| | | | Date de publication |
| N° CP-2024-3108 | Conseil d'administration de la Communauté d'universités et établissements (ComUE) Lyon Saint-Étienne - Désignation de représentants de la Métropole - Délibération - (sans annexe) | | 09/04/2024 |
| N° CP-2024-3109 | Fonds de soutien aux colloques et événements scientifiques - Attribution de subventions de fonctionnement aux établissements d'enseignement supérieur et aux associations organisant des manifestations scientifiques en 2024 - Délibération - Annexe | | 09/04/2024 |
| N° CP-2024-3110 | Convention de partenariat triennale pour la période 2024-2026 avec l'association Goethe Institut Lyon - Attribution d'une subvention de fonctionnement pour son programme d'actions 2024 - Délibération - (sans annexe) | | 09/04/2024 |
| N° CP-2024-3111 | Attributions de subventions de fonctionnement aux associations Africa 50, Maison des Européens de Lyon (MDEL) et Maison des solidarités locales et internationales (MSLI) pour leur programme d'actions 2024 dans le cadre d'une convention triennale pour la période 2023-2025 - Délibération - (sans annexe) | | 09/04/2024 |
| N° CP-2024-3112 | Convention de coopération bilatérale entre la Métropole de Lyon et l'Aire métropolitaine de Barcelone pour la période 2024-2028 - Délibération - (sans annexe) | | 09/04/2024 |
| N° CP-2024-3113 | Coopération décentralisée - Programme territoire volontaire (TEVO) - Attribution d'une subvention au profit de l'association Service de coopération au développement (SCD) - Avenant à la convention de subvention entre la Métropole de Lyon, l'association SCD et le groupement d'intérêt public (GIP) France volontaires - Délibération - (sans annexe) | | 09/04/2024 |
| N° CP-2024-3114 | Soutien à l'animation de la filière textile - Attribution de subventions de fonctionnement à différentes structures pour leurs programmes d'actions 2024 - Délibération - (sans annexe) | | 09/04/2024 |
| N° CP-2024-3115 | Entrepreneuriat - Attribution de subventions de fonctionnement aux structures oeuvrant dans le domaine de l'accompagnement à la création d'activités et participant à la résilience entrepreneuriale pour leurs programmes d'actions 2024 - Délibération - Annexe | | 09/04/2024 |
| N° CP-2024-3116 | Programmation annuelle des actions d'insertion par l'activité économique (IAE) 2024 - Attribution de subventions de fonctionnement aux différentes structures de l'IAE et aux associations Synerg'IAE 69 et Convergence France pour leur programme d'actions 2024 - Convention annuelle d'objectifs et de moyens (CAOM) avec l'État pour l'année 2024 - Délibération - Annexe | | 09/04/2024 |
| N° CP-2024-3117 | Attribution de subventions de fonctionnement et d'investissement pour l'appel à projets Initiatives et développement de l'insertion par l'activité économique (ID'IAE+) 2024 - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - Annexe | | 09/04/2024 |
| N° CP-2024-3118 | Givors, Grigny, Lyon 8ème, Saint-Fons, Villeurbanne - Territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD) - Soutien à la candidature du territoire de Givors-Grigny - Attribution de subvention de fonctionnement à l'association Le Booster de Saint-Jean pour son programme d'actions 2024 - Approbation de l'avenant n° 5 à la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens fixant le montant des contributions de la Métropole à verser à l'association Expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée (ETCLD) - Délibération - (sans annexe) | | 09/04/2024 |
| N° CP-2024-3119 | Animation sciences de la vie-santé - Attribution de subventions de fonctionnement au pôle de compétitivité Lyonbiopôle et au cancéropôle Lyon Auvergne-Rhône-Alpes (CLARA) pour leur programme d'actions 2024 - Délibération - (sans annexe) | | 09/04/2024 |
| | | | Date de publication |
| N° CP-2024-3138 | Lyon 8ème, Lyon 9ème - Dotation de soutien à l'investissement départemental (DSID) - Approbation des plans de financement - Délibération - (sans annexe) | | 09/04/2024 |
| N° CP-2024-3139 | Rillieux-la-Pape, Sathonay-Village - Société publique locale Métropole de Lyon aménagement construction (SPL MLAC) - Cession d'actions par la Métropole aux Communes de Rillieux-la-Pape et Sathonay-Village - Délibération - (sans annexe) | | 09/04/2024 |
| N° CP-2024-3140 | Biens mobiliers de la Métropole de Lyon - Cession, à titre onéreux, de biens d'une valeur supérieure à 4 600 € nets de taxes - Avril 2024 - Délibération - Annexe | | 09/04/2024 |
| N° CP-2024-3141 | Bron, Rillieux-la-Pape - Parc-cimetière - Attribution de concessions funéraires dans les cimetières métropolitains - Période de décembre 2023 - Délibération - (sans annexe) | | 09/04/2024 |
| N° CP-2024-3142 | Bron - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Construction de 41 logements sis zone d'aménagement concerté (ZAC) Terraillon îlots B1-B2, rues des Étoiles, Clémence Lortet et Marcel Bramet - Délibération - (sans annexe) | | 09/04/2024 |
| N° CP-2024-3143 | Chassieu - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 10 logements sis 17 rue Auguste Delage - Délibération - (sans annexe) | | 09/04/2024 |
| N° CP-2024-3144 | Couzon-au-Mont-d'Or - Garanties d'emprunts accordées à la société en commandite par actions (SCA) Foncière d'Habitat et humanisme auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition-amélioration d'un logement situé 10 place Ampère - Délibération - (sans annexe) | | 09/04/2024 |
| N° CP-2024-3145 | Craponne - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Réhabilitation de 61 logements sis 33 rue des Aqueducs - Délibération - (sans annexe) | | 09/04/2024 |
| N° CP-2024-3146 | Décines-Charpieu - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Rhône Saône habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Réaménagement d'une ligne d'emprunt portant sur la construction de 13 logements situés Résidence entre square et parc 153 avenue Jean Jaurès - Délibération - (sans annexe) | | 09/04/2024 |
| N° CP-2024-3147 | Ecully - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) ICF Habitat Sud-Est Méditerranée auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) de 13 logements situés 18 à 22 avenue Guy de Collongue - Délibération - (sans annexe) | | 09/04/2024 |
| N° CP-2024-3148 | Feyzin - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Réhabilitation de 100 logements situés 7, 8, 10 et 12 rue des Géraniums et 1 rue des Primevères - Délibération - (sans annexe) | | 09/04/2024 |
| N° CP-2024-3149 | Feyzin - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Réhabilitation de 65 logements situés 19 rue du 11 Novembre 1918 - Délibération - (sans annexe) | | 09/04/2024 |
| N° CP-2024-3150 | Fontaines-Saint-Martin - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Poste habitat Rhône-Alpes auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Construction neuve de 30 logements situés 1 rue des Molières - Délibération - Annexe | | 09/04/2024 |
| N° CP-2024-3151 | Fontaines-sur-Saône - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 15 logements sis 8 rue Vignet Trouvé - Délibération - (sans annexe) | | 09/04/2024 |
| N° CP-2024-3152 | Givors - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition-amélioration d'un logement sis 28 rue Joseph Longarini - Délibération - (sans annexe) | | 09/04/2024 |
| N° CP-2024-3153 | La Tour-de-Salvagny - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition-amélioration de cinq logements sis 3 rue de la Poterie et 2 rue de Paris - Délibération - (sans annexe) | | 09/04/2024 |
| N° CP-2024-3154 | Lyon 3ème - Garanties d'emprunts accordées à l'association Présence et action avec les personnes âgées de la Ville de Lyon (PAPAVL) auprès de la Caisse d'épargne Rhône-Alpes (CERA) - Restructuration de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Ma demeure Philomène Magnin situé 14 rue Maurice Flandin - Délibération - (sans annexe) | | 09/04/2024 |
| N° CP-2024-3155 | Lyon 3ème - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) CDC habitat social auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Construction neuve de 10 logements situés 12 impasse Victor Hugo - Délibération - (sans annexe) | | 09/04/2024 |
| N° CP-2024-3156 | Lyon 5ème - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Réhabilitation de 225 logements sis 4 à 20 rue Maurice Bellemain - Délibération - (sans annexe) | | 09/04/2024 |
| N° CP-2024-3157 | Lyon 5ème - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition-amélioration de sept logements sis 30 rue des Chevaucheurs - Délibération - (sans annexe) | | 09/04/2024 |
| N° CP-2024-3158 | Lyon 6ème - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Batigère Rhône-Alpes auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition-amélioration de 33 logements situés 66 à 70 rue Louis Blanc - Délibération - (sans annexe) | | 09/04/2024 |
| N° CP-2024-3159 | Lyon 7ème - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Immobilière Rhône-Alpes auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition-amélioration de 12 logements situés 39 rue Creuzet - Délibération - (sans annexe) | | 09/04/2024 |
| N° CP-2024-3160 | Lyon 7ème - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition-amélioration de 14 logements situés 10 rue de Marseille - Délibération - (sans annexe) | | 09/04/2024 |
| N° CP-2024-3161 | Lyon 8ème - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Construction de 22 logements sis 73 A rue Philippe Fabia - Délibération - (sans annexe) | | 09/04/2024 |
| N° CP-2024-3162 | Lyon 8ème - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Réhabilitation de 189 logements situés 262 à 264 avenue Berthelot - Délibération - (sans annexe) | | 09/04/2024 |
| N° CP-2024-3163 | Lyon 8ème - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Réhabilitation de 32 logements sis 6 et 8 impasse du Presbytère - Délibération - (sans annexe) | | 09/04/2024 |
| N° CP-2024-3164 | Lyon 8ème - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de six logements sis 21, 23 et 25 rue Général André - Délibération - (sans annexe) | | 09/04/2024 |
| N° CP-2024-3165 | Lyon 8ème - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 17 logements situés 87-91 avenue Jean Mermoz - Délibération - (sans annexe) | | 09/04/2024 |
| N° CP-2024-3166 | Lyon 9ème - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Réhabilitation de 102 logements sis 3 rue Pierre Baizet - Délibération - (sans annexe) | | 09/04/2024 |
| N° CP-2024-3167 | Lyon 9ème - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Réhabilitation de 85 logements sis 82 avenue Sidoine Apollinaire - Délibération - (sans annexe) | | 09/04/2024 |
| N° CP-2024-3168 | Neuville-sur-Saône - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de six logements sis 8-10 rue Jacques - Délibération - (sans annexe) | | 09/04/2024 |
| N° CP-2024-3169 | Oullins-Pierre-Bénite - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition-amélioration de cinq logements situés 19 Grande Rue - Délibération - (sans annexe) | | 09/04/2024 |
| N° CP-2024-3170 | Rillieux-la-Pape - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) de l'Ain Dynacité auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Réhabilitation de 122 logements sis 2, 4 et 6 boulevard de Lattre de Tassigny - Délibération - (sans annexe) | | 09/04/2024 |
| N° CP-2024-3171 | Rillieux-la-Pape - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) de l'Ain Dynacité auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Réhabilitation de 122 logements sis 5, 7 et 9 avenue Général Leclerc - Délibération - (sans annexe) | | 09/04/2024 |
