1315, 1265 et 1455 dépendant de la copropriété Le Terraillon, située 60, rue Guynemer et appartenant à M. Patrick Crepaldi - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2007-5570Bron - Acquisition des lots n° 1276, 1230 et 851 dépendant de la copropriété La Caravelle située 356, route de Genas et appartenant aux époux Bujdo - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2007-5571Charly - Acquisition d'une parcelle de terrain située chemin de Contantin et appartenant à Mme Artigues - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2007-5572Charly - Acquisition de deux parcelles de terrain situées chemin de la Rossignole et appartenant aux consorts Ginon - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2007-5573Craponne - Acquisition d'une parcelle de terrain située 47, voie Romaine et appartenant aux époux Monteil - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2007-5574Décines Charpieu - Acquisition d'une parcelle de terrain située 49, rue du Sablon et appartenant à M. et Mme Risi - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2007-5575Décines Charpieu - Acquisition d'une parcelle de terrain située 63, rue du Sablon et appartenant aux consorts Bergeret - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2007-5576Lyon 3° - Acquisition de deux parcelles de terrain situées à l'angle de la route de Genas et de la rue Penet et appartenant à la société Kaufman & Broad - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2007-5577Meyzieu - Acquisition d'un bien immobilier constitué de cinq parcelles de terrain, appartenant à la copropriété dénommée Les Jardins de l'hôtel de ville II représentée par son syndic, la régie Pédrini - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2007-5578Meyzieu - Acquisition d'un immeuble constitué de deux parcelles de terrain situé 2, rue Boileau et appartenant aux consorts Fréchet - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2007-5579Mions - Acquisition d'un immeuble situé rue Mangetemps et appartenant à Mlle Maryline Masson - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2007-5580Mions - Acquisition d'un immeuble situé rue Mangetemps et appartenant aux époux Masson - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2007-5581Mions - Acquisition d'un immeuble situé rue Mangetemps et appartenant à l'association syndicale Les Cigales - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2007-5582Mions - Acquisition d'un immeuble situé rue Mangetemps et appartenant à M. Lucien Joubert - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2007-5583Mions - Acquisition d'un immeuble situé rue Mangetemps et appartenant aux consorts Potet - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2007-5584Mions - Acquisition d'un immeuble situé rue Mangetemps et appartenant à M. Henri Moiroud - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2007-5585Mions - Acquisition d'un immeuble situé rue Mangetemps et appartenant aux consorts Magaud - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2007-5586Mions - Acquisition d'un immeuble situé rue Mangetemps et appartenant aux consorts Nicolas - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2007-5587Mions - Acquisition d'un immeuble situé rue Mangetemps et appartenant à M. Eugène Sage - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2007-5588Saint Priest - Acquisition d'une parcelle de terrain située avenue de la Gare et appartenant à la Ville - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2007-5589Vaulx en Velin - Acquisition de parcelles de terrain appartenant à l'Opac du Rhône, dans le cadre de l'opération d'aménagement de l'îlot Boissier - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2007-5590Vaulx en Velin - Acquisition de sept parcelles de terrain situées rue du Rail et allée du Textile et appartenant à l'assemblée syndicale libre La Poudrette - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2007-5591Vénissieux - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain située rue Léo Lagrange et appartenant à la Commune - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2007-5592Villeurbanne - Acquisition du lot n° 7 dans un bâtiment en copropriété situé 47, cours de la République et appartenant aux consorts Julliard - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2007-5593Villeurbanne - Acquisition d'une parcelle de terrain située rue Joseph Merlin et appartenant à la Commune - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2007-5594Lyon 6° - Extension du palais des congrès à la Cité internationale - Notification d'un décompte général pour un marché de travaux - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2007-5595Coût des chefs de projet 2007 - Rémunération des postes de secrétariat de quartier et d'agent de développement - Actions d'évaluation et d'appui à la concertation - Participation des Communes et de la Communauté urbaine - Conventions de participation financière - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2007-5596Jonage - Grand parc de Miribel-Jonage - Poste de chargé de mission politique de la ville - Fonds de concours à la Segapal - Convention - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2007-5597Rillieux la Pape - Quartier du Mont Blanc - Réaménagement des espaces extérieurs - Tranche 4 - Mandat confié à la SERL - Autorisation de signer l'avenant au marché de maîtrise d'oeuvre - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2007-5598Mandat spécial accordé à M. le vice-président Jean-Michel Daclin pour une mission à Bamako (Mali) - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2007-5599Changement de repreneur de l'aluminium issu de la collecte sélective et du compost - Contrat Eco-emballages - Avenant de substitution - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2007-5600Marché de fourniture de papier - Autorisation de signer un avenant de substitution - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2007-5601Ecully, Lyon 2°, Lyon 7°, Lyon 9°, Saint Fons, Villeurbanne - Autorisation de déposer des déclarations de travaux, un permis de construire et des permis de démolir - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2007-5602Vaulx en Velin - Quartier Ecoin sous la Combe - Requalification des espaces extérieurs - Marché de contrôle technique - Autorisation de signer un avenant de substitution - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2007-5603Charbonnières les Bains - Mise à bail à construction, à la SA d'HLM Immobilière Rhône-Alpes, de deux propriétés communautaires situées 3 et 5, rue du Docteur Girard - Abrogation de la décision n° B-2007-4904 du 22 janvier 2007 - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2007-5604Genay - Cession, à la société Point Val SAS, d'un terrain nu situé rue Jacquard - Abrogation de la décision n° B-2003-1648 du 15 septembre 2003 - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2007-5605Lyon 6° - Cession, à Batigère Rhône-Alpes, d'un immeuble situé 5, boulevard des Brotteaux - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2007-5606Oullins - Vente d'un terrain situé place Kellerman-rue Elisée Reclus à la société DEC Investissements ou toute autre personne physique ou morale - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2007-5607Villeurbanne - Cession, à l'Opac de Villeurbanne, d'un immeuble situé 285, cours Emile Zola - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2007-5608Vernaison - Echange, avec la Commune, de parcelles de terrain situées lieu-dit le Bourg - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2007-5609Lyon 9° - Libération du local commercial situé 106, rue Marietton et exploité par la SARL Le Caldas - Convention d'éviction commerciale - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2007-5610Corbas - Constitution d'une servitude au profit d'EDF sur une parcelle de terrain communautaire située 7, avenue du 24 août 1944, à l'angle de la rue du Dauphiné - Convention - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2007-5611Saint Priest - Constitution d'une servitude de passage en souterrain d'une ligne électrique sur une parcelle de terrain communautaire située 32, avenue de la Gare - Convention - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2007-5612Centre d'échanges de Lyon-Perrache - Remplacement, mise en conformité et rénovation de deux ascenseurs - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2007-5613Acquisition de deux balayeuses grande capacité déposables et adaptables sur châssis poids lourds 4 x 4 Unimog - Maintenance associée, fourniture de pièces et formation à ces matériels - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2007-5614Vaulx en Velin - Quartier de l'Ecoin sous la Combe - Requalification des espaces extérieurs - Marché public pour mission de maîtrise d'oeuvre - Autorisation de signer un avenant n° 2 - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2007-5615Lyon 2° - Mise à disposition par bail emphytéotique à la société HMF de l'immeuble situé 31, rue Victor Hugo - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2007-5616Lyon 5° - Mise à disposition par bail emphytéotique, à l'Opac du Grand Lyon, de l'immeuble situé 50-54-56, rue des Chevaucheurs - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2007-5617Saint Fons - Station d'épuration - Mise aux normes - Missions de coordination sécurité et de protection de la santé - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2007-5618Garanties d'emprunts accordées à la Semcoda - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2007-5619Réaménagement de quatre prêts accordés à la Semcoda - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2007-5620Garantie financière complémentaire accordée à la Semcoda - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2007-5621Garantie d'emprunt accordée à l'Opac de Villeurbanne - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2007-5622Garanties d'emprunts accordées à des SA d'HLM - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2007-5623Lyon 9° - 51, rue du Bourbonnais - Garantie d'emprunt accordée à Alliade habitat - Complément à la décision n° B-2006-4781 en date du 20 novembre 2006 - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2007-5624Curis au Mont d'Or - Classement, dans le domaine public de voirie communautaire, des parcelles AE 93 et AE 94 pour deux parkings - Abrogation de la délibération n° B-2007-5330 en date du 18 juin 2007 - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2007-5625Rillieux la Pape - Classement, dans le domaine public de voirie communautaire, de l'esplanade du lycée Saint Charles - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2007-5626Saint Priest - Avenue de la Gare - Travaux de voirie et génie civil - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2007-5627Sathonay Camp - Requalification du triangle du Génie - Travaux de voirie - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2007-5628Lot n° 1 - Fourniture de produits chimiques destinée à la maintenance de la voirie, à l'entretien du mobilier urbain situé sur le territoire de la Communauté urbain - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2007-5629Lot n° 2 : fourniture de produits chimiques utilisée dans les ateliers et les garages de la Communauté urbaine - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2007-5630Fourniture de produits chimiques - Lot n° 3 : Fourniture de produits chimiques destinés à la maintenance et à l'entretien des bâtiments et des dépôts situés sur le territoire de la Communauté urbaine - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2007-5631Evénementiel - Des hommes, des plantes et des animaux en ville, partager l'espace et vivre ensemble - Convention de partenariat - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2007-5632Etude de l'évolution hydro-biologique de la Saône dans la traversée de la Communauté urbaine - Demande de participation auprès de l'Agence de l'eau - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2007-5633Décines Charpieu - Etudes préalables diverses de voirie et d'aménagement liées au développement du site stratégique du Grand Montout - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe)