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REPUBLIQUE FRANCAISE


Bureau du 06 janvier 2014

- Le procès-verbal du Bureau du 4 novembre 2013 a été adopté.
- Les décisions n° B-2014-4820 à B-2014-4829 et B-2014-4831 à B-2014-4881 ont été reçues au contrôle de légalité le mardi 7 janvier 2014.
- La décision n° B-2014-4830 est retirée.

DELIBERATIONS

   Date de publication
N° B-2014-4820Bron - Acquisition d'un appartement et d'une cave formant respectivement les lots n° 68 et 252 de la copropriété Le Terraillon, situés au 5, rue Guynemer et appartenant à Mme Monique Gay - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2014-4821Bron - Acquisition d'un garage constituant le lot n° 4 dépendant d'un immeuble de la copropriété Le Terraillon situé 2, rue Guynemer, bâtiment A et appartenant à M. et Mme Alfonso Contim - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2014-4822Bron - Acquisition des lots n° 153 et 337 dépendant d'un immeuble de la copropriété Le Terraillon situé Bâtiment A - escalier 12 - 17, rue Guynemer et appartenant à M. et Mme Mohamed Ali Abrougui - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2014-4823Bron - Acquisition d'un appartement et d'une cave formant respectivement les lots n° 755 et 855 de la copropriété Le Terraillon, situés au 24, rue Hélène Boucher et appartenant à M. et Mme Ahmet et Selime Yesil - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2014-4824Décines Charpieu - Acquisition de parcelles de terrain situées chemin de Contre-Halage et route de Vaulx appartenant à la Commune - Modification de la décision n° B-2013-4054 du Bureau du 15 avril 2013 - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2014-4825Décines Charpieu - Acquisition d'une parcelle de terrain située rue Michelet et appartenant à la Société Icade Promotion - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2014-4826Fontaines Saint Martin - Acquisition, à titre gratuit, et classement dans le domaine public de voirie communautaire de 10 parcelles de terrain nu composant l'assiette foncière de la rue du Père Chevrier appartenant à l'Association syndicale libre du lotissement Le Petit Moulin et à l'Association syndicale libre du lotissement Le Domaine de l'Epine - Délibération - Annexe 
N° B-2014-4827Francheville - Acquisition d'une parcelle de terrain bâtie située 24, avenue de la Table de Pierre et appartenant à M. Jean-François Berne - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2014-4828Jonage, Meyzieu - Liquidation de la zone d'aménagement concerté (ZAC) des Gaulnes - Acquisition, à titre gratuit, des parcelles de terrain relatives aux espaces verts, aux espaces publics de voirie et aux parcelles recevant des bassins de rétention, appartenant à la Société d'équipement du Rhône et de Lyon (SERL) - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2014-4829Lyon 3° - Projet Lyon Part-Dieu - Acquisition d'un appartement et d'un emplacement de parking formant respectivement les lots n° 1032 et 1165 de la copropriété Le Vivarais, situés 9, boulevard Vivier Merle, dans la périmètre de la place de Milan et appartenant à M. et Mme Bertrand et Agnès Camey - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2014-4830Lyon 7° - Acquisition d'un terrain bâti situé 122, rue André Bollier et appartenant à la SCI Carlet Roy - Dossier retiré 
N° B-2014-4831Lyon 8° - Acquisition, à titre gratuit, de 5 volumes et de 6 parcelles de terrain nu en nature d'espaces de voirie, stationnement et esplanade, situés rues Audibert Lavirotte/ Epargne/ Eternité et appartenant à la société Les Allées de l'Europe ou toute autre société qui lui sera substituée - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2014-4832Lyon 9° - Zone d'aménagement concerté (ZAC) nord du Quartier de l'Industrie - Approbation du principe de cession et d'acquisition de terrains avec la Ville de Lyon dans le cadre de la reconstruction du groupe scolaire Antonin Laborde, situé rue Joannès Carret - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2014-4833Meyzieu - Acquisition, à titre gratuit, et classement dans le domaine public de voirie communautaire de la place située à l'angle de la rue Gambetta et de la rue Saint-Mathieu appartenant au Syndicat des copropriétaires de la copropriété Le Quatuor - Délibération - Annexe 
