| | | | Date de publication |
| N° CP-2025-4386 | Lyon 2ème, Lyon 6ème - Parcs de stationnement métropolitains - Avenants aux contrats conclus avec la société Qpark concernant les parcs Perrache-Archives et Brotteaux - Délibération - (sans annexe) | | 08/07/2025 |
| N° CP-2025-4387 | Dispositif métropolitain de l'offre découverte mobilités - Approbation de la liste des bénéficiaires de subventions attribuées - Délibération - (sans annexe) | | 08/07/2025 |
| N° CP-2025-4388 | Modification du règlement des aides de l'offre découverte mobilités - Délibération - (sans annexe) | | 08/07/2025 |
| N° CP-2025-4389 | Développement du covoiturage - Délégation de compétence à SYTRAL Mobilités - Licence d'utilisation des marques En Covoit' , En Covoit' Lignes et En Covoit' Rendez-vous de la Métropole - Approbation d'une convention de licence de marques avec SYTRAL Mobilités - Délibération - (sans annexe) | | 08/07/2025 |
| N° CP-2025-4390 | Développement du covoiturage - Délégation de compétence à SYTRAL Mobilités - Lignes de covoiturage - Approbation de la politique d'incitation financière dans le cadre de l'ouverture du réseau de covoiturage à haut niveau de service (COHNS) - Délibération - (sans annexe) | | 08/07/2025 |
| N° CP-2025-4391 | Développement des modes actifs - Évolutions du service de prêt de vélo Freevélo'v - Approbation de la modification des conditions générales et du contrat type du service Freevélo'v - Délibération - (sans annexe) | | 08/07/2025 |
| N° CP-2025-4392 | Développement des modes actifs - Attribution de subventions aux ateliers vélo d'autoréparation pour leur programme d'actions 2025 - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) | | 08/07/2025 |
| N° CP-2025-4393 | Givors, Lyon 7ème, Oullins-Pierre-Bénite, Saint-Priest, Vénissieux - Développement des modes actifs - Attribution de subventions d'investissement dans le cadre de l'appel à projets Flottes de vélos dans les collèges - Édition 2025 - Délibération - (sans annexe) | | 08/07/2025 |
| N° CP-2025-4394 | Dispositif d'incitation financière à l'acquisition de vélos - Approbation des conventions d'attribution d'aides - Délibération - (sans annexe) | | 08/07/2025 |
| N° CP-2025-4395 | Caluire-et-Cuire, Corbas - Plan piéton - Travaux d'aménagement de voirie pour la création de trottoirs et l'amélioration des cheminements piétons - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) | | 08/07/2025 |
| N° CP-2025-4396 | Fontaines-sur-Saône - Plan piéton - Attribution d'une subvention d'investissement à la Commune de Fontaines-sur-Saône pour la création d'une liaison piétonne entre le centre-ville et le quai Lamartine, secteur Clos du Maquis-Brillanciel - Délibération - (sans annexe) | | 08/07/2025 |
| N° CP-2025-4397 | Caluire-et-Cuire, Fleurieu-sur-Saône, Fontaines-Saint-Martin, Fontaines-sur-Saône, Genay, Lyon, Neuville-sur-Saône, Rillieux-la-Pape, Rochetaillée-sur-Saône, Sathonay-Camp, Sathonay-Village, Villeurbanne - Projet de réalisation d'une ligne de bus à haut niveau de service (BHNS) entre Trévoux et Lyon - Avis sur le dossier de demande d'autorisation environnementale au titre de l'article R 181-18 du code de l'environnement - Délibération - (sans annexe) | | 08/07/2025 |
| N° CP-2025-4398 | Tassin-la-Demi-Lune - Projet d'aménagement du dépôt mutualisé de nettoiement et de voirie de Tassin-Montcelard - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) | | 08/07/2025 |
| N° CP-2025-4399 | Cailloux-sur-Fontaines, Champagne-au-Mont-d'Or, Charbonnières-les-Bains, Couzon-au-Mont-d'Or, Genay, Irigny, Limonest, Mions, Neuville-sur-Saône, Saint-Didier-au-Mont-d'Or, Saint-Priest, Sainte-Foy-lès-Lyon - Petits travaux de voirie - Fonds d'initiative communale (FIC) - Versement de fonds de concours par les villes - Approbation des conventions - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) | | 08/07/2025 |
| N° CP-2025-4400 | Cailloux-sur-Fontaines, Charbonnières-les-Bains, Genay, Limonest, Saint-Didier-au-Mont-d'Or, Sainte-Foy-lès-Lyon - Petits travaux de voirie - Actions de proximité territoriale (PROX) - Versement de fonds de concours par les Villes - Approbation des conventions - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) | | 08/07/2025 |
| N° CP-2025-4401 | Lyon 2ème - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Confluence phase 2 - Déclassement du domaine public de voirie métropolitain d'une emprise foncière non cadastrée située cours Charlemagne - Délibération - Annexe | | 08/07/2025 |
| | | | Date de publication |
| N° CP-2025-4402 | Relations internationales - Création de la Fondation Angèle et Marc Markarian - Approbation des statuts de la fondation - Délibération - (sans annexe) | | 08/07/2025 |
| N° CP-2025-4403 | Relations internationales - Coopération entre la Métropole de Lyon et Porto Novo - Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Centre culturel Ouadada pour le projet Éclosions urbaines, dans le cadre de la convention de partenariat triennale entre le Centre culturel Ouadada Bénin, la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise (CACP) et la Métropole au titre de l'année 2025 - Délibération - (sans annexe) | | 08/07/2025 |
| N° CP-2025-4404 | Fonds de solidarité eau - Attribution de subventions pour six projets de solidarité internationale - Conventions à signer entre la Métropole de Lyon et les associations bénéficiaires - Délibération - (sans annexe) | | 08/07/2025 |
| N° CP-2025-4405 | Fonds de soutien à l'économie de proximité - Attribution de subventions d'équipement pour la sécurisation des locaux commerciaux - 8ème session - Délibération - (sans annexe) | | 08/07/2025 |
| N° CP-2025-4406 | Économie de proximité - Attribution de subventions de fonctionnement aux Communes de Villeurbanne, Lyon, Givors et Neuville-sur-Saône, à la Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Auvergne-Rhône-Alpes (AuRA) Lyon Métropole, à la Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Lyon Métropole Saint-Étienne Roanne et aux associations de management de centre-ville - Année 2025 - Délibération - (sans annexe) | | 08/07/2025 |
| N° CP-2025-4407 | Programme métropolitain d'insertion pour l'emploi (PMI'e) 2022-2026 - Attribution de subventions de fonctionnement dans le cadre des projets territoriaux développés dans les Comités locaux pour l'emploi (CLPE) - 2025 - Délibération - Annexe | | 08/07/2025 |
| N° CP-2025-4408 | Fonds d'aide aux jeunes (FAJ) - Attribution de subventions de fonctionnement aux communes partenaires - Approbation des conventions type de délégation partielle de la gestion des fonds locaux - Année 2025 - Délibération - Annexe | | 08/07/2025 |
| N° CP-2025-4409 | Insertion - Subvention globale Fonds social européen plus (FSE+) 2022-2027 - Programmation des crédits au titre de l'année 2025 - Délibération - Annexe | | 08/07/2025 |
| N° CP-2025-4410 | Attribution d'une subvention de fonctionnement à la Fondation innovation et transitions (FIT) pour l'organisation de la 18ème édition des Journées de l'économie (Jéco) du 4 au 6 novembre 2025 à Lyon - Délibération - (sans annexe) | | 08/07/2025 |
| N° CP-2025-4411 | Fondation innovation et transitions (FIT) - Attribution d'une subvention de fonctionnement pour le programme d'actions 2025 - Délibération - (sans annexe) | | 08/07/2025 |
| N° CP-2025-4412 | Bron - Contrat de plan État-Région 2021-2027 (CPER) - Attribution d'une subvention d'équipement à l'Université Gustave Eiffel pour le projet MOBEXPE - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) | | 08/07/2025 |
| N° CP-2025-4413 | Soutien à l'animation de la filière textile durable - Attribution de subventions de fonctionnement à Techtera à l'Union inter-entreprises textiles (UNITEX) et à l'association Silk In Lyon pour l'année 2025 - Avenant à la convention entre la Métropole et l'association Silk In Lyon au titre de 2024 - Délibération - (sans annexe) | | 08/07/2025 |
| N° CP-2025-4414 | Numérique - Attribution d'une subvention en nature et d'une subvention de fonctionnement au profit de l'association Lyon Urban Data dans le cadre de son programme d'actions 2025 - Délibération - (sans annexe) | | 08/07/2025 |
| N° CP-2025-4415 | Tourisme - Comité d'itinéraire ViaRhôna tronçon entre Léman et Lyon - Participation financière 2025 - Délibération - (sans annexe) | | 08/07/2025 |
| N° CP-2025-4416 | Tourisme - Comité d'itinéraire La Voie bleue - Approbation de la convention de partenariat pour la période 2025-2027 - Participation financière 2025 - Délibération - (sans annexe) | | 08/07/2025 |
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| N° CP-2025-4440 | Bron, Rillieux-la-Pape - Parc-cimetière - Attribution de concessions funéraires dans les cimetières métropolitains sur la période de mai 2025 - Délibération - (sans annexe) | | 08/07/2025 |
| N° CP-2025-4441 | Plan de mobilité employeur (PDME) - Convention de partenariat pour le financement d'une partie de l'abonnement City Pass PDME des agents de la Métropole de Lyon - Avenant n° 3 - Délibération - (sans annexe) | | 08/07/2025 |
| N° CP-2025-4442 | Ressources humaines - Mise à disposition d'un agent de SYTRAL Mobilités à la Métropole de Lyon - Délibération - (sans annexe) | | 08/07/2025 |
| N° CP-2025-4443 | Admission en non-valeur des créances irrécouvrables et remises gracieuses de dettes au titre du revenu de solidarité active (RSA) - Budget principal et budgets annexes - Exercice 2025 - 1er semestre - Délibération - Annexe | | 08/07/2025 |
| N° CP-2025-4444 | Approbation des plans de financement dans le cadre des demandes de subventions du fonds vert - Délibération - (sans annexe) | | 08/07/2025 |
| N° CP-2025-4445 | Bron - Garanties d'emprunts accordées à la Société d'équipement du Rhône et de Lyon (SERL) Immo auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Réalisation d'un village d'entreprises situé quartier Terraillon-Caravelle - Délibération - (sans annexe) | | 08/07/2025 |
| N° CP-2025-4446 | Caluire-et-Cuire - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) CDC habitat social auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition-amélioration de 29 logements situés 23, 25 et 29 rue de l'Oratoire - Modification de la délibération de la Commission permanente n° CP-2024-3852 du 18 novembre 2024 - Délibération - (sans annexe) | | 08/07/2025 |
| N° CP-2025-4447 | Caluire-et-Cuire - Garanties d'emprunts accordées à la société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) Foncière solidaire du Grand Lyon auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition et portage du foncier avec mise en place d'un bail réel solidaire (BRS) pour la construction de 21 logements situés 115 route de Strasbourg - Délibération - (sans annexe) | | 08/07/2025 |
| N° CP-2025-4448 | Corbas - Garanties d'emprunts accordées à la société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) Foncière solidaire du Grand Lyon auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition et portage du foncier avec mise en place d'un bail réel solidaire (BRS) pour la construction de 29 logements situés 20 chemin de Grange Blanche - Délibération - (sans annexe) | | 08/07/2025 |
| N° CP-2025-4449 | Feyzin - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Réhabilitation de 30 logements situés 4 et 5 rue d'Alsace - Délibération - (sans annexe) | | 08/07/2025 |
| N° CP-2025-4450 | Fleurieu-sur-Saône - Garanties d'emprunts accordées à la société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) Foncière solidaire du Grand Lyon auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition et portage du foncier avec mise en place d'un bail réel solidaire (BRS) pour la construction de 15 logements situés 86 à 114 rue du Bois Rouge - Délibération - (sans annexe) | | 08/07/2025 |
| N° CP-2025-4451 | Francheville - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Vilogia auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 14 logements situés 5 rue du Bochu - Délibération - (sans annexe) | | 08/07/2025 |
| N° CP-2025-4452 | Lyon 1er - Garanties d'emprunts accordées à la fondation Acolea auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Restructuration et réhabilitation du centre d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) La Croisée, de 27 logements et 70 places/lits situés 8 rue Maisiat - Délibération - (sans annexe) | | 08/07/2025 |
| N° CP-2025-4453 | Lyon 2ème - Garanties d'emprunts accordées à la société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) Foncière solidaire du Grand Lyon auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition et portage du foncier avec mise en place d'un bail réel solidaire (BRS) pour la construction de 25 logements situés 8 cours Suchet - Délibération - (sans annexe) | | 08/07/2025 |
| N° CP-2025-4454 | Lyon 3ème - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise social de l'habitat (ESH) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Réhabilitation de 65 logements situés 3 à 9 rue Jean Larrivé - Délibération - (sans annexe) | | 08/07/2025 |
| N° CP-2025-4455 | Lyon 7ème - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 62 logements étudiants en usufruit locatif social (ULS) situés 41-47 avenue Jean-François Raclet - Délibération - (sans annexe) | | 08/07/2025 |
| N° CP-2025-4456 | Lyon 8ème - Garanties d'emprunts accordées à la société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) Foncière solidaire du Grand Lyon auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition et portage du foncier avec mise en place d'un bail réel solidaire (BRS) pour la construction de 25 logements situés rue Paul Santy et angle de la rue Beauvisage - Délibération - (sans annexe) | | 08/07/2025 |
| N° CP-2025-4457 | Lyon 8ème - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme d'économie mixte (SAEM) Adoma auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Construction d'une résidence sociale de 112 logements situés 5 et 7 rue Benoit Bernard - Délibération - (sans annexe) | | 08/07/2025 |
| N° CP-2025-4458 | Lyon 8ème - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Construction de 20 logements situés 27 rue du Puisard - Délibération - (sans annexe) | | 08/07/2025 |
| N° CP-2025-4459 | Lyon 8ème - Garanties d'emprunts accordées à la Fondation Action recherche handicap et santé mentale (ARHM) auprès de la Caisse d'épargne Rhône-Alpes (CERA) - Construction d'un nouveau bâtiment regroupant un établissement d'accueil médicalisé (EAM) et une unité résidentielle pour adultes autistes en situation complexe adossée (URTSA) situé hôpital Saint Jean de Dieu 310 route de Vienne - Délibération - (sans annexe) | | 08/07/2025 |
| N° CP-2025-4460 | Lyon 8ème - Garanties d'emprunts accordées à la Fondation Action recherche handicap et santé mentale (ARHM) auprès de la Caisse d'épargne Rhône-Alpes (CERA) - Installation d'un système de géothermie sur nappe pour assurer le chauffage, l'eau chaude sanitaire et le rafraîchissement de ses locaux sur le site de l'hôpital Saint Jean de Dieu situé 290 route de Vienne. - Délibération - (sans annexe) | | 08/07/2025 |
| N° CP-2025-4461 | Lyon 9ème - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Réhabilitation de 110 logements situés 34-46 rue Pierre Audry - Délibération - (sans annexe) | | 08/07/2025 |
| N° CP-2025-4462 | Mions - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Immobilière Rhône-Alpes auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) de 15 logements situés 38 rue du 23 Août 1944 - Délibération - (sans annexe) | | 08/07/2025 |
| N° CP-2025-4463 | Mions - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Immobilière Rhône-Alpes auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) d'un logement situé 38 rue du 23 Août 1944 - Délibération - (sans annexe) | | 08/07/2025 |
| N° CP-2025-4464 | Oullins-Pierre-Bénite - Garanties d'emprunts accordées à la société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) Foncière solidaire du Grand Lyon auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition et portage du foncier avec mise en place d'un bail réel solidaire (BRS) pour la construction de 18 logements situés 3 avenue Francisque Aynard - Délibération - (sans annexe) | | 08/07/2025 |
| N° CP-2025-4465 | Oullins-Pierre-Bénite - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de six logements situés 59 rue Narcisse Bertholey - Délibération - (sans annexe) | | 08/07/2025 |
| N° CP-2025-4466 | Oullins-Pierre-Bénite - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Vilogia auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de trois logements situés 32 Grande rue - Délibération - (sans annexe) | | 08/07/2025 |
| N° CP-2025-4467 | Saint-Genis-Laval - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition-amélioration de quatre logements situés 69 avenue Georges Clémenceau - Délibération - (sans annexe) | | 08/07/2025 |
| N° CP-2025-4468 | Tassin-la-Demi-Lune - Garanties d'emprunts accordées à l'EHPAD Dethel auprès de la Société générale - Création d'une unité pour personnes handicapées vieillissantes située 48 rue Professeur Depéret - Délibération - (sans annexe) | | 08/07/2025 |
| N° CP-2025-4469 | Vaulx-en-Velin - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Réhabilitation de 50 logements situés 34-36 avenue du 8 Mai 1945 - Délibération - (sans annexe) | | 08/07/2025 |
| N° CP-2025-4470 | Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Réhabilitation de 122 logements situés 33, 35 et 37 rue Colin - Délibération - (sans annexe) | | 08/07/2025 |
| N° CP-2025-4471 | Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à la société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) Foncière solidaire du Grand Lyon auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition et portage du foncier avec mise en place d'un bail réel solidaire (BRS) pour la construction de 47 logements situés 38 rue Poizat - Délibération - (sans annexe) | | 08/07/2025 |
| N° CP-2025-4472 | Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à la société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) Foncière solidaire du Grand Lyon auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition et portage du foncier avec mise en place d'un bail réel solidaire (BRS) pour la construction de 5 logements situés 3 rue Phélypeaux - Délibération - (sans annexe) | | 08/07/2025 |
| N° CP-2025-4473 | Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Alliade habitat auprès de la Banque postale - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) dans le cadre d'une opération de location-accession de neuf logements situés 60 rue Antoine Perrin - Délibération - (sans annexe) | | 08/07/2025 |
| N° CP-2025-4474 | Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à la Société publique locale (SPL) Métropole Lyon aménagement construction (MLAC) auprès de la Banque populaire Auvergne-Rhône-Alpes (AuRA) - Aménagement de la concession située ZAC Saint-Jean - Délibération - (sans annexe) | | 08/07/2025 |
| | | | Date de publication |
| N° CP-2025-4475 | Gestion des déchets - Téléthon 2025 - Attribution d'une subvention à l'Association française contre les myopathies (AFM) - Année 2025 - Délibération - (sans annexe) | | 08/07/2025 |
| N° CP-2025-4476 | Gestion des déchets - Collecte et recyclage du verre - Attribution d'une subvention au Comité départemental du Rhône de la Ligue contre le cancer - Année 2025 - Délibération - (sans annexe) | | 08/07/2025 |
| N° CP-2025-4477 | Villeurbanne - Déchets - Mise en conformité du gaz naturel véhicule (GNV) de l'atelier poids lourds (PL) - Individualisation d'autorisation de programme complémentaire - Délibération - (sans annexe) | | 08/07/2025 |
| N° CP-2025-4478 | Craponne - Cycle de l'eau - Mise à disposition de la parcelle métropolitaine AY 22 à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) - Convention de subvention en nature - Délibération - (sans annexe) | | 08/07/2025 |
| N° CP-2025-4479 | Curis-au-Mont-d'Or, Saint-Germain-au-Mont-d'Or - Cycle de l'eau - Captage de Charnaise - Demande de révision des déclarations d'utilité publique (DUP) en vue de la modification des conditions d'exploitation et des périmètres de protection - Délibération - (sans annexe) | | 08/07/2025 |
| N° CP-2025-4480 | Fleurieu-sur-Saône - Cycle de l'eau - Captage de Tourneyrand - Demande de révision des déclarations d'utilité publique (DUP) en vue de la modification des conditions d'exploitation et des périmètres de protection - Délibération - (sans annexe) | | 08/07/2025 |
| N° CP-2025-4481 | Cycle de l'eau et assainissement - Attribution d'une subvention à l'Observatoire de terrain en hydrologie urbaine (OTHU) - Convention entre la Métropole de Lyon et l'OTHU - Année 2025 - Délibération - (sans annexe) | | 08/07/2025 |
| N° CP-2025-4482 | Lissieu, Quincieux, Genay - Étude de modernisation des stations de traitement des eaux usées - Individualisation totale d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) | | 08/07/2025 |
| N° CP-2025-4483 | Rillieux-la-Pape - Assainissement - Offre de concours pour les travaux sur les ouvrages d'eaux usées et d'eaux pluviales dans le cadre du projet d'électrification de la ligne de bus C5 entre la Métropole de Lyon et SYTRAL Mobilités - Convention à signer entre la Métropole et SYTRAL Mobilités - Individualisation totale d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) | | 08/07/2025 |
| N° CP-2025-4484 | Sainte-Foy-lès-Lyon, Francheville, Lyon 1er, Lyon 2ème, Lyon 5ème - Réhabilitation des réseaux visitables de la Métropole de Lyon - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) | | 08/07/2025 |
| N° CP-2025-4485 | Société publique locale (SPL) de l'opérateur de services énergétiques régional (OSER) - Modifications du capital de la société d'efficacité énergétique SPL OSER - Autorisation au représentant de la Métropole de Lyon de voter à l'assemblée générale extraordinaire
- Délibération - (sans annexe) | | 08/07/2025 |
| N° CP-2025-4486 | Énergie - Accompagnement à la responsabilité sociale et environnementale (RSE) - Avenant n° 2 à la convention d'attribution de financements entre la Métropole de Lyon et Enedis 2023-2027 - Délibération - (sans annexe) | | 08/07/2025 |
| N° CP-2025-4487 | Prime éco-chaleur - Attribution de subventions d'équipement aux porteurs de projets - Approbation d'un nouveau modèle de convention type d'attribution de subvention d'aide à l'investissement - Délibération - Annexe | | 08/07/2025 |
| N° CP-2025-4488 | Oullins-Pierre-Bénite, Neuville-sur-Saône, Villeurbanne, Lyon 3ème, Lyon 8ème - Programme certificats d'économie d'énergie (CEE) action des collectivités territoriales pour l'efficacité énergétique (ACTEE 2) - Sous-programme Eff'ACTEE+ - Partenariat avec la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) pour l'étude de la valorisation des capacités d'effacement et flexibilité électriques des stations de traitement des eaux usées (STEU) et de bâtiments tertiaires - Convention entre la Métropole de Lyon et la FNCCR - Délibération - (sans annexe) | | 08/07/2025 |
| N° CP-2025-4489 | Prévention des risques - Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association AMARIS dans le cadre de son programme d'actions 2025-2027 - Délibération - (sans annexe) | | 08/07/2025 |
| N° CP-2025-4490 | Prévention des risques - Attribution d'une subvention de fonctionnement au Centre européen de prévention des risques d'inondation (CEPRI) - Convention 2025-2026 - Délibération - (sans annexe) | | 08/07/2025 |
| N° CP-2025-4491 | Marathon de la biodiversité phase 2 - Approbation de la convention financière et des conventions de mandat avec les partenaires associatifs et de nouvelles conventions types de création et d'entretien des infrastructures écologiques - Délibération - (sans annexe) | | 08/07/2025 |
| N° CP-2025-4492 | Politique agricole - Plan métropolitain pour le soutien et la promotion de l'agriculture biologique locale 2024-2026 - Attribution de subventions à des exploitations agricoles et labellisation Territoire bio engagé - Délibération - (sans annexe) | | 08/07/2025 |
| N° CP-2025-4493 | Lyon 2ème, Lyon 3ème, Vaulx-en-Velin - Plan nature - Soutien à la végétalisation des espaces résidentiels collectifs - Attribution de subventions à une copropriété et deux bailleurs sociaux - Conventions à signer entre la Métropole de Lyon et les bénéficiaires - Délibération - (sans annexe) | | 08/07/2025 |
| N° CP-2025-4494 | Lyon 3ème - Condition animale - Attribution d'une subvention exceptionnelle pour le fonctionnement du dispensaire de la Société protectrice des animaux (SPA) - Années 2025-2026 - Délibération - (sans annexe) | | 08/07/2025 |
| | | | Date de publication |
| N° CP-2025-4495 | Conseil d'administration de la Société lyonnaise de crédit immobilier (SLCI) - Désignation d'un représentant de la Métropole de Lyon - Délibération - (sans annexe) | | 08/07/2025 |
| N° CP-2025-4496 | Conseil d'administration de l'Office public de l'habitat (OPH) Est Métropole habitat (EMH) - Désignation des représentants au titre des personnes qualifiées
- Délibération - (sans annexe) | | 08/07/2025 |
| N° CP-2025-4497 | Lyon 8ème - Langlet-Santy - Approbation du protocole d'accord transactionnel entre l'office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat et la Métropole de Lyon - Délibération - (sans annexe) | | 08/07/2025 |
| N° CP-2025-4498 | Délégation des aides à la pierre - Bilan 2024 - Avenant aux conventions de délégation de compétence et de gestion du parc privé et programme d'actions territorial 2025 - Individualisations complémentaires d'autorisation de programme - Évolution des modalités de financement - Délibération - Annexe - Annexe | | 08/07/2025 |
| N° CP-2025-4499 | Corbas, Villeurbanne, Lyon 4ème - Aides à la pierre - Logement social 2025 - Attribution de subventions d'équipement aux opérateurs pour le développement de logements locatif sociaux - Délibération - Annexe | | 08/07/2025 |
| N° CP-2025-4500 | Villeurbanne - Secteur du Tonkin - Bail à construction - Indexation du loyer - Protocole d'accord transactionnel avec la société civile immobilière (SCI) La Roseraie - Délibération - (sans annexe) | | 08/07/2025 |
| N° CP-2025-4501 | Dispositif Écoréno'v - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) | | 08/07/2025 |
| N° CP-2025-4502 | Convention cadre de partenariat avec la société par actions simplifiée (SAS) Action logement pour la période 2025-2027 - Délibération - (sans annexe) | | 08/07/2025 |
| N° CP-2025-4503 | Programme opérationnel de prévention et d'accompagnement des copropriétés (POPAC) - Avenant de prorogation pour une année - Délibération - (sans annexe) | | 08/07/2025 |
| N° CP-2025-4504 | Vaulx-en-Velin - Quartier Sauveteurs-Cervelières - Convention de portage immobilier et foncier au sein des copropriétés dégradées avec la Ville de Vaulx-en-Velin, l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) CDC habitat social et l'office public de l'habitat (OPH) Est Métropole habitat pour les années 2025 - 2026 - Délibération - (sans annexe) | | 08/07/2025 |
| N° CP-2025-4505 | Bron, Caluire-et-Cuire, Décines-Charpieu, Ecully, Feyzin, Fontaines-sur-Saône, Givors, Grigny-sur-Rhône, Irigny, La Mulatière, Lyon, Meyzieu, Neuville-sur-Saône, Oullins-Pierre-Bénite, Rillieux-la-Pape, Saint-Fons, Saint-Genis-Laval, Saint-Priest, Vaulx-en-Velin, Vénissieux, Vernaison, Villeurbanne - Contrat de ville métropolitain (CVM) 2024-2030 - Attribution de subventions de fonctionnement aux associations Unis-Cité, la fondation étudiante pour la ville (AFEV), Moderniser sans exclure Rhône-Alpes (MSERA), pour des actions d'agglomération dans les quartiers politique de la ville (QPV) - Année 2025 - Délibération - (sans annexe) | | 08/07/2025 |
| N° CP-2025-4506 | Bron, Feyzin, Givors, Grigny-sur-Rhône, Lyon, Rillieux-la-Pape, Villeurbanne - Contrat de ville métropolitain - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Conventions de participation financière - Programmation 2025 - 2ème volet - Délibération - Annexe | | 08/07/2025 |
| N° CP-2025-4507 | Lyon 7ème - Ilot Mazagran - Travaux de démolition de la halle Reinach - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) | | 08/07/2025 |
| N° CP-2025-4508 | Lyon 9ème - Secteur Château - Opération d'aménagement - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) | | 08/07/2025 |
| N° CP-2025-4509 | Villeurbanne - Carré de Soie - Études pré-opérationnelles du secteur de la Soie ouest et poursuite de la maîtrise foncière du secteur La Soie-Bonnevay - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) | | 08/07/2025 |
| N° CP-2025-4510 | Vénissieux - Instauration du régime d'autorisation préalable aux travaux de division sur les périmètres du centre-ville (zone Uc), Joliot-Curie/Croizat Maréchal (OAP 8) et Moulin-à-vent (zone Uc) - Convention de gestion avec la Ville de Vénissieux pour l'instruction des demandes - Délibération - Annexe | | 08/07/2025 |
| N° CP-2025-4511 | Lyon 3ème - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Lyon Part-Dieu Ouest - Déclaration d'utilité publique (DUP) réaménagement de l'ilot Milan - Mise en compatibilité du plan local d'urbanisme et de l'habitat (PLU-H) - Levée de réserve et déclaration de projet à la suite de l'enquête publique préalable à la DUP réalisée au titre des articles L 123-1 et suivants et R 123-1 et suivants du code de l'environnement - Délibération - (sans annexe) | | 08/07/2025 |
| N° CP-2025-4512 | Saint-Fons - Coeur de parc - Quartier Clochettes - Déclaration d'utilité publique (DUP) - Prise en compte des recommandations du Commissaire-enquêteur à la suite de l'enquête publique préalable à la DUP réalisée au titre des articles L 110-1 et suivants et R 111-1 et suivants du code de l'expropriation - Délibération - (sans annexe) | | 08/07/2025 |
| N° CP-2025-4513 | Lyon 3ème - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Part-Dieu Ouest - Opération Lyon Part-Dieu - Participation financière à la remise à titre onéreux - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) | | 08/07/2025 |
| N° CP-2025-4514 | Neuville-sur-Saône - Opération d'aménagement - Zone d'activités (ZA) en Champagne - Déclaration de projet suite à enquête publique unique réalisée dans le cadre de la demande d'autorisation environnementale et du permis d'aménager de l'opération d'aménagement - Délibération - (sans annexe) | | 08/07/2025 |
| N° CP-2025-4515 | Villeurbanne - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Grandclément Gare à Villeurbanne - Convention de participation financière au coût de réalisation des équipements publics - Individualisation complémentaire d'autorisation d'engagement - Délibération - (sans annexe) | | 08/07/2025 |
| N° CP-2025-4516 | Vénissieux - Projet d'extension du remisage dans le cadre de l'opération de modernisation de la ligne du métro D sur le site du Thioley - Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme et de l'habitat (PLU-H) - Arrêt du bilan de concertation - Délibération - (sans annexe) | | 08/07/2025 |
| N° CP-2025-4517 | Lyon 1er, Lyon 2ème - Rives de Saône - Projet d'art public River Movie - Autorisation de signer le contrat de cession de droits d'auteur entre l'artiste et la Métropole de Lyon - Délibération - (sans annexe) | | 08/07/2025 |
| N° CP-2025-4518 | Rillieux-la-Pape - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, de plusieurs parcelles de terrain nu, situées route de Strasbourg et avenue Victor Hugo et appartenant à la Ville de Rillieux-la-Pape - Délibération - (sans annexe) | | 08/07/2025 |
| N° CP-2025-4519 | Caluire-et-Cuire - Opération Centre-Bourg - Place de l'Église - Acquisition, à titre onéreux, d'une parcelle de terrain nu - Délibération - (sans annexe) | | 08/07/2025 |
| N° CP-2025-4520 | Francheville - Environnement - Plan nature - Vallon de l'Yzeron - Acquisition, à titre onéreux pour un montant de 1 €, de trois parcelles de terrain boisées situées lieudit Les Nières - Délibération - (sans annexe) | | 08/07/2025 |
| N° CP-2025-4521 | Lyon 3ème - Développement urbain - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Part-Dieu Ouest - Acquisition, à titre onéreux, d'un emplacement de stationnement à usage de parking formant le lot de copropriété n° 1120, situé 33 boulevard Marius Vivier Merle - Délibération - (sans annexe) | | 08/07/2025 |
| N° CP-2025-4522 | Lyon 3ème - Développement urbain - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Part-Dieu Ouest place Milan - Acquisition, à titre onéreux, d'un garage formant le lot de copropriété n° 1113, situé 9 boulevard Vivier Merle - Délibération - (sans annexe) | | 08/07/2025 |
| N° CP-2025-4523 | Lyon 3ème - Développement urbain - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Part-Dieu Ouest place Milan - Acquisition, à titre onéreux, d'un appartement et d'un garage à usage de parking formant les lots de copropriété n° 134 et n° 110 situés 15 boulevard Marius Vivier Merle - Délibération - (sans annexe) | | 08/07/2025 |
| N° CP-2025-4524 | Lyon 7ème - Voirie de proximité - Acquisition, à titre onéreux, de deux parcelles de terrain nu situées à l'angle du boulevard Yves Farge et de la rue Victor Lagrange et appartenant à l'entreprise Targe ou toute autre société à elle substituée - Délibération - (sans annexe) | | 08/07/2025 |
| N° CP-2025-4525 | Saint-Priest - Développement urbain - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) Saint-Priest Bellevue - Acquisition, à titre onéreux des lots de copropriété n° 798 et 778 correspondant à un appartement et une cave, situés 37 rue George Sand - Délibération - (sans annexe) | | 08/07/2025 |
| N° CP-2025-4526 | Saint-Priest - Voirie de proximité - Acquisition, à titre onéreux, d'une parcelle de terrain nu située 8 rue Jules Verne - Délibération - (sans annexe) | | 08/07/2025 |
| N° CP-2025-4527 | Vaulx-en-Velin - Développement urbain - Secteur Grappinière Grande Île - Acquisition, à titre onéreux, de terrains nus aménagés en voirie, situés rue Marius Pied, rue René Trousselle et place André Bollier et appartenant à l'office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat - Délibération - Annexe | | 08/07/2025 |
| N° CP-2025-4528 | Vénissieux - Développement urbain - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Marché Monmousseau-Balmes - Acquisition, à titre onéreux, d'une parcelle de terrain située 2 rue Gaston Monmousseau et appartenant à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Alliade habitat - Délibération - (sans annexe) | | 08/07/2025 |