| N° CP-2024-3172 | Saint-Genis-Laval - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition-amélioration par bail emphytéotique de trois logements situés 26 petite rue Collonges - Délibération - (sans annexe) | | 09/04/2024 |
| N° CP-2024-3173 | Saint-Genis-les-Ollières - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition-amélioration par bail emphytéotique d'un logement situé 41 rue du Guillot - Délibération - (sans annexe) | | 09/04/2024 |
| N° CP-2024-3174 | Saint-Priest - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Réhabilitation de 105 logements situés 6 et 8 rue de l'Industrie - Délibération - (sans annexe) | | 09/04/2024 |
| N° CP-2024-3175 | Saint-Priest - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) Est Métropole habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) de cinq logements situés 26 rue du Grisard - Délibération - (sans annexe) | | 09/04/2024 |
| N° CP-2024-3176 | Saint-Priest - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) Est Métropole habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Réhabilitation de 922 logements situés à diverses adresses - Délibération - (sans annexe) | | 09/04/2024 |
| N° CP-2024-3177 | Tassin-la-Demi-Lune - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Construction de 25 logements sis 142 rue Joliot Curie - Délibération - (sans annexe) | | 09/04/2024 |
| N° CP-2024-3178 | Tassin-la-Demi-Lune - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de huit logements sis 16 avenue Maréchal Foch - Délibération - (sans annexe) | | 09/04/2024 |
| N° CP-2024-3179 | Tassin-la-Demi-Lune - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Vilogia auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 13 logements sis 56 avenue de la République - Délibération - (sans annexe) | | 09/04/2024 |
| N° CP-2024-3180 | Vaulx-en-Velin - Garanties d'emprunts accordées à la société civile immobilière (SCI) Décines - Avenue Franklin Roosevelt auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Réaménagement d'une ligne de prêt pour l'opération située 19 rue Marius Grosso - Délibération - (sans annexe) | | 09/04/2024 |
| N° CP-2024-3181 | Vénissieux - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Réhabilitation de 194 logements sis 8 à 12 rue Gabriel Fauré et 1 à 9 rue Maxime Gorki - Délibération - (sans annexe) | | 09/04/2024 |
| N° CP-2024-3182 | Vénissieux - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Construction de 70 logements situés 1 à 17 rue Louis Aulagne - Délibération - (sans annexe) | | 09/04/2024 |
| N° CP-2024-3183 | Vénissieux - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) CDC habitat social auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Réhabilitation de 60 logements situés 51 à 61 rue Léo Lagrange - Délibération - (sans annexe) | | 09/04/2024 |
| N° CP-2024-3184 | Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 12 logements sis 51 rue de Bruxelles et 9 rue Marteret - Délibération - (sans annexe) | | 09/04/2024 |
| N° CP-2024-3185 | Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Réhabilitation de 51 logements sis 3 avenue Général Leclerc et 6 rue Burais - Délibération - (sans annexe) | | 09/04/2024 |
| N° CP-2024-3186 | Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Réhabilitation de 151 logements sis 49-51 rue du Progrès et 77-81 rue Frappaz - Délibération - (sans annexe) | | 09/04/2024 |
| N° CP-2024-3187 | Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à société d'économie mixte de l'Ain (SEMCODA) auprès de la Société Générale - Réhabilitation d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes (EHPAD) de 84 logements sis 38 avenue Auguste Blanqui - Délibération - (sans annexe) | | 09/04/2024 |
| N° CP-2024-3188 | Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) Est Métropole habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) de 16 logements sis 51 rue de Bruxelles et 9 rue Marteret - Délibération - (sans annexe) | | 09/04/2024 |
| N° CP-2024-3189 | Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) Est Métropole habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de six logements situés 9 à 13 rue Antoine Bernoux - Délibération - (sans annexe) | | 09/04/2024 |
| N° CP-2024-3190 | Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) Est Métropole habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) de 10 logements situés 27 à 35 rue du Luizet - Délibération - (sans annexe) | | 09/04/2024 |
| N° CP-2024-3191 | Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) Est Métropole habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) de 12 logements situés 74 et 78 rue Frédéric Fays - Délibération - (sans annexe) | | 09/04/2024 |
| N° CP-2024-3192 | Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 12 logements sis 154-156 rue Alexis Perroncel - Délibération - (sans annexe) | | 09/04/2024 |
| N° CP-2024-3193 | Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) Est Métropole habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Complément à la délibération de la Commission permanente n° CP-2023-2854 du 20 novembre 2023 - Réhabilitation de 154 logements situés 2 à 12 rue du Professeur Émile Bouvier et 44 à 50 rue du 8 Mai 1945 - Délibération - (sans annexe) | | 09/04/2024 |
| N° CP-2024-3194 | Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) Est Métropole habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Construction neuve de 45 logements situés 24 rue Alfred de Musset - Délibération - (sans annexe) | | 09/04/2024 |
| | | | Date de publication |
| N° CP-2024-3195 | Cailloux-sur-Fontaines, Charbonnières-les-Bains, Charly, Chassieu, Collonges-au-Mont-d'Or, Corbas, Craponne, Dardilly, Décines-Charpieu, Fleurieu-sur-Saône, Ecully, Feyzin, Fontaines-Saint-Martin, Fontaines-sur-Saône, Francheville, Genay, Irigny, La Mulatière, La Tour-de-Salvagny, Marcy-l'Etoile, Meyzieu, Montanay, Neuville-sur-Saône, Oullins-Pierre-Bénite, Rillieux-la-Pape, Rochetaillée-sur-Saône, Saint-Genis-Laval, Saint-Genis-les-Ollières, Sainte-Foy-lès-Lyon, Sathonay-Camp, Sathonay-Village, Tassin-la-Demi-Lune, Vénissieux, Vernaison - Espaces naturels sensibles (ENS) 2024 - Conventions de délégation de gestion avec les communes - Délibération - (sans annexe) | | 09/04/2024 |
| N° CP-2024-3196 | Projet alimentaire du territoire Lyonnais (PATLy) - Justice alimentaire - Avenant à la convention d'attribution d'une subvention pour l'expérimentation d'une caisse solidaire de l'alimentation avec l'association Vers un réseau d'achats en commun (VRAC) - Délibération - (sans annexe) | | 09/04/2024 |
| N° CP-2024-3197 | Politique agricole - Attribution de subventions à l'association Agribio Rhône et Loire, au Service de remplacement du Rhône et au Groupement de défense sanitaire (GDS) du bétail du Rhône - Conventions entre la Métropole de Lyon et les organismes bénéficiaires - Année 2024 - Délibération - (sans annexe) | | 09/04/2024 |
| N° CP-2024-3198 | Politique agricole - Mise en oeuvre du dispositif Agr'Eau Eco - Attribution de subventions au Conservatoire des espaces naturels (CEN) Rhône-Alpes, à la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) et à Arthropologia - Convention avec les bénéficiaires - Délibération - (sans annexe) | | 09/04/2024 |
| N° CP-2024-3199 | Vaulx-en-Velin, Poleymieux-au-Mont-d'Or, Saint-Genis-Laval - Politique agricole - Réitération de la convention échue avec le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) des Eaux bleues - Approbation d'avenants de prolongation aux conventions établies avec l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Terre d'Éole, le groupement d'intérêt économique (GIE) Les Fermes de Paillot et la Région Auvergne-Rhône-Alpes (AuRA) - Délibération - (sans annexe) | | 09/04/2024 |
| N° CP-2024-3200 | Déchets - Gestion des donneries au sein des déchèteries de la Métropole de Lyon - Convention pour le transport des dons - Avenant n° 4 - Nouvelle expérimentation pour l'élargissement des horaires d'accueil des dons en déchèteries - Délibération - (sans annexe) | | 09/04/2024 |
| N° CP-2024-3201 | Déchets - Dispositifs d'aide pour le développement du compostage citoyen - Liste des bénéficiaires 2023 - Délibération - (sans annexe) | | 09/04/2024 |
| N° CP-2024-3202 | Déchets - Reprise des déchets d'emballages ménagers, imprimés papiers et papiers à usage graphique - Choix de l'éco-organisme en charge de la filière pour le soutien à la valorisation des déchets - Avenant au contrat entre la Métropole de Lyon et l'éco-organisme Citeo - Délibération - (sans annexe) | | 09/04/2024 |
| N° CP-2024-3203 | Règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés - Avis de la Commission permanente sur l'abrogation de l'arrêté n° 2021-03-26-R-0191 et sur l'adoption d'un nouveau règlement - Délibération - (sans annexe) | | 09/04/2024 |
| N° CP-2024-3204 | Lyon 3ème, Lyon 6ème, Lyon 7ème - Dispositif de propreté globale - Entretien et nettoiement des berges de la rive gauche du Rhône - Convention avec la Ville de Lyon pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2027 - Délibération - (sans annexe) | | 09/04/2024 |
| N° CP-2024-3205 | Lutte contre les nuisances sonores - Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Acoucité pour son programme d'actions - Année 2024 - Délibération - (sans annexe) | | 09/04/2024 |
| N° CP-2024-3206 | Corbas - Travaux de réhabilitation du bassin de rétention des eaux pluviales de Montmartin - Approbation d'un nouveau protocole transactionnel avec l'entreprise Spie Batignolles Valérian - Délibération - (sans annexe) | | 09/04/2024 |
| N° CP-2024-3207 | Vaulx-en-Velin, Villeurbanne - Station d'épuration de la Feyssine - Convention de mise à disposition de données entre Suez Eau France et la Métropole de Lyon - Délibération - (sans annexe) | | 09/04/2024 |
| N° CP-2024-3208 | Conseil d'administration d'Eau du Grand Lyon - la Régie - Renouvellement partiel - Désignation d'une nouvelle représentante des salariés - Délibération - (sans annexe) | | 09/04/2024 |
| N° CP-2024-3209 | Programme certificats d'économie d'énergie (CEE) action des collectivités territoriales pour l'efficacité énergétique (ACTEE 2) - Appel à projets pour le sous-programme Eff'ACTE - Demande de subvention auprès de la FNCCR pour l'étude du potentiel d'effacement électrique de la station d'épuration d'Oullins-Pierre-Bénite - Convention de partenariat entre la Métropole de Lyon et la FNCCR - Délibération - (sans annexe) | | 09/04/2024 |
| N° CP-2024-3210 | Saint-Priest, Vénissieux - Classement des réseaux de chaleur - Modification des périmètres de développement prioritaire - Modification de la délibération du Conseil n° 2023-1758 du 26 juin 2023 - Délibération - Annexe - Annexe | | 09/04/2024 |
| N° CP-2024-3211 | Préservation et valorisation des sentiers de randonnée inscrits au plan départemental-métropolitain des itinéraires de promenade et de randonnée (PDMIPR) - Attribution d'une subvention de fonctionnement à la Fédération française de randonnée Rhône/Métropole de Lyon (FFR69) pour son programme d'actions 2024 - Délibération - (sans annexe) | | 09/04/2024 |
| N° CP-2024-3212 | Bron, Vénissieux - Travaux identifiés et priorisés dans le programme d'actions du schéma directeur du parc de Parilly - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) | | 09/04/2024 |
| N° CP-2024-3213 | Charbonnières-les-Bains, La Tour-de-Salvagny, Marcy-l'Etoile - Travaux identifiés et priorisés dans le programme d'actions du schéma directeur du domaine de Lacroix-Laval - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) | | 09/04/2024 |
| | | | Date de publication |