N° B-2014-4834Solaize - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située 315, chemin de la Ruelle et appartenant à la Société civile immobilière (SCI) de la Ruelle ou toute autre société qui lui sera substituée - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2014-4835Villeurbanne - Mise en demeure d'acquérir un immeuble situé 45, rue Anatole France et appartenant à la Société civile immobilière du 45, rue Anatole France - Renoncement à l'acquisition - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2014-4836Bron - Cession, à Mme Monique Gay, d'un appartement et d'une cave formant respectivement les lots n° 1062 et 1056 de la copropriété Caravelle, situés 356, route de Genas - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2014-4837Bron - Cession, d'un appartement et d'une cave formant, respectivement, les lots n° 1199 et 1109 de la copropriété Le Terraillon, situés 13, rue Jules Védrines - Bâtiment D à M. et Mme Mohamed-Ali Abrougui - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2014-4838Chassieu - Revente, à la Ville de Chassieu, d'un immeuble situé 43, rue de la République - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2014-4839Lyon 3° - Cession, à l'Office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat, d'un terrain situé 84, avenue Lacassagne - Abrogation de la décision n° B-2011-2159 du Bureau du 14 mars 2011 - Autorisation de déposer des demandes de permis de démolir ou de construire - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2014-4840Poleymieux au Mont d'Or - Cession, à la Commune, d'un immeuble situé montée des Chavannes - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2014-4841Rillieux la Pape - Opération Bottet Verchères - Cession, à la Société d'équipement du Rhône et de Lyon (SERL), des lots n° 2 , 4 et 5 du centre commercial du Bottet, situé au 81, avenue de l'Europe - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2014-4842Saint Fons - Cession, à la Fondation Richard, de terrains situés 71, boulevard Lucien Sampaix - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2014-4843Vaulx en Velin - Déclassement et cession à M.et Mme Labidi d'une partie du domaine public communautaire située avenue Gabriel Péri - Délibération - Annexe 
N° B-2014-4844Villeurbanne - Revente, à l'Office public de l'habitat (OPH) Villeurbanne est habitat d'un immeuble situé 7, rue Paul Péchoux - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2014-4845Villeurbanne - Revente à l'Office public de l'habitat (OPH) Villeurbanne est habitat des lots n° 12 et 13 dépendant d'un immeuble en copropriété situé 12, rue de la Soie - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2014-4846Villeurbanne - Revente, à l'Office public de l'habitat (OPH) Villeurbanne est habitat, de l'immeuble situé 273, rue du 4 août 1789 - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2014-4847Lyon 4° - Autorisation donnée à la Société Batigère Rhône-Alpes de déposer une demande de permis de construire portant sur la parcelle communautaire située impasse Gigodot et cadastrée AX 235 - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2014-4848Rillieux la Pape - Opération Les Balcons de Sermenaz - Autorisation donnée à la Société d'équipement du Rhône et de Lyon (SERL) de déposer une demande de permis d'aménager un tènement issu de la parcelle cadastrée AO 482 - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2014-4849Villeurbanne - Autorisation de déposer des demandes de permis de démolir et de permis de construire - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2014-4850Décines Charpieu - Institution, à titre gratuit, d'une servitude de passage d'une canalisation d'eau potable au profit de la Communauté urbaine de Lyon, sur la parcelle cadastrée BN 336 située impasse Pierre Gay et appartenant à l'indivision Savanier - Approbation d'une convention - Abrogation de la décision n° B-2009-0666 du Bureau du 23 février 2009 - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2014-4851Meyzieu - Institution d'une servitude d'implantation et de passage d'une ligne électrique souterraine au profit de Electricité réseau distribution France (ERDF), sur des terrains communautaires cadastrés CE 14, CE 57, CE 61, CD 53, CD 58 et CD 77 - Approbation d'une convention - Abrogation de la décision n° B-2013-4513 du Bureau du 9 septembre 2013 - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2014-4852Garantie d'emprunt accordée à l'Office public de l'habitat (OPH) Villeurbanne est habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2014-4853Garantie d'emprunt accordée à la Société anonyme coopérative de production (SACP) d'HLM Poste habitat Rhône-Alpes auprès de la Caisse des dépôts et consignations - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2014-4854Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM 3F Immobilière en Rhône-Alpes auprès du Crédit agricole centre-est - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2014-4855Fusion par absorption de la SA d'HLM Habitation moderne et familiale (HMF) en Rhône-Alpes au profit de la SA d'HLM Immobilière en Rhône-Alpes : transfert des garanties d'emprunts et subrogation des actes - Délibération - Annexe 
N° B-2014-4856Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM 3F Immobilière en Rhône-Alpes auprès de la Caisse des dépôts et consignations - Délibération - Annexe 
N° B-2014-4857Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM Alliade habitat auprès du Crédit agricole centre-est - Délibération - Annexe 
