| | | | Date de publication |
| N° CP-2024-3426 | Lyon 2ème, Lyon 6ème - Parcs de stationnement métropolitains - Avenants aux contrats de délégation de service public (DSP) conclus avec la société Indigo concernant les parcs Bellecour et Cité internationale P1 - Délibération - (sans annexe) | | 09/07/2024 |
| N° CP-2024-3427 | Lyon 2ème, Lyon 6ème - Parcs de stationnement métropolitains - Avenants aux contrats de délégation de service public (DSP) conclus avec la société Qpark concernant les parcs Perrache Archives et Brotteaux - Délibération - (sans annexe) | | 09/07/2024 |
| N° CP-2024-3428 | Lyon 2ème, Lyon 3ème, Lyon 4ème, Lyon 5ème - Parcs de stationnement métropolitains - Avenants aux contrats de délégation de service public (DSP) conclus avec la société d'économie mixte (SEM) Lyon Parc Auto (LPA) concernant les parcs Célestins, Gare Part-Dieu, Croix-Rousse et Saint-Just - Délibération - (sans annexe) | | 09/07/2024 |
| N° CP-2024-3429 | Développement du covoiturage - Délégation de compétence à SYTRAL Mobilités - Lignes de covoiturage - Avenants à la convention de groupement de commande et de financement et à la convention encadrant la politique d'incitation financière relatives aux lignes entre la Métropole de Lyon et la CAPI - Avenant à la convention de groupement de commande et de financement relative à la création d'un réseau de lignes de covoiturage sur l'aire métropolitaine lyonnaise - Délibération - (sans annexe) | | 09/07/2024 |
| N° CP-2024-3430 | Vénissieux - Développement du covoiturage - Service de covoiturage liant la Métropole de Lyon et la Communauté d'agglomération Porte de l'Isère (CAPI) - Implantation d'un arrêt supplémentaire sur la ligne de covoiturage Lyon-Bourgoin - Convention de financement avec la société Renault Trucks - Délibération - (sans annexe) | | 09/07/2024 |
| N° CP-2024-3431 | Zone à faibles émissions (ZFE) - Aides à l'acquisition de véhicules peu polluants - Subventions d'équipement aux particuliers et aux micros, petites et moyennes entreprises (PME) dans le cadre du dispositif d'aide à l'achat de véhicules propres de transport de marchandises et aux particuliers dans le cadre de l'aide à l'achat de véhicules à faibles émissions - Attribution des aides et approbation des conventions - Délibération - (sans annexe) | | 09/07/2024 |
| N° CP-2024-3432 | Zone à faibles émissions (ZFE) - Révision des règlements des aides financières aux particuliers et aux professionnels 2023-2028 - Délibération - (sans annexe) | | 09/07/2024 |
| N° CP-2024-3433 | Dispositif d'incitation financière à l'acquisition de vélos - Approbation des conventions d'attribution d'aides - Délibération - (sans annexe) | | 09/07/2024 |
| N° CP-2024-3434 | Développement des modes actifs - Attribution de subventions aux ateliers vélo d'autoréparation pour leur programme d'actions 2024 et pour leur coordination et essaimage pour 2024 et 2025 - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) | | 09/07/2024 |
| N° CP-2024-3435 | Lyon 1er, Lyon 4ème, Lyon 6ème, Lyon 9ème - Aménagement de la Voie lyonnaise n° 4 entre le pont Georges Clemenceau à Lyon 9ème et le carrefour du boulevard des Belges et l'avenue Verguin à Lyon 6ème - Approbation du bilan de la concertation et du programme des travaux - Délibération - (sans annexe) | | 09/07/2024 |
| N° CP-2024-3436 | Lyon 3ème, Lyon 4ème, Lyon 6ème - Aménagement de la Voie lyonnaise n° 7 entre le pont Winston Churchill à Lyon 4ème et le carrefour entre la rue Garibaldi et la rue du Pensionnat à Lyon 3ème - Approbation du bilan de la concertation et du programme des travaux - Délibération - (sans annexe) | | 09/07/2024 |
| N° CP-2024-3437 | Villeurbanne, Lyon - Voies lyonnaises - Approbation de conventions de financement de lignes aériennes de contact avec SYTRAL Mobilités - Délibération - (sans annexe) | | 09/07/2024 |
| N° CP-2024-3438 | Lyon 7ème - Plan piéton - Travaux d'aménagement de voirie pour la création de passages piétons sécurisés aux intersections entre l'avenue Jean Jaurès et la rue Simone Iff et entre l'avenue Jean Jaurès et la rue Etienne Jayet - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) | | 09/07/2024 |
| N° CP-2024-3439 | Lyon 7ème - Réaménagement de la place Jean-Marie Chavant - Offre de concours par SYTRAL Mobilités - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) | | 09/07/2024 |
| N° CP-2024-3440 | Villeurbanne - Réaménagement de la place Grandclément - Convention d'occupation temporaire du domaine public routier métropolitain avec la Ville de Villeurbanne pour l'implantation d'un kiosque commercial - Délibération - (sans annexe) | | 09/07/2024 |
| N° CP-2024-3441 | Cailloux-sur-Fontaines, Champagne-au-Mont-d'Or, Charbonnières-les-Bains, Corbas, Couzon-au-Mont-d'Or, Dardilly, Décines-Charpieu, Genay, Irigny, La Tour-de-Salvagny, Limonest, Mions, Neuville-sur-Saône, Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, Saint-Didier-au-Mont-d'Or, Saint-Genis-Laval, Saint-Priest - Petits travaux de voirie - Fonds d'initiative communale (FIC) - Versement de fonds de concours par les villes - Approbation des conventions - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) | | 09/07/2024 |
| N° CP-2024-3442 | Cailloux-sur-Fontaines, Charbonnières-les-Bains, Genay, Irigny, La Tour-de-Salvagny, Limonest, Saint-Didier-au-Mont-d'Or - Petits travaux de voirie - Actions de proximité territoriales (PROX) - Versement de fonds de concours par les villes - Approbation des conventions - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) | | 09/07/2024 |
| N° CP-2024-3443 | Irigny, Saint-Genis-Laval - Projet de requalification route d'Irigny et de Saint-Genis-Laval - Engagement de la procédure de déclaration d'utilité publique (DUP) et d'expropriation - Délibération - (sans annexe) | | 09/07/2024 |
| N° CP-2024-3444 | Marché de fabrication et fourniture de mobilier urbain dessiné par l'agence Wilmotte - Approbation du protocole d'accord transactionnel avec la société SERI titulaire du marché n° 2020-521 pour l'annulation et le remboursement d'une partie des pénalités pour non-respect des délais annoncés dans le cahier des charges, retards engendrés par la crise sanitaire liée à l'épidémie de la Covid-19 - Délibération - (sans annexe) | | 09/07/2024 |