| N° CP-2025-4529 | Lyon 2ème - Développement urbain - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Confluence phase 2 - Cession, à titre onéreux, à la société publique locale (SPL) Lyon Confluence, d'une parcelle de terrain nu située cours Charlemagne - Délibération - (sans annexe) | | 08/07/2025 |
| N° CP-2025-4530 | Meyzieu - Habitat - Logement social - Cession, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Alliade habitat de deux lots de copropriété n° 789 et 806 situés 5 rue de Nantes - Délibération - (sans annexe) | | 08/07/2025 |
| N° CP-2025-4531 | Meyzieu - Habitat - Logement social - Cession, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement, à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Alliade habitat, de deux lots de copropriété n° 762 et 773 situés 3 rue de Nantes - Délibération - (sans annexe) | | 08/07/2025 |
| N° CP-2025-4532 | Sathonay-Camp - Développement urbain - Secteur Castellane - Cession, à titre onéreux, à la société Promoval PVH ou toute société substituée, de l'ancien Hôtel de Commandement situé rue de la République - Délibération - (sans annexe) | | 08/07/2025 |
| N° CP-2025-4533 | Vaulx-en-Velin - Développement urbain - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Hôtel de Ville - Cession, à titre onéreux, à la société en nom collectif (SNC) Cogedim Grand Lyon avec faculté de substitution, d'un terrain non-bâti formant le lot G2-2 de la ZAC, situé avenue Gabriel Péri et rue François Rabelais - Autorisation de déposer une demande de permis de construire - Délibération - (sans annexe) | | 08/07/2025 |
| N° CP-2025-4534 | Vénissieux - Développement urbain - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Marché Monmousseau-Balmes - Cession, à titre onéreux, d'un terrain à la Ville de Vénissieux, situé 2 rue Gaston Monmousseau - Délibération - (sans annexe) | | 08/07/2025 |
| N° CP-2025-4535 | Vénissieux - Développement urbain - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Marché Monmousseau-Balmes - Cession, à titre onéreux, de la parcelle de terrain nu cadastrée BV 221 située à l'angle de l'avenue d'Oschatz et de la rue Gambetta - Instauration d'une servitude de passage - Délibération - (sans annexe) | | 08/07/2025 |
| N° CP-2025-4536 | Villeurbanne - Développement économique - Projet urbain Grandclément Est - Cession, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement à la Société villeurbannaise d'urbanisme (SVU) de locaux d'activité comportant des bureaux et un entrepôt situés 177 rue Léon Blum - Délibération - (sans annexe) | | 08/07/2025 |
| N° CP-2025-4537 | Bron - Développement économique - Mise à disposition par bail à construction de parcelles de terrain nu situées rue Jean Lurçat au profit de la Société d'équipement du Rhône et de Lyon (SERL) Immo - Attribution d'une subvention en nature - Délibération - (sans annexe) | | 08/07/2025 |
| N° CP-2025-4538 | Champagne-au-Mont-d'Or, Rillieux-la-Pape - Équipement public - Installation d'équipements photovoltaïques par la société Girasole Services, substituée à la société Enerlis, sur les toitures de quatre collèges et d'une chaufferie - Résiliation de la convention d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public signée le 28 septembre 2023 - Approbation d'une nouvelle convention - Délibération - (sans annexe) | | 08/07/2025 |
| N° CP-2025-4539 | Lyon 2ème - Équipement public - Presqu'île à vivre - Constitution, à titre gratuit, d'une servitude d'appui-ancrage pour l'installation de caméras en façade de l'immeuble privé situé 1 rue Port du Temple et appartenant aux Hospices civils de Lyon (HCL) - Délibération - (sans annexe) | | 08/07/2025 |
| N° CP-2025-4540 | Neuville-sur-Saône - Équipement public - Mise à disposition, à titre onéreux, au profit de la société Enedis de la partie ouest de la parcelle AC 264 située 12 avenue Carnot pour l'implantation d'un poste de transformation - Institution, à titre gratuit, au profit de ladite société, d'une servitude d'implantation et de passage d'une canalisation électrique souterraine sous la parcelle AC 265 - Autorisation donnée de déposer toute autorisation d'urbanisme sur la parcelle AC 264 - Approbation de deux conventions - Délibération - (sans annexe) | | 08/07/2025 |
| N° CP-2025-4541 | Saint-Priest - Plan de valorisation - Autorisation donnée à la société en nom collectif (SNC) Cogedim Grand Lyon, avec faculté de substitution, de déposer un permis de construire sur un terrain nu appartenant à la Métropole de Lyon situé 14 impasse de l'Hippodrome - Délibération - (sans annexe) | | 08/07/2025 |
| N° CP-2025-4542 | Vernaison - Voirie - Mise en demeure d'acquérir un tènement situé 464 rue de la Fée des Eaux, à l'angle du chemin de Corcelles - Renoncement à l'acquisition et levée de l'emplacement réservé n° 6 - Délibération - (sans annexe) | | 08/07/2025 |