N° B-2014-4858Transfert d'une garantie d'emprunt de la SA d'HLM 3F Immobilière en Rhône-Alpes au profit de la SA d'HLM Résidences sociales de France - Contrat de prêt Caisse des dépôts et consignations - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2014-4859Garanties d'emprunts accordées à la Société anonyme d'économie mixte (SAEM) Adoma auprès de la Caisse des dépôts et consignations - Décision modificative à la décision n° B-2013-4242 du Bureau du 10 juin 2013 - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2014-4860Garantie d'emprunt accordée à la SA d'HLM Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2014-4861Garanties d'emprunts accordées à la Société anonyme d'économie mixte (SAEM) Semcoda auprès de la Caisse des dépôts et consignations - Délibération - Annexe 
N° B-2014-4862Fourniture de pièces détachées et réparations des pompes à boue haute pression de marque FL SMIDTH installées sur la station d'épuration à Pierre Bénite - Lancement d'une procédure négociée sans mise en concurrence avec l'entreprise FL SMIDTH - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2014-4863Fourniture de papier d'impression pour l'atelier reprographie de la Communauté urbaine de Lyon - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2014-4864Maintenance du logiciel standard Grand Angle et prestations complémentaires - 2 lots - Lancement d'une procédure négociée sans mise en concurrence - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2014-4865Maintenance du logiciel standard LIA et prestations complémentaires - Lancement d'une procédure négociée sans mise en concurrence - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2014-4866Maintenance des logiciels Asset Manager et Service center utilisés à la Communauté urbaine de Lyon et prestations associées - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2014-4867Fourniture de matériels et équipements électriques pour les services de la Communauté urbaine de Lyon - Lot n° 1 : fournitures pour protections et distributions électriques - Lot n° 2 : fourniture pour éclairage et divers équipements électriques - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2014-4868Réfection de l'étanchéité des toitures terrasses de l'Hôtel de communauté - Lot n° 1 : étanchéité maçonnerie - Autorisation de signer le marché de travaux à la suite d'une procédure adaptée - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2014-4869Location et montage d'échafaudages pour l'Unité de traitement et de valorisation énergétique (UTVE) de Lyon-Sud - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2014-4870Bron - Quartier Terraillon - Secteur Caravelle - Travaux d'aménagement des espaces publics - Lot n° 1 : terrassement, voirie, assainissement - Lot n° 2 : réseaux secs, adduction eau potable (AEP) - Lot n° 3 : espaces verts, plantations - Lot n° 4 : mobilier, serrurerie, jeux - Autorisation de signer les 4 marchés à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2014-4871Lyon 3° - Travaux de dépollution des sols sur le tènement de l'ancienne usine Renault Véhicules Industriels (RVI) - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure adaptée - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2014-4872Mions - Travaux de réfection de chaussées rues Albert Ferrus, Tilleuls, Buzy et Pasteur - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2014-4873Saint Genis les Ollières - Aménagement de la rue Sartoretti - Autorisation de signer le marché de travaux de voirie à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2014-4874Villeurbanne - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Villeurbanne la Soie - Aménagement - Attribution et autorisation de signer le marché de maîtrise d'oeuvre à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert par exception au concours - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2014-4875Lyon 9° - Groupe scolaire Antonin Laborde - Reconstruction - Marchés de travaux - Autorisation de signer un avenant n° 2 au marché public - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2014-4876Oullins - Mise à disposition, par bail emphytéotique, à la Société d'économie mixte de construction et d'aménagement du département de l'Ain (SEMCODA) de l'immeuble situé 2, chemin des Célestins - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2014-4877Lyon 3° - Travaux de réhabilitation du collecteur T 180 - Avenue Félix Faure - Autorisation de signer le protocole d'accord transactionnel - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2014-4878Décines Charpieu - Transfert, à titre gratuit, dans le domaine public de voirie communautaire de la place de la Libération et d'une partie de la rue du 24 avril 1915 - Délibération - Annexe 
N° B-2014-4879Bron - Prestations de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un troisième bâtiment pour l'Institut universitaire de technologie (IUT) de l'Université Lyon 2 Lumière à Bron - Autorisation de signer un avenant n° 2 au marché public - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2014-4880Fourniture de vêtements annexes - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2014-4881Fournitures de produits d'entretien et d'articles de droguerie - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe)