| | | | Date de publication |
| N° 2020-4248 | Compte-rendu des décisions prises par M. le Président en matière d'actions en justice intentées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2019 en vertu de la délégation de principe accordée par la délibération du Conseil n° 2017-1975 du 10 juillet 2017
- Délibération - (sans annexe) | | |
| N° 2020-4249 | Compte-rendu des décisions prises par M. le Président en matière de marchés publics, accords-cadres et marchés subséquents à des accords-cadres passés entre le 1er janvier et le 31 décembre 2019 en vertu de la délégation de principe accordée par la délibération du Conseil n° 2017-1975 du 10 juillet 2017
- Délibération - (sans annexe) | | |
| N° 2020-4250 | Compte-rendu des décisions prises par M. le Président en vertu de la délégation accordée par l'ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 - Période du 1er avril au 12 mai 2020
- Délibération - (sans annexe) | | |
| N° 2020-4317 | Bron - Classement d'office dans le domaine public de voirie métropolitain de l'allée des Platanes à Bron - Saisine de M. le Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, Préfet du Rhône
- Délibération - (sans annexe) | | |
| N° 2020-4318 | Villeurbanne - Plan de cession - Déclassement du domaine public de voirie métropolitain et cession, à titre onéreux, à la société en nom collectif (SNC) Cogedim Grand Lyon ou à toute autre société qui lui sera substituée, d'un terrain nu situé 31 rue de la Baïsse
- Délibération - (sans annexe) | | |
| N° 2020-4319 | Oullins - Plan de cession - Déclassement du domaine public de voirie métropolitain et cession à M. Genevoix de 2 parcelles situées chemin de Presle à M. Thimothée Mengelle d'une emprise située 32 avenue du Bois à Oullins
- Délibération - (sans annexe) | | |
| N° 2020-4320 | Mesures d'accompagnement du tissu économique et social de la Métropole de Lyon pour favoriser la reprise d'activité, en lien avec la crise sanitaire Covid-19
- Délibération - Annexe | | |
| N° 2020-4321 | Vie étudiante - Prolongation du délai de validité des Pass culture et invitations Lyoncampus pour la saison 2019-2020 et dispositif Pass culture 2020-2021 - Approbation de conventions avec les structures et les établissements culturels partenaires, les cinémas du GRAC, l'association Arty Farty pour le festival des Nuits sonores 2021 et l'établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) les Nuits de Fourvière pour son festival 2021
- Délibération - Annexe | | |
| N° 2020-4322 | Plan de relance métropolitain - Mesures d'accompagnement des ménages - Création d'un fonds d'urgence pour les impayés de loyer et de charges
- Délibération - (sans annexe) | | |
| N° 2020-4323 | Fonds de solidarité pour le logement (FSL) - Programmation et engagement financier 2020 - Demande de participation financière
- Délibération - (sans annexe) | | |
| N° 2020-4324 | Attribution d'une subvention d'investissement au Groupement de coopération sociale et médicosociale (GCSMS) accompagnement, réadaptation, répit, post-avc et cérébro-lésés (ARRPAC) pour la mise en oeuvre d'un dispositif d'accueil de jour - Individualisation totale d'une autorisation de programme globale
- Délibération - (sans annexe) | | |
| N° 2020-4325 | Compte de gestion 2019 - Tous budgets
- Délibération - (sans annexe) | | |
| N° 2020-4326 | Compte administratif 2019 - Tous budgets
- Délibération - (sans annexe) | | |
| N° 2020-4327 | Mise en place d'un programme de financement obligataire
- Délibération - (sans annexe) | | |
| N° 2020-4328 | Ressources humaines - Politique de rémunération - Création d'une prime exceptionnelle en faveur des agents de la Métropole de Lyon dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de Covid-19
- Délibération - (sans annexe) | | |
| N° 2020-4329 | Lyon 3° - Relocalisation des services métropolitains dans la Tour Part-Dieu - Individualisation totale d'autorisation de programme
- Délibération - (sans annexe) | | |
| N° 2020-4330 | Rillieux la Pape - Aménagement de caveaux funéraires - Individualisation totale d'autorisation de programme
- Délibération - (sans annexe) | | |
| N° 2020-4331 | Acheminement et fourniture d'électricité et de services associés - Convention constitutive de groupement de commandes avec les établissements publics locaux d'enseignement - Lancement d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer les accords-cadres et les marchés subséquents de fourniture à la suie d'une procédure d'appel d'offres ouvert
- Délibération - (sans annexe) | | |
| N° 2020-4332 | Champagne au Mont d'Or - Politique agricole - Attribution d'une subvention d'investissement au projet de modernisation de l'entreprise Sève dans le cadre du plan de développement rural (PDR)
- Délibération - (sans annexe) | | |
| N° 2020-4333 | Neuville sur Saône - Protocole d'accord transactionnel - Gestion des eaux pluviales à la parcelle suite aux travaux de démantèlement de réseaux par la Métropole de Lyon
- Délibération - (sans annexe) | | |
| N° 2020-4334 | Saint Genis Laval - Développement économique - Les Collonges - Revente, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement à la Ville de Saint Genis Laval, d'un local d'activités et 2 garages formant les lots n° 130, 145, et 147 de la copropriété située 66 à 74 rue des Collonges
- Délibération - (sans annexe) | | |
| N° 2020-4335 | Vaulx en Velin - Développement urbain - Carré de Soie - Réalisation d'un équipement public à destination scolaire dans le secteur Vaulx en Velin La Soie - Autorisation donnée à la Ville de déposer toute demande d'autorisation d'urbanisme portant sur les parcelles métropolitaines à détacher des parcelles cadastrées BR 428, BR 429 et BR 328 situées allée du Textile
- Délibération - Annexe | | |
| N° 2020-4336 | Lyon 8° - Développement urbain - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Mermoz sud - Cession, à titre onéreux, à l'Office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat (GLH), d'un terrain nu situé à l'intersection des rues de la Moselle, de Narvik et Gaston Cotte et acquisition, à titre onéreux, d'un terrain nu situé au 9-15 rue Gaston Cotte et appartenant à l'OPH GLH
- Délibération - (sans annexe) | | |
| N° 2020-4337 | Vénissieux - Développement urbain - ZAC Vénissy - Acquisition, à titre onéreux, par l'intermédiaire d'une vente en l'état futur d'achèvement (VEFA), d'un volume composé d'un local, de sa rampe d'accès et d'un sous-sol de pleine terre, dans un immeuble situé rue Georges Lyvet et rue Albert Camus, appartenant à la Société à actions simplifiées (SAS) Vénissieux Lyvet
- Délibération - (sans annexe) | | |
| N° 2020-4338 | Saint Fons - Développement urbain - Projet urbain des Clochettes - Acquisition, à titre onéreux, d'un tènement (maison et parcelle) situé 112-114 boulevard Yves Farge et appartenant aux époux Miliani
- Délibération - (sans annexe) | | |
| N° 2020-4339 | Feyzin - Réserve foncière - Acquisition, à titre onéreux, du lot n° 5 dépendant de l'immeuble en copropriété situé 7 avenue Jean Jaurès et appartenant à M. Loic Berthelon
- Délibération - (sans annexe) | | |
| N° 2020-4340 | Marcy l'Etoile - Autorisation de dépôt d'un permis de construire par le Centre de formation des apprentis de la gastronomie, sur un bien métropolitain situé 1 171 avenue Lacroix Laval
- Délibération - (sans annexe) | | |
| | | | Date de publication |
| N° 2020-4284 | Projet d'une salle Arena - Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme et de l'habitat (PLU-H) - Modification des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation préalable au titre du code de l'environnement
- Délibération - Annexe | | |
| N° 2020-4285 | Lyon 8° - Plan local d'urbanisme et de l'habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon - Procédure de modification simplifiée n° 3 - Implantation d'une école de commerce, 37 rue Saint Romain - Approbation
- Délibération - (sans annexe) | | |
| N° 2020-4286 | Bron - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Terraillon - Déclaration de projet à la suite des enquêtes publiques réalisées dans le cadre de la procédure d'expropriation
- Délibération - (sans annexe) | | |
| N° 2020-4287 | Lyon 8° - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Mermoz sud - Approbation du programme d'extension du réseau de chaleur urbain et de son enveloppe financière - Individualisation complémentaire d'autorisation d'engagement
- Délibération - (sans annexe) | | |
| N° 2020-4288 | La Mulatière, Oullins - Zone d'aménagement concerté (ZAC) La Saulaie - Mission de conception urbaine élargie - Approbation d'une convention de groupement de commandes entre la Métropole de Lyon et la Société d'équipement de la région lyonnaise (SERL) - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme
- Délibération - Annexe | | |
| N° 2020-4289 | Vénissieux - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de Vénissy - Acquisition, à titre onéreux, d'un local - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme
- Délibération - (sans annexe) | | |
| N° 2020-4290 | Aménagement des rues du 8 mai 1945 et de la Feyssine, de la place des Buers et de la rue de la Boube prolongée - Approbation de la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage (CTMO) - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Modification de la délibération n° 2018-2852 du 25 juin 2018
- Délibération - (sans annexe) | | |
| N° 2020-4291 | Saint Fons, Vénissieux - Quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) de Vénissieux Minguettes - Saint Fons Clochettes - Assistance à maîtrise d'ouvrage urbaine, étude urbaine et mission d'urbaniste en chef - Individualisation totale d'autorisation de programme
- Délibération - (sans annexe) | | |
| N° 2020-4292 | Délégation des aides à la pierre 2015-2020 - Bilan 2019 - Avenant n° 7 à la convention cadre de délégation - Avenant n° 6 à la convention de gestion du parc privé pour l'année 2019 - Programme d'actions territorial 2020 - Reconstitution de l'offre démolie - Attribution de subventions d'équipement à Alliade habitat et Immobilière Rhône-Alpes - Individualisation d'autorisation de programme
- Délibération - (sans annexe) | | |
| N° 2020-4293 | Villeurbanne - Habitat - Logement social - Revente, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement, à l'Office public de l'habitat (OPH) Est Métropole habitat (EMH) d'un immeuble situé 13 rue Alexandre Boutin
- Délibération - (sans annexe) | | |
| N° 2020-4294 | Lyon 3° - Habitat - Logement social - Mise à disposition, à titre onéreux, par bail emphytéotique, au profit de l'Office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat, des immeubles situées 29 et 31 rue Paul Bert
- Délibération - (sans annexe) | | |
| N° 2020-4295 | Oullins - Habitat - Logement social - Mise à disposition, à titre onéreux, par bail emphytéotique, au profit de l'Office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat, de l'immeuble situé 3 rue de la République
- Délibération - (sans annexe) | | |
| N° 2020-4296 | Meyzieu - Habitat - Logement social - Revente, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement, à l'Office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat, de 2 lots de copropriétés situés 1 rue de Dunkerque
- Délibération - (sans annexe) | | |
| N° 2020-4297 | Saint Cyr au Mont d'Or - Habitat - Logement social - Mise à disposition, à titre onéreux, par bail emphytéotique, au profit de la coopérative d'HLM Poste Habitat Rhône-Alpes, d'un tènement immobilier situé 30 route de Lyon
- Délibération - (sans annexe) | | |
| N° 2020-4298 | Sainte Foy lès Lyon - Habitat - Logement social - Mise à disposition, à titre onéreux, par bail emphyteotique, au profit de la société en commandite par actions (SCA) Foncière d'Habitat et humanisme, de l'immeuble situé 27 Grande Rue
- Délibération - (sans annexe) | | |
| N° 2020-4299 | Lyon 7° - Plan de cession - Habitat - Logement social - Mise à disposition, à titre onéreux, par bail emphytéotique, au profit de la société anonyme (SA) d'habitat à loyer modéré (HLM) 3F Résidences, de l'immeuble situé 32 rue Saint Michel - Annulation de l'état descriptif de division et règlement de copropriété dudit immeuble
- Délibération - (sans annexe) | | |
| N° 2020-4300 | Vaulx en Velin - Développement urbain - Carré de Soie - Aménagement de la zone d'aménagement concerté (ZAC) Tase - Acquisition, à titre onéreux, de la parcelle cadastrée BR 464 située 9 allée du Textile, et appartenant à la société civile immobilière (SCI) du Textile
- Délibération - (sans annexe) | | |
| N° 2020-4301 | Lyon 3° - Développement urbain - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Part-Dieu ouest - Eviction commerciale de la société Business Facility international des locaux situés au 5 place Charles Béraudier - Approbation du protocole de résiliation de bail commercial et d'indemnisation
- Délibération - (sans annexe) | | |
| N° 2020-4302 | Neuville sur Saône - Développement urbain - Acquisition, à titre onéreux, du lot n° 11 dépendant d'un immeuble en copropriété situé 2-4 avenue Carnot et appartenant aux époux Rodriguez
- Délibération - (sans annexe) | | |
| N° 2020-4303 | Meyzieu - Développement urbain - Revente, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement, à la Ville de Meyzieu d'un garage formant le lot n° 1138 de la copropriété Les Plantées, situées 21 rue de Nantes - Abrogation de la décision de la Commission permanente n° CP-2019-0165 du 8 juillet 2019
- Délibération - (sans annexe) | | |
| N° 2020-4304 | Saint Priest - Développement urbain - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) Saint Priest - Acquisition, à titre onéreux, d'un local commercial et d'une cave formant les lots 825, 860 et 816, 851 situé 21 boulevard Edouard Herriot et appartenant à la société civile immobilière (SCI) GPA
- Délibération - (sans annexe) | | |
| N° 2020-4305 | Villeurbanne - Développement urbain - Carré de Soie - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Villeurbanne La Soie (VLS) - Autorisation donnée à l'Office public de l'habitat (OPH) Est Métropole habitat (EMH) et à la société en nom collectif (SNC) Altaréa Cogédim ZAC VLS de déposer toute demande d'autorisation d'urbanisme portant sur les parcelles métropolitaines situées rue de la Soie sur l'îlot LL' de la ZAC
- Délibération - (sans annexe) | | |
| N° 2020-4306 | Givors - Développement urbain - Ilot Oussekine - Acquisition, à titre onéreux, d'une maison d'habitation située 27 rue Joseph Faure et appartenant à M. et Mme Gonzales
- Délibération - (sans annexe) | | |
| N° 2020-4307 | Givors - Développement urbain - Ilot Oussekine - Acquisition, à titre onéreux, d'une maison d'habitation située 25 rue Joseph Faure et appartenant à M. et Mme Kheder
- Délibération - (sans annexe) | | |
| N° 2020-4308 | Givors - Développement urbain - Ilot Oussekine - Acquisition, à titre onéreux, de 6 lots de copropriété dépendant de l'ensemble immobilier situé 6 rue Charles Simon et appartenant à M. Charles Mazars
- Délibération - (sans annexe) | | |
| N° 2020-4309 | Lissieu - Développement économique - Zone d'activité (ZA) La Braille - Autorisation donnée à la société en nom collectif (SNC) Lissieu La Braille de déposer toute demande d'autorisation d'urbanisme portant sur les parcelles métropolitaines cadastrées OA 1954, OA 5 et OA 805
- Délibération - (sans annexe) | | |
| N° 2020-4310 | Neuville sur Saône - Développement économique - Zone en Champagne - Cession, à titre onéreux, à la société Neuville Industries, de 2 tènements de terrain nu, situés route de Trévoux
- Délibération - (sans annexe) | | |
| N° 2020-4311 | Lyon 1er - Développement économique - Revente, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement, à la Société anonyme de construction de la Ville de Lyon (SACVL), d'un local commercial, d'un appartement et de 2 caves formant le lot de copropriété n° 3 et situés 10 rue Romarin
- Délibération - (sans annexe) | | |
| N° 2020-4312 | Feyzin - Réserve foncière - Acquisition, à titre onéreux, des lots n° 40 et 43 dépendant de l'immeuble en copropriété situé 7 avenue Jean Jaurès et appartenant à M. Cyril Bihler
- Délibération - (sans annexe) | | |
| N° 2020-4313 | Feyzin - Réserve foncière - Acquisition, à titre onéreux, du lot n° 56 dépendant de l'immeuble en copropriété situé 7 avenue Jean Jaurès et appartenant aux époux Bouteille
- Délibération - (sans annexe) | | |
| N° 2020-4314 | Solaize - Voirie de proximité - Acquisition, à titre onéreux, d'une parcelle de terrain nu situé rue du 11 novembre 1918 et appartenant à madame Josette Roletto
- Délibération - (sans annexe) | | |
| N° 2020-4315 | Vaulx en Velin - Revente, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement, à la Ville, d'un immeuble situé 13 avenue Paul Marcellin
- Délibération - (sans annexe) | | |
| N° 2020-4316 | Lyon 5° - Désaffectation et déclassement du domaine public métropolitain de 3 parcelles de terrains bâtis cadastrées AR 220, AR 221 et AR 222 situées 30, 30 bis et 32-34 montée de Choulans
- Délibération - (sans annexe) | | |