| N° CP-2024-3445 | Bron, Meyzieu, Neuville-sur-Saône, Saint-Priest, Vaulx-en-Velin, Vénissieux - Contrat métropolitain pour une ville perméable en harmonie avec ses ressources en eau et ses milieux aquatiques 2022-2024 - Volet 3 gestion des eaux pluviales - Subventions d'équipement attribuées à la Métropole de Lyon par l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) | | 09/07/2024 |
| N° CP-2024-3446 | Feyzin - Déclassement du domaine public de voirie métropolitain d'une emprise située 2 rue Thomas - Délibération - Annexe | | 09/07/2024 |
| N° CP-2024-3447 | Meyzieu - Approbation du principe de déclassement du domaine public de voirie métropolitain de la rue Claude Monet - Autorisation donnée au futur acquéreur d'engager les formalités nécessaires au dépôt des autorisations d'urbanisme - Engagement de la procédure de déclassement - Délibération - Annexe | | 09/07/2024 |
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| N° CP-2024-3448 | Conseil d'administration de l'Office de tourisme de la Métropole de Lyon - Désignation d'un représentant de la Métropole de Lyon - Délibération - (sans annexe) | | 09/07/2024 |
| N° CP-2024-3449 | Lyon - Tourisme - Sollicitation de la dénomination de commune touristique pour la Ville de Lyon - Délibération - (sans annexe) | | 09/07/2024 |
| N° CP-2024-3450 | Attribution d'une subvention de fonctionnement à la Fondation innovation et transitions (FIT) pour l'organisation des Entretiens Jacques Cartier (EJC) - Édition 2024 - Délibération - (sans annexe) | | 09/07/2024 |
| N° CP-2024-3451 | Relations internationales - Coopération entre la Métropole de Lyon et Porto-Novo - Convention de partenariat triennale entre le centre culturel Ouadada Bénin, la Communauté d'agglomération de Cergy Pontoise (CACP) et la Métropole - Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Centre culturel Ouadada Bénin pour le projet Éclosions urbaines - Délibération - (sans annexe) | | 09/07/2024 |
| N° CP-2024-3452 | Fonds de solidarité eau - Attribution de subventions pour cinq projets de solidarité internationale - Conventions à signer entre la Métropole de Lyon et les associations bénéficiaires - Délibération - (sans annexe) | | 09/07/2024 |
| N° CP-2024-3453 | Attribution d'une subvention de fonctionnement et d'une subvention en nature à l'Organisation mondiale de la santé (OMS) pour le développement du Bureau de Lyon - Année 2024 - Délibération - (sans annexe) | | 09/07/2024 |
| N° CP-2024-3454 | Attribution de subventions de fonctionnement dans le cadre de l'appel à projets Parcours intégrés vers l'emploi sur les métiers du prendre soin - Année 2024 - Délibération - (sans annexe) | | 09/07/2024 |
| N° CP-2024-3455 | Programme métropolitain d'insertion pour l'emploi (PMI'e) 2022-2026 - Actions transversales et projets territoriaux - Attribution de subventions de fonctionnement - Délibération - (sans annexe) | | 09/07/2024 |
| N° CP-2024-3456 | Programme métropolitain d'insertion pour l'emploi (PMI'e) 2022-2026 - Attribution de subventions de fonctionnement dans le cadre des projets développés dans les comités territoriaux d'insertion pour l'emploi (CTI'e) - Délibération - Annexe | | 09/07/2024 |
| N° CP-2024-3457 | Givors, Grigny - Avenant n° 1 à la convention Métropole-État sur l'expérimentation d'un accompagnement rénové des allocataires du revenu de solidarité active - Avenant n° 1 à la convention Métropole-France Travail sur l'échange de données spécifiques à l'expérimentation - Convention entre la Métropole et France Travail sur les modalités d'échange de données pour le territoire métropolitain - Convention entre la Métropole et l'URSSAF Rhône-Alpes sur les modalités d'échange de données pour l'accès aux droits RSA - Délibération - (sans annexe) | | 09/07/2024 |
| N° CP-2024-3458 | Action économique - Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'Entreprise Symbiotique pour le projet Démarche de normalisation appliquée à l'économie régénérative - Année 2024 - Délibération - (sans annexe) | | 09/07/2024 |
| N° CP-2024-3459 | Attribution d'une subvention de fonctionnement à la Fondation innovation et transitions (FIT) pour l'organisation de la 17ème édition des Journées de l'économie (Jéco) du 5 au 7 novembre 2024 à Lyon - Délibération - (sans annexe) | | 09/07/2024 |
| N° CP-2024-3460 | Fonds de soutien à l'économie de proximité - Attribution de subventions d'équipement pour la sécurisation des locaux commerciaux - Année 2024 - Délibération - Annexe | | 09/07/2024 |
| N° CP-2024-3461 | Rillieux-la-Pape - Attribution d'une subvention d'investissement à l'association Rhône Emploi et Développement (REED) - Groupe emplois innovations Métropole (GEIM), pour la construction de la halle du réemploi solidaire - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) | | 09/07/2024 |
| N° CP-2024-3462 | Fonds d'aide aux jeunes (FAJ) - Attribution de subventions de fonctionnement aux communes partenaires - Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Archipel des Métiers pour son projet expérimental d'accompagnement des jeunes - Délibération - (sans annexe) | | 09/07/2024 |
| N° CP-2024-3463 | Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Fréquence écoles pour le programme d'actions territoriales pour le numérique inclusif et l'éducation aux médias sur la Métropole de Lyon - Année 2024 - Délibération - (sans annexe) | | 09/07/2024 |
| N° CP-2024-3464 | Contrat de plan État-Région (CPER) 2021-2027 - Attribution d'une subvention d'équipement à l'Université Claude Bernard Lyon 1 (UCBL1) pour le projet HUMA7T - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) | | 09/07/2024 |
| N° CP-2024-3465 | Lancement de l'appel à projets Accès à la commande publique des entreprises - Délibération - (sans annexe) | | 09/07/2024 |
| N° CP-2024-3466 | Chassieu, Irigny, Mions, Vaulx-en-Velin - Renouvellement de la requalification des parcs et zones industrielles (ZI) sur les sites prioritaires pour la période 2024-2026 - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) | | 09/07/2024 |
| N° CP-2024-3467 | Attribution de subventions de fonctionnement dans le cadre du déploiement de la stratégie industrielle de la Métropole de Lyon - Délibération - (sans annexe) | | 09/07/2024 |
| N° CP-2024-3468 | Élaboration d'un plan de corps de rue simplifié (PCRS) - Demande de subvention fonds européen de développement régional (FEDER) dans le cadre du programme opérationnel régional Auvergne-Rhône-Alpes (AuRA) 2021-2027 - Approbation de la convention partenariale avec les gestionnaires de réseaux - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) | | 09/07/2024 |
| | | | Date de publication |
| N° CP-2024-3473 | Craponne - Conseil d'administration du collège public Jean Rostand à Craponne - Désignation d'un représentant de la Métropole de Lyon - Délibération - (sans annexe) | | 09/07/2024 |
| N° CP-2024-3474 | Vaulx-en-Velin - Collèges publics - Désignation d'une personnalité qualifiée au sein du conseil d'administration du collège Henri Barbusse à Vaulx-en-Velin - Délibération - (sans annexe) | | 09/07/2024 |
| N° CP-2024-3475 | Collèges publics - Dotations complémentaires de fonctionnement 2024 - Délibération - (sans annexe) | | 09/07/2024 |
| N° CP-2024-3476 | Collèges privés sous contrat d'association avec l'État - Attribution de subventions d'investissement - Année 2024 - Délibération - Annexe | | 09/07/2024 |
| N° CP-2024-3477 | Echange d'informations au format numérique - Convention avec l'Agence d'urbanisme de l'aire métropolitaine lyonnaise (UrbaLyon) pour la période 2024-2027 - Délibération - (sans annexe) | | 09/07/2024 |
| N° CP-2024-3478 | Schéma métropolitain des enseignements artistiques - Attribution de subventions de fonctionnement aux établissements pour l'année 2024 - Délibération - Annexe | | 09/07/2024 |
| N° CP-2024-3479 | Lugdunum - Musée et théâtres romains - Convention de dépôt d'œuvre d'art auprès du Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MUCEM) - Délibération - (sans annexe) | | 09/07/2024 |
| N° CP-2024-3480 | Attribution de subventions de fonctionnement à l'Institut Lumière pour son programme d'activités permanentes et pour le pilotage artistique de la classe culturelle numérique (CCN) On tourne et pour l'organisation du Festival Lumière et du Marché international du film classique (MIFC) en 2024 - Délibération - (sans annexe) | | 09/07/2024 |
| N° CP-2024-3481 | Soutien à la diffusion du spectacle vivant dans les territoires - Attribution de subventions de fonctionnement et de subventions de complément de prix dans les Conférences territoriales des Maires (CTM) Ouest Nord, Plateau Nord, Les Portes du Sud, Porte des Alpes, Rhône Amont, Val de Saône, Val d'Yzeron et Villeurbanne - Année 2024 - Délibération - (sans annexe) | | 09/07/2024 |
| N° CP-2024-3482 | Culture - Chapelle de la Trinité - Attribution de subventions à l'association Lyon Trinité Musique - Année 2024 - Délibération - (sans annexe) | | 09/07/2024 |
| N° CP-2024-3483 | Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association HF+ Auvergne-Rhône-Alpes (AuRA) pour son plan d'actions en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes dans le secteur culturel - Année 2024 - Délibération - (sans annexe) | | 09/07/2024 |
| N° CP-2024-3484 | Comités sportifs départementaux Rhône Métropole de Lyon - Attribution de subventions de fonctionnement pour la saison sportive 2023-2024 et projets territoriaux - Délibération - Annexe | | 09/07/2024 |
| N° CP-2024-3485 | Attribution de subventions de fonctionnement à des associations dans le cadre de l'appel à projets Sport-Santé-Handicap 2024 - Délibération - Annexe | | 09/07/2024 |
| N° CP-2024-3486 | Attribution de subventions de fonctionnement à des associations dans le cadre de l'appel à projets Sport inclusif et solidaire 2024 - Délibération - Annexe | | 09/07/2024 |
| N° CP-2024-3487 | Attribution de subventions de fonctionnement aux associations sportives dans le cadre du dispositif Métropole vacances sportives été - Année 2024 - Délibération - Annexe | | 09/07/2024 |
| N° CP-2024-3488 | Vie associative - Attribution de subventions de fonctionnement aux associations oeuvrant pour l'engagement et la citoyenneté - Année 2024 - Délibération - Annexe | | 09/07/2024 |
| | | | Date de publication |
| N° CP-2024-3489 | Bron, Rillieux-la-Pape - Parc-cimetière - Attribution de concessions funéraires dans les cimetières métropolitains de mars à avril 2024 - Délibération - (sans annexe) | | 09/07/2024 |
| N° CP-2024-3490 | Exercice 2024 - 1er semestre - Budget principal - Admission en non-valeur des créances irrécouvrables - Remises gracieuses de dettes au titre du revenu de solidarité active (RSA) - Délibération - Annexe | | 09/07/2024 |
| N° CP-2024-3491 | Suppression de la régie de recettes du restaurant administratif de la Métropole de Lyon - Nouvelles modalités de facturation pour les personnels d'organismes extérieurs - Délibération - (sans annexe) | | 09/07/2024 |
| N° CP-2024-3492 | Biens mobiliers de la Métropole de Lyon - Cession, à titre onéreux, des biens d'une valeur supérieure à 4 600 € nets de taxe - Juillet 2024 - Délibération - Annexe | | 09/07/2024 |
| N° CP-2024-3493 | Oullins-Pierre-Bénite - Marché public n° 2021-1093 relatif à l'exploitation du parking Arlès Dufour - Protocole d'accord transactionnel entre la Métropole de Lyon et la société Effia stationnement - Délibération - (sans annexe) | | 09/07/2024 |
| N° CP-2024-3494 | Projets éducatifs innovants - Attribution d'une subvention à l'Institut Télémaque pour son programme d'actions 2022-2026 - Avenant à la convention attributive de subvention avec l'Institut Télémaque pour les années 2024 à 2026 - Délibération - (sans annexe) | | 09/07/2024 |
| N° CP-2024-3495 | Albigny-sur-Saône - Garanties d'emprunts accordées à la société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) Foncière solidaire du Grand Lyon auprès de la société par actions simplifiée (SAS) Action logement services - Acquisition et portage du foncier avec mise en place d'un bail réel solidaire (BRS) pour la construction de 23 logements situés 5 rue Étienne Richerand - Délibération - (sans annexe) | | 09/07/2024 |
| N° CP-2024-3496 | Bron - Garanties d'emprunts accordées à la société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) Foncière solidaire du Grand Lyon auprès de la société par actions simplifiée (SAS) Action logement services - Acquisition et portage du foncier avec mise en place d'un bail réel solidaire (BRS) pour la construction de 46 logements sis PUP Les Genets - Délibération - (sans annexe) | | 09/07/2024 |
| N° CP-2024-3497 | Caluire-et-Cuire - Garanties d'emprunts accordées à la société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) Foncière solidaire du Grand Lyon auprès de la société par actions simplifiée (SAS) Action logement services - Acquisition et portage du foncier avec mise en place d'un bail réel solidaire (BRS) pour la construction de 21 logements situés quartier Montessuy - Délibération - (sans annexe) | | 09/07/2024 |
| N° CP-2024-3498 | Caluire-et-Cuire - Garanties d'emprunts accordées à la société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) Foncière solidaire du Grand Lyon auprès de la société par actions simplifiée (SAS) Action logement services - Acquisition et portage du foncier avec mise en place d'un bail réel solidaire (BRS) pour la construction de cinq logements sis 115 route de Strasbourg - Délibération - (sans annexe) | | 09/07/2024 |
| N° CP-2024-3499 | Caluire-et-Cuire - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 57 logements sis 53 rue Coste - Délibération - (sans annexe) | | 09/07/2024 |
| N° CP-2024-3500 | Caluire-et-Cuire - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition-amélioration par bail emphytéotique de sept logements sis 105 Grande rue de Saint-Clair - Délibération - (sans annexe) | | 09/07/2024 |
| N° CP-2024-3501 | Charbonnières-les-Bains - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 16 logements sis chemin des Verrières - Délibération - (sans annexe) | | 09/07/2024 |
| N° CP-2024-3502 | Charly - Garanties d'emprunts accordées à la société civile immobilière (SCI) Les Eaux vives Acolea auprès du Crédit coopératif - Acquisition-amélioration d'un tènement immobilier sis 183 chemin du Château de Moleise - Modification de la délibération de la Commission permanente n° CP-2024-3005 du 12 février 2024 - Délibération - (sans annexe) | | 09/07/2024 |
| N° CP-2024-3503 | Chassieu - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 20 logements sis 17 avenue du Progrès - Délibération - (sans annexe) | | 09/07/2024 |
| N° CP-2024-3504 | Chassieu - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Batigère Rhône-Alpes auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Réhabilitation de 94 logements situés 2-4-6-8 rue des Charpennes et 2-4-6 impasse des Charpennes - Délibération - (sans annexe) | | 09/07/2024 |
| N° CP-2024-3505 | Corbas - Garanties d'emprunts accordées à la société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) Foncière solidaire du Grand Lyon auprès de la société par actions simplifiées (SAS) Action logement services - Acquisition et portage du foncier avec mise en place d'un bail réel solidaire (BRS) pour la construction de sept logements sis 49 rue Centrale - Délibération - (sans annexe) | | 09/07/2024 |
| N° CP-2024-3506 | Corbas - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Vilogia auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 12 logements sis 16-18 avenue du 8 Mai 1945 - Délibération - (sans annexe) | | 09/07/2024 |
| N° CP-2024-3507 | Francheville - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Vilogia auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de huit logements sis 9 chemin des Villas - Délibération - (sans annexe) | | 09/07/2024 |
| N° CP-2024-3508 | Irigny - Garanties d'emprunts accordées à la société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) Foncière solidaire du Grand Lyon auprès de la société par actions simplifiée (SAS) Action logement services - Acquisition et portage du foncier avec mise en place d'un bail réel solidaire (BRS) pour la construction de sept logements sis rue de l'église - Délibération - (sans annexe) | | 09/07/2024 |
| N° CP-2024-3509 | Lyon, Craponne, La Mulatière, Mions, Francheville, Oullins-Pierre-Bénite - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Logement Alpes Rhône (Sollar) auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Réaménagement de dette relatif à 13 emprunts portant sur diverses opérations - Délibération - (sans annexe) | | 09/07/2024 |
| N° CP-2024-3510 | Lyon 2ème - Garanties d'emprunts accordées à la société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) Foncière solidaire du Grand Lyon auprès de la société par actions simplifiée (SAS) d'Action logement services - Acquisition et portage du foncier avec mise en place d'un bail réel solidaire (BRS) pour la construction de 71 logements sis zone d'aménagement concerté (ZAC) Confluence nord lot E3 - Délibération - (sans annexe) | | 09/07/2024 |
| N° CP-2024-3511 | Lyon 2ème - Garanties d'emprunts accordées à la société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) Foncière solidaire du Grand Lyon auprès de la société par actions simplifiée (SAS) Action logement services - Acquisition et portage du foncier avec mise en place d'un bail réel solidaire (BRS) pour la construction de 25 logements situés 8 cours Suchet - Délibération - (sans annexe) | | 09/07/2024 |
| N° CP-2024-3512 | Lyon 4ème - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition-amélioration par bail emphytéotique de 11 logements sis 4 rue Duviard - Délibération - (sans annexe) | | 09/07/2024 |
| N° CP-2024-3513 | Lyon 7ème - Garanties d'emprunts accordées à la société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) Foncière solidaire du Grand Lyon auprès de la société par actions simplifiée (SAS) Action logement services - Acquisition et portage du foncier avec mise en place d'un bail réel solidaire (BRS) pour la construction de 100 logements sis zone d'aménagement concerté (ZAC) des Girondins îlot 8 - Délibération - (sans annexe) | | 09/07/2024 |
| N° CP-2024-3514 | Lyon 7ème - Garanties d'emprunts accordées à la société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) Foncière solidaire du Grand Lyon auprès de la société par actions simplifiée (SAS) Action logement services - Acquisition et portage du foncier avec mise en place d'un bail réel solidaire (BRS) pour la construction de cinq logements sis 3 rue de la Grande famille - Délibération - (sans annexe) | | 09/07/2024 |
| N° CP-2024-3515 | Lyon 7ème - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Réhabilitation de 50 logements sis 22-24 rue André Bollier - Délibération - (sans annexe) | | 09/07/2024 |
| N° CP-2024-3516 | Lyon 7ème - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Construction neuve de 83 logements sis rue de Gerland - Délibération - (sans annexe) | | 09/07/2024 |
| N° CP-2024-3517 | Lyon 7ème - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition-amélioration par bail emphytéotique de six logements sis 27 rue Professeur Grignard - Délibération - (sans annexe) | | 09/07/2024 |
| N° CP-2024-3518 | Lyon 7ème - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) 3F Résidences auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Construction d'un centre d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) de 18 logements situé 32 rue Saint-Michel - Délibération - (sans annexe) | | 09/07/2024 |
| N° CP-2024-3519 | Lyon 7ème - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Erilia auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Réhabilitation de 87 logements sis 42-44-46 avenue Debourg et 11 rue Monod - Délibération - (sans annexe) | | 09/07/2024 |
| N° CP-2024-3520 | Lyon 8ème - Garanties d'emprunts accordées à la société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) Foncière solidaire du Grand Lyon auprès de la société d'actions simplifiée (SAS) d'Action logement services - Acquisition et portage du foncier avec mise en place d'un bail réel solidaire (BRS) pour la construction de neuf logements sis impasse Caton - Délibération - (sans annexe) | | 09/07/2024 |
| N° CP-2024-3521 | Lyon 8ème - Garanties d'emprunts accordées à la société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) Foncière solidaire du Grand Lyon auprès de la société par actions simplifiée (SAS) Action logement services - Acquisition et portage du foncier avec mise en place d'un bail réel solidaire (BRS) pour la construction de 12 logements sis 12-16 rue de la Moselle - Délibération - (sans annexe) | | 09/07/2024 |
| N° CP-2024-3522 | Lyon 8ème - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat auprès de la Banque postale - Réhabilitation de 275 logements situés cité Tony Garnier - Tranche 1 - Délibération - (sans annexe) | | 09/07/2024 |
| N° CP-2024-3523 | Lyon 8ème - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat auprès de la Banque postale - Réhabilitation de 275 logements situés cité Tony Garnier - Tranche 1 - Délibération - (sans annexe) | | 09/07/2024 |
| N° CP-2024-3524 | Lyon 9ème - Garanties d'emprunts accordées à la société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) Foncière solidaire du Grand Lyon auprès de la société par actions simplifiée (SAS) Action logement services - Acquisition et portage du foncier avec mise en place d'un bail réel solidaire (BRS) pour la construction de 26 logements sis 65 rue de la Claire - Délibération - (sans annexe) | | 09/07/2024 |
| N° CP-2024-3525 | Lyon 9ème - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de cinq logements situés 13 rue du Béal - Délibération - (sans annexe) | | 09/07/2024 |
| N° CP-2024-3526 | Mions - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Vilogia auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Construction de 18 logements sis 45 rue des Coquelicots - Délibération - (sans annexe) | | 09/07/2024 |
| N° CP-2024-3527 | Oullins-Pierre-Bénite - Garanties d'emprunts accordées à la société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) Foncière solidaire du Grand Lyon auprès de la société par actions simplifiée (SAS) Action logement services - Acquisition et portage du foncier avec mise en place d'un bail réel solidaire (BRS) pour la construction de 18 logements sis cité Jacquard - Délibération - (sans annexe) | | 09/07/2024 |
| N° CP-2024-3528 | Saint-Genis-les-Ollières - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 26 logements situés avenue de la Libération - Délibération - (sans annexe) | | 09/07/2024 |
| N° CP-2024-3529 | Saint-Priest - Garanties d'emprunts accordées à la société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) Foncière solidaire du Grand Lyon auprès de la société par actions simplifiée (SAS) Action logement services - Acquisition et portage du foncier avec mise en place d'un bail réel solidaire (BRS) pour la construction de six logements sis rue Victor Hugo - Délibération - (sans annexe) | | 09/07/2024 |
| N° CP-2024-3530 | Vénissieux - Garanties d'emprunts accordées à la société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) Foncière solidaire du Grand Lyon auprès de la société par actions simplifiée (SAS) Action logement services - Acquisition et portage du foncier avec mise en place d'un bail réel solidaire (BRS) pour la construction de sept logements sis 56 avenue Francis de Pressensé - Délibération - (sans annexe) | | 09/07/2024 |
| N° CP-2024-3531 | Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à la société coopérative Organisme régional solidaire (ORSOL) auprès de la société par actions simplifiée (SAS) Action logement services - Acquisition du foncier de 21 logements dans le cadre d'un bail réel solidaire (BRS) sis 39 rue de la Soie - Délibération - (sans annexe) | | 09/07/2024 |
| N° CP-2024-3532 | Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordée à la société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) Foncière solidaire du Grand Lyon auprès de la société par actions simplifiée (SAS) Action logement services - Acquisition et portage du foncier avec mise en place d'un bail réel solidaire (BRS) pour la construction de 51 logements sis zone d'aménagement concerté (ZAC) Grand Clément lot N02 - Délibération - (sans annexe) | | 09/07/2024 |
| N° CP-2024-3533 | Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à la société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) Foncière solidaire du Grand Lyon auprès de la société par actions simplifiée (SAS) d'Action logement services - Acquisition et portage du foncier avec mise en place d'un bail réel solidaire (BRS) pour la construction de cinq logements sis 3 rue Phélypeaux - Délibération - (sans annexe) | | 09/07/2024 |
| N° CP-2024-3534 | Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Vilogia auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de cinq logements sis 56 avenue Marc Sangnier - Délibération - (sans annexe) | | 09/07/2024 |
| N° CP-2024-3535 | Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de six logements situés 23-35 rue du Luizet - Délibération - (sans annexe) | | 09/07/2024 |
| N° CP-2024-3536 | Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) Est Métropole habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Construction neuve de 41 logements situés rue Charlotte Delbo - Délibération - (sans annexe) | | 09/07/2024 |
| N° CP-2024-3537 | Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Construction de 58 logements sis 101-107 rue du 1er Mars - Délibération - (sans annexe) | | 09/07/2024 |
| N° CP-2024-3538 | Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 14 logements en usufruit locatif social (ULS) situés 191 avenue Roger Salengro - Délibération - (sans annexe) | | 09/07/2024 |
| N° CP-2024-3539 | Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de huit logements sis 191 avenue Roger Salengro - Délibération - (sans annexe) | | 09/07/2024 |
| N° CP-2024-3540 | Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à la société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) Habitat et partage auprès de la Caisse fédérale du Crédit mutuel - Acquisition en vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) de 13 logements sis zone d'aménagement concerté (ZAC) Gratte-Ciel nord - Délibération - (sans annexe) | | 09/07/2024 |
| N° CP-2024-3541 | Vaulx-en-Velin - Garanties d'emprunts accordées à la société civile immobilière (SCI) Vaulx-en-Velin - rue Ernest Renan - auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Réaménagement d'une ligne de prêt pour une opération située 19 rue Marius Grosso - Délibération - (sans annexe) | | 09/07/2024 |
| | | | Date de publication |
| N° CP-2024-3542 | Campagne régionale d'information sur les risques industriels majeurs 2024-2027 - Attribution d'une subvention à l'Association des entreprises de Rhône-Alpes pour l'environnement industriel (APORA) pour son programme d'actions - Délibération - (sans annexe) | | 09/07/2024 |
| N° CP-2024-3543 | Surveillance de la qualité radiologique de l'air - Attribution d'une subvention à la Commission de recherche et d'information indépendantes sur la radioactivité (CRIIRAD) pour l'exploitation du réseau de surveillance de la qualité radiologique de l'air pour les années 2024 et 2025 - Délibération - (sans annexe) | | 09/07/2024 |
| N° CP-2024-3544 | Schéma directeur déchets (SDD) - Programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) - Appel à projets thématisé sur la réduction et la gestion des déchets 2024 - Attribution d'une subvention à la Fondation innovation et transitions (FIT) - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) | | 09/07/2024 |
| N° CP-2024-3545 | Lyon 7ème - Usine de traitement et de valorisation énergétique (UTVE) Lyon Sud - Réhabilitation des équipements du traitement de dépollution des fumées - Individualisation totale d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) | | 09/07/2024 |
| N° CP-2024-3546 | Charly, Chassieu, Décines-Charpieu, Irigny, Givors - Projets de territoire des Conférences territoriales des Maires (CTM) Lônes et Coteaux du Rhône, Rhône Amont et Porte des Alpes - Volet 2 de l'enveloppe territoriale - Attribution de subventions d'investissement aux communes bénéficiaires - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) | | 09/07/2024 |
| N° CP-2024-3547 | Cycle de l'eau - Études expérimentales et exploratoires - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) | | 09/07/2024 |
| N° CP-2024-3548 | Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) - Observatoire et mutualisation des données relatives à l'état des milieux aquatiques - Outil de gestion WebSYSMA - Convention de mutualisation de l'outil informatique entre l'établissement public territorial de bassin (EPTB) de la Sèvre nantaise et la Métropole de Lyon - Délibération - (sans annexe) | | 09/07/2024 |
| N° CP-2024-3549 | Assainissement - Offre de concours pour les travaux sur les ouvrages d'eaux usées et d'eaux pluviales dans le cadre du projet de modification des lignes de tramway T1 et T2 entre la Métropole de Lyon et SYTRAL Mobilités - Convention à signer entre la Métropole et SYTRAL Mobilités - Délibération - (sans annexe) | | 09/07/2024 |
| N° CP-2024-3550 | Meyzieu - Modernisation de la station de traitement des eaux usées (STEU) - Tranche 2 - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) | | 09/07/2024 |
| N° CP-2024-3551 | Saint-Fons - Exploitation de la station d'épuration de Saint-Fons - Opérations de renforcement ou de premier établissement (ORPE) - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) | | 09/07/2024 |
| N° CP-2024-3552 | Saint-Germain-au-Mont-d'Or - Sinistre sur un talus appartenant à SNCF Réseau suite à la rupture d'une canalisation dans le cadre des travaux de reconstruction de la station d'épuration (STEP) de Saint-Germain-au-Mont-d'Or - Approbation d'un protocole transactionnel entre la Métropole de Lyon, les sociétés Eiffage Génie civil, Saur, Augay, Artelia et SNCF Réseau - Délibération - (sans annexe) | | 09/07/2024 |
| N° CP-2024-3553 | Demande de subvention au dispositif européen European union city facility (EUCF) pour financer le dispositif des Conseillers en transition énergétique et écologique en santé (CTEES) - Convention de financement "Grant agreement for EUCF beneficiaries" entre la Métropole de Lyon et Energie Cities - Délibération - (sans annexe) | | 09/07/2024 |
| N° CP-2024-3554 | Prime éco-chaleur - Attribution de subventions aux porteurs de projets - Délibération - (sans annexe) | | 09/07/2024 |
| N° CP-2024-3555 | Transition énergétique - Attribution d'une subvention à l'association Hespul pour son programme d'actions - Année 2024 - Convention entre la Métropole de Lyon et l'association Hespul - Délibération - (sans annexe) | | 09/07/2024 |
| N° CP-2024-3556 | Plan nature - Animation grand public biodiversité et cinéma - Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Cerf vert pour l'année 2024 - Délibération - (sans annexe) | | 09/07/2024 |
| N° CP-2024-3557 | Villeurbanne, Lyon 4ème - Plan nature - Soutien à la végétalisation des espaces résidentiels collectifs - Attribution de subventions à deux copropriétés - Conventions à signer avec les bénéficiaires - Délibération - (sans annexe) | | 09/07/2024 |
| | | | Date de publication |
| N° CP-2024-3558 | Lyon 3ème - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Lyon Part-Dieu ouest - Participation financière à la remise à titre onéreux - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) | | 09/07/2024 |
| N° CP-2024-3559 | Saint-Priest - Zone d'aménagement concertée (ZAC) du Triangle - Protocole de versement des participations de la Métropole de Lyon à l'office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat - Délibération - (sans annexe) | | 09/07/2024 |
| N° CP-2024-3560 | Villeurbanne - Zone d'aménagement concerté (ZAC) du Tonkin III - Quitus donné à la société d'équipement du Rhône et de Lyon (SERL) - Délibération - (sans annexe) | | 09/07/2024 |
| N° CP-2024-3561 | Corbas - Projet urbain partenarial (PUP) îlot Corbetta - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme pour travaux - Délibération - (sans annexe) | | 09/07/2024 |
| N° CP-2024-3562 | Caluire-et-Cuire - Programme d'aménagement d'ensemble (PAE) du Centre-Bourg - Suppression du secteur de participation et retour au droit commun de la fiscalité de l'urbanisme - Remboursement de participation versée - Approbation d'un protocole d'accord transactionnel entre la Métropole de Lyon, la Commune de Caluire-et-Cuire et la Société lyonnaise de promotion (SLP) - Délibération - Annexe | | 09/07/2024 |
| N° CP-2024-3563 | Villeurbanne - Aménagement de la rue de la Boube et de la rue du 8 Mai 1945 - Protocole d'accord transactionnel avec le groupement d'entreprises Colas - Délibération - (sans annexe) | | 09/07/2024 |
| N° CP-2024-3564 | Soutien au développement de l'offre locative sociale - Convention avec les investisseurs la Compagnie foncière Lyonnaise - Crédit agricole centre-est (CFL-CACE), la société par actions simplifiée (SAS) Warm Up, la SAS Firme Transactions, la SAS le Cabinet Muru-Thiolière, la SAS 3J et la société à responsabilité limitée (SARL) Régis Roussel Développement - Années 2024-2026 - Délibération - (sans annexe) | | 09/07/2024 |
| N° CP-2024-3565 | Bron, Caluire-et-Cuire, Décines-Charpieu, Ecully, Feyzin, Fontaines-sur-Saône, Givors, Grigny, Irigny, La Mulatière, Lyon, Meyzieu, Neuville-sur-Saône, Oullins, Pierre-Bénite, Rillieux-la-Pape, Saint-Fons, Saint-Genis-Laval, Saint-Priest, Vaulx-en-Velin, Vernaison, Vénissieux, Villeurbanne - Contrat de ville métropolitain (CVM) 2024-2030 - Attribution de subventions aux associations Unis-Cité, Association de la fondation étudiante pour la ville (AFEV), Moderniser sans exclure Rhône-Alpes (MSERA), pour des actions d'agglomération œuvrant dans les quartiers en politique de la ville (QPV) - Année 2024 - Délibération - (sans annexe) | | 09/07/2024 |
| N° CP-2024-3566 | Bron, Caluire-et-Cuire, Décines-Charpieu, Lyon, Meyzieu, Saint-Fons - Conventions locales d'application (CLA) du contrat de ville métropolitain 2024-2030 - Engagements quartiers 2030 - 3ème série - Délibération - (sans annexe) | | 09/07/2024 |
| N° CP-2024-3567 | Grigny, La Mulatière, Lyon, Rillieux-la-Pape, Saint-Genis-Laval, Vernaison - Contrat de ville métropolitain - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Conventions de participation financière - Programmation 2024 - 2ème partie - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe | | 09/07/2024 |
| N° CP-2024-3568 | Lyon 8ème, Vaulx-en-Velin, Vénissieux - Contrat de ville métropolitain 2024-2030 - Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'Agence Lyon tranquillité médiation (ALTM) pour l'expérimentation d'une action de médiation sociale en milieu scolaire - Année 2024 - Délibération - (sans annexe) | | 09/07/2024 |
| N° CP-2024-3569 | Lyon 7ème - Ilot Mazagran - Acquisition foncière, sécurisation et travaux de démolition - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) | | 09/07/2024 |
| N° CP-2024-3570 | Décines-Charpieu - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située 38, 38 bis et 38 ter rue de la République, angle 14-16 rue Joseph Brenier, cadastrée AT 875 et appartenant à la société civile de construction vente (SCCV) Ambition représentée par la société L&G Groupe et toutes sociétés en son nom substituées - Délibération - (sans annexe) | | 09/07/2024 |
| N° CP-2024-3571 | Fontaines-Saint-Martin - Voirie de proximité - Plan piéton - Acquisition, à titre gratuit, d'une partie de parcelle de terrain nu située rue des Fours - Délibération - (sans annexe) | | 09/07/2024 |
| N° CP-2024-3572 | Fontaines-Saint-Martin - Voirie de proximité - Plan piéton - Acquisition, à titre gratuit, d'une partie de parcelle de terrain nu située rue des Fours - Délibération - (sans annexe) | | 09/07/2024 |
| N° CP-2024-3573 | Montanay - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une partie de parcelle de terrain nu située 152 rue du Parc - Délibération - (sans annexe) | | 09/07/2024 |
| N° CP-2024-3574 | Vaulx-en-Velin - Développement urbain - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Hôtel de Ville - Acquisition, à titre gratuit, de la parcelle cadastrée BD 386 issue de la parcelle cadastrée BD 348 formant un terrain nu, située avenue Gabriel Péri et appartenant au syndicat des copropriétaires SDC Very Village - Délibération - (sans annexe) | | 09/07/2024 |
| N° CP-2024-3575 | Villeurbanne - Développement urbain - Projet partenarial urbain (PUP) du Terrain des Soeurs - Acquisition, à titre gratuit, d'emprises de voirie situées rue Françoise Giroud, rue Michel Rocard, avenue Roger Salengro et rue du 8 Mai 1945 - Délibération - (sans annexe) | | 09/07/2024 |
| N° CP-2024-3576 | Décines-Charpieu - Développement urbain - Projet urbain partenarial (PUP) D-SIDE - Acquisition, à titre onéreux, d'un terrain nu constitué de la totalité des parcelles AY 444 et AY 445, situé avenue Franklin Roosevelt et appartenant à la société civile immobilière (SCI) de l'Union ou toute autre société qui lui serait substituée - Délibération - (sans annexe) | | 09/07/2024 |
| N° CP-2024-3577 | Feyzin - Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) de la Vallée de la Chimie - Acquisition, à titre onéreux, de la parcelle de terrain bâti cadastrée BK 227, située au 8 rue de la Tuilière - Délibération - (sans annexe) | | 09/07/2024 |
| N° CP-2024-3578 | Fontaines-sur-Saône - Réserve foncière - Acquisition, à titre onéreux, d'une maison d'habitation avec terrain située 375 C chemin Roy - Délibération - (sans annexe) | | 09/07/2024 |
| N° CP-2024-3579 | Fontaines-Saint-Martin - Voirie de proximité - Plan piéton - Acquisition, à titre onéreux, d'une parcelle de terrain nu située rue des Fours - Délibération - (sans annexe) | | 09/07/2024 |
| N° CP-2024-3580 | Irigny - Voirie - Acquisition, à titre onéreux, de deux parcelles de terrain nu situées 22 route de Saint-Genis-Laval - Délibération - (sans annexe) | | 09/07/2024 |
| N° CP-2024-3581 | Irigny - Voirie - Acquisition, à titre onéreux, d'une partie de parcelle de terrain nu située 24 route de Saint-Genis-Laval - Délibération - (sans annexe) | | 09/07/2024 |
| N° CP-2024-3582 | Saint-Genis-Laval - Voirie - Acquisition, à titre onéreux, d'une partie de parcelle de terrain nu située lieudit en Flaches route d'Irigny - Délibération - (sans annexe) | | 09/07/2024 |
| N° CP-2024-3583 | Feyzin - Plan de valorisation - Cession, à titre onéreux, d'une partie du domaine public métropolitain situé 2 rue Thomas - Délibération - (sans annexe) | | 09/07/2024 |
| N° CP-2024-3584 | Vénissieux - Voirie - Cession, à titre onéreux pour un montant de 1 €, à la Société d'économie mixte immobilière locale (SEML) Sacoviv ou à toute autre société qui lui sera substituée, d'une partie d'une emprise du domaine public située rue Beethoven - Constitution de servitudes - Délibération - (sans annexe) | | 09/07/2024 |
| N° CP-2024-3585 | Villeurbanne - Développement économique - Cession, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement, à la Société villeurbannaise d'urbanisme (SVU), des lots n° 23 et 2 correspondant à un local commercial et une cave situés 33 cours Tolstoï - Délibération - (sans annexe) | | 09/07/2024 |
| N° CP-2024-3586 | Lyon 3ème - Habitat - Logement social - Mise à disposition, à titre onéreux, par bail emphytéotique, au profit de l'office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat, de l'immeuble situé 223 avenue Lacassagne - Modification de la délibération du Conseil n° 2020-0346 du 14 décembre 2020 - Délibération - (sans annexe) | | 09/07/2024 |
| N° CP-2024-3587 | Lyon 5ème - Habitat - Logement social - Mise à disposition, à titre onéreux, par bail emphytéotique, au profit de l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Sollar, de six lots de copropriété situés 17 rue Ferrachat - Annulation de l'état descriptif de division et du règlement de copropriété - Délibération - (sans annexe) | | 09/07/2024 |
| N° CP-2024-3588 | Décines-Charpieu - Environnement - Instauration, à titre gratuit, d'une servitude de ruissellement des eaux pluviales issues d'un fossé de collecte attenant à un chemin communal dans un bassin de rétention métropolitain, située chemin de Charpieu à Chassieu - Délibération - (sans annexe) | | 09/07/2024 |
| N° CP-2024-3589 | Ecully - Équipement public - Instauration, à titre gratuit, d'une servitude de passage sur la parcelle métropolitaine cadastrée AB 219 située 35 chemin du Moulin Carron - Délibération - (sans annexe) | | 09/07/2024 |
| N° CP-2024-3590 | Lyon 9ème - Équipement public - Instauration, à titre gratuit, d'une servitude d'appui accrochage pour l'installation de lignes de trolleybus au profit de SYTRAL Mobilités sur la parcelle BE 38 située 57 rue de la Claire - Approbation d'une convention - Délibération - (sans annexe) | | 09/07/2024 |
| N° CP-2024-3591 | Dardilly - Équipement public - Lieudit Le Tronchon - Réalisation d'une station multi-énergies par la société GNVERT sur un tènement métropolitain - Approbation de l'avenant n° 1 à la convention d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public - Délibération - Annexe | | 09/07/2024 |
| N° CP-2024-3592 | Lyon 9ème - Développement urbain - Zone d'aménagement concerté (ZAC) La Duchère - Échange sans soulte, entre la Métropole de Lyon et la Ville de Lyon, de parcelles de terrain situées chemin du Fort à Ecully et avenue du Plateau, boulevard de la Duchère, rue Marcel Cerdan, parvis de la halle, avenue Andreï Sakharov et rue Mouloudji à Lyon 9ème - Modification de la délibération de la Commission permanente n° CP-2023-2949 du 20 novembre 2023 - Délibération - (sans annexe) | | 09/07/2024 |
| N° CP-2024-3593 | Quincieux - Voirie - Mise en demeure d'acquérir deux parcelles situées rue des Verchères - Renoncement à l'acquisition et levée de l'emplacement réservé n° 13 - Délibération - (sans annexe) | | 09/07/2024 |
| N° CP-2024-3594 | Vénissieux - Voirie - Mise en demeure d'acquérir une parcelle située 7-7 bis rue de la République - Renoncement à l'acquisition et levée de l'emplacement réservé n° 77 - Délibération - (sans annexe) | | 09/07/2024 |
| N° CP-2024-3595 | Villeurbanne - Voirie - Mise en demeure d'acquérir une parcelle située 2 rue Pierre Loti - Renoncement à l'acquisition et levée de l'emplacement réservé n° 72 - Délibération - (sans annexe) | | 09/07/2024 |