| N° CP-2024-3214 | Mobilisation du parc privé - Attribution d'une subvention de fonctionnement à la foncière solidaire Solidarités nouvelles pour le logement (SNL)-Prologues - Candidature à l'appel à projets européen financé par le programme pour l'emploi et l'innovation sociale (EaSI) - Délibération - (sans annexe) | | 09/04/2024 |
| N° CP-2024-3215 | Société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) Foncière solidaire du Grand Lyon - Avenant à la convention de service d'intérêt économique général (SIEG) 2022-2026 - Attribution de financements dans le cadre du plan d'urgence métropolitain pour le logement et l'immobilier - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) | | 09/04/2024 |
| N° CP-2024-3216 | Contrat de cession de droits d'auteurs avec la Société publique locale (SPL) Lyon Part-Dieu, Maison G. SAS et Gilbert Petit, dit Gilbert Mazout - Communication autour du projet d'urbanisme transitoire Place du Lac - Délibération - (sans annexe) | | 09/04/2024 |
| N° CP-2024-3217 | Villeurbanne - Habitat et activité tertiaire - Autorisation donnée aux associations La Myne et La Manufacturette de déposer toutes autorisations administratives sur les parcelles situées 2 rue Jean-Baptiste Clément et 5 rue des Antonins - Délibération - (sans annexe) | | 09/04/2024 |
| N° CP-2024-3218 | Saint-Fons - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) - Opération Cœur de parc - Quartier des Clochettes - Engagement de la procédure d'expropriation - Délibération - (sans annexe) | | 09/04/2024 |
| N° CP-2024-3219 | Vaulx-en-Velin - Secteur Catupolan - Convention de projet urbain partenarial (PUP) avec Nexity et la Ville de Vaulx-en-Velin - Instauration du périmètre de PUP élargi - Approbation du programme des équipements publics (PEP) - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) | | 09/04/2024 |
| N° CP-2024-3220 | Plan local d'urbanisme et de l'habitat (PLU-H) et autres documents de planification - Dépenses afférentes aux procédures courantes - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) | | 09/04/2024 |
| N° CP-2024-3221 | Bron - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située 54 rue Guynemer et appartenant au syndicat des copropriétaires de la résidence Le Bron Terraillon bâtiment F - Délibération - (sans annexe) | | 09/04/2024 |
| N° CP-2024-3222 | Dardilly - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain située route de la Tour-de-Salvagny et appartenant à la Commune de Dardilly - Délibération - (sans annexe) | | 09/04/2024 |
| N° CP-2024-3223 | Jonage - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située 1B rue de la Liberté - Délibération - (sans annexe) | | 09/04/2024 |
| N° CP-2024-3224 | Lyon 3ème - Développement urbain - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Part-Dieu ouest - Acquisition, à titre onéreux pour un montant de 1 €, de 19 volumes formant rétrocession de la place basse et ses abords, situés place Charles Béraudier, boulevard Vivier-Merle et avenue Georges Pompidou et appartenant à la société publique locale (SPL) Lyon Part-Dieu - Délibération - (sans annexe) | | 09/04/2024 |
| N° CP-2024-3225 | Lyon 7ème - Développement urbain - Acquisition, à titre onéreux, d'un immeuble situé 45 rue Bechevelin - Délibération - (sans annexe) | | 09/04/2024 |
| N° CP-2024-3226 | Lyon 8ème - Développement urbain - Secteur Langlet-Santy - Acquisition, à titre onéreux, du lot n° 15 d'une copropriété située 7 bis passage Comtois - Délibération - (sans annexe) | | 09/04/2024 |
| N° CP-2024-3227 | Villeurbanne - Développement urbain - Secteur Sud Doua - Acquisition, à titre onéreux, des lots de copropriété n° 31 et n° 9 situés 17 rue Spreafico - Délibération - (sans annexe) | | 09/04/2024 |
| N° CP-2024-3228 | Bron - Développement urbain - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) Saint-Priest Bellevue - Cession, à titre onéreux, des lots de copropriété n° 1322, 1272 et 1462 situés 60 rue Guynemer - Délibération - (sans annexe) | | 09/04/2024 |
| N° CP-2024-3229 | Bron - Développement urbain - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) Saint-Priest Bellevue - Cession, à titre onéreux, des lots de copropriété n° 1256, 1166 et 1446 situés 5 rue Jules Védrines - Délibération - (sans annexe) | | 09/04/2024 |
| N° CP-2024-3230 | Bron - Développement urbain - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) Saint-Priest Bellevue - Cession, à titre onéreux, de lots de copropriété 1315, 1265 et 1455 situés 60 rue Guynemer - Délibération - (sans annexe) | | 09/04/2024 |
| N° CP-2024-3231 | Fontaines-sur-Saône - Développement urbain - Cession, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement, à la société d'économie mixte (SEM) Patrimoniale du Grand Lyon, d'un immeuble à usage mixte situé 8 rue Pierre Bouvier - Délibération - (sans annexe) | | 09/04/2024 |
| N° CP-2024-3232 | Genay - Développement économique - Cession, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement, à la société d'économie mixte (SEM) Patrimoniale du Grand Lyon d'un bien en totalité composé d'un local à usage commercial et d'un local à usage d'habitation situés 39 rue des Écoles - Délibération - (sans annexe) | | 09/04/2024 |
| N° CP-2024-3233 | Givors - Habitat - Logement social - Cession, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Alliade habitat d'un immeuble situé 1 et 3 rue Jean-Marie Imbert et 27 rue Joseph Faure - Délibération - (sans annexe) | | 09/04/2024 |
| N° CP-2024-3234 | Lyon 2ème - Développement urbain - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Confluence phase 2 - Cession, à titre onéreux, à la société publique locale (SPL) Lyon Confluence d'un terrain nu situé au 76-79 quai Perrache - Délibération - (sans annexe) | | 09/04/2024 |
| N° CP-2024-3235 | Lyon 3ème - Habitat - Logement social - Cession, à titre onéreux, suite à exercice du droit de priorité avec préfinancement, à la société en commandite par actions (SCA) Foncière d'Habitat et humanisme, de deux lots de copropriété situés 52 rue Étienne Richerand - Délibération - (sans annexe) | | 09/04/2024 |
| N° CP-2024-3236 | Lyon 7ème - Habitat - Cession, à titre onéreux, suite à exercice du droit de priorité avec préfinancement, à la société en commandite par actions (SCA) Foncière d'Habitat et humanisme Rhône, de quatre appartements formant les lots n° 3, 5, 6 et 10 et quatre caves formant les lots n° 22, 26, 28 et 30 situés 45 rue d'Anvers - Délibération - (sans annexe) | | 09/04/2024 |
| N° CP-2024-3237 | Vaulx-en-Velin - Habitat - Logement social - Cession, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement, à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) CDC habitat social, de deux lots dans un immeuble en copropriété situé 11 chemin des Plates - Délibération - (sans annexe) | | 09/04/2024 |
| N° CP-2024-3238 | Vénissieux - Plan de valorisation - Cession, à titre onéreux, à Eau du Grand Lyon - la Régie, d'une parcelle de terrain nu située rue Germaine Tillion - Délibération - (sans annexe) | | 09/04/2024 |
| N° CP-2024-3239 | Lyon 4ème - Habitat - Logement social - Mise à disposition, à titre onéreux, par bail emphytéotique, au profit de l'office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat, de deux immeubles situés 60 Grande rue de la Croix-Rousse - Délibération - (sans annexe) | | 09/04/2024 |
| N° CP-2024-3240 | Saint-Fons - Voirie de proximité - Échange avec soulte, entre la Métropole de Lyon et la société Nexity ou toute autre société qui lui sera substituée, de deux parties de parcelles de terrain situées 9-13 rue Parmentier - Délibération - (sans annexe) | | 09/04/2024 |
| N° CP-2024-3241 | Caluire-et-Cuire - Équipement public - Institution, à titre gratuit, d'une servitude d'implantation d'un poteau sur une parcelle de terrain située 96 rue Jean Moulin au profit de la société Enedis - Délibération - (sans annexe) | | 09/04/2024 |
