Bureau du 05 novembre 2007
- Les décisions n° B-2007-5634 à B-2007-5692 ont été adressées en préfecture le jeudi 8 novembre 2007.
DELIBERATIONS
| Date de publication | |||
| N° B-2007-5634 | Albigny sur Saône - Acquisition d'une parcelle de terrain nu située 9, avenue Gabriel Péri et appartenant aux consorts Payen - Abrogation de la décision n° B-2007-5113 en date du 16 avril 2007 - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2007-5635 | Bron - Acquisition du lot n° 1513 dépendant d'un immeuble en copropriété situé 7, rue Louis Blériot et appartenant aux époux Manchih - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2007-5636 | Bron - Acquisition des lots n° 111 et 295 dépendant d'un immeuble de la copropriété Terraillon situé 27, rue Guillermin, lieu-dit Le Terraillon, et appartenant aux époux N'Guyen - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2007-5637 | Chassieu - Acquisition de trois parcelles de terrain situées place Franklin Roosevelt - Décision n° B-2007-5417 du 17 septembre 2007 - Modification - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2007-5638 | Craponne - Acquisition d'une parcelle de terrain à détacher de la propriété de M. Jacques Poix située 5, rue de la Galoche - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2007-5639 | Décines Charpieu - Acquisition de parcelles de terrain dépendant du lotissement les Pivolles A et appartenant à la Société d'équipement du Rhône et de Lyon (SERL) - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2007-5640 | Décines Charpieu - Acquisition d'une propriété située 24, rue de la République et appartenant à la SCI Lara - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2007-5641 | Francheville - Acquisition d'une parcelle de terrain située 16, chemin du Gareizin et appartenant aux époux Vinh - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2007-5642 | Francheville - Acquisition d'une parcelle de terrain située 17, chemin du Gareizin et appartenant aux époux Grenot - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2007-5643 | Genay - Acquisition d'une parcelle de terrain située avenue des Frères Lumière et appartenant à l'Association syndicale du lotissement industriel de Genay-Neuville - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2007-5644 | Jonage - Acquisition d'une parcelle de terrain située rue des Buissonnières et appartenant à la Commune - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2007-5645 | Meyzieu - Acquisition d'un terrain nu situé 4, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny et appartenant à la SCI La Perdrix représentée par Mme Anne Fournel - Abrogation de la décision n° B-2005-3595 en date du 3 octobre 2005 - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2007-5646 | Mions - Acquisition d'un immeuble situé rue Mangetemps et appartenant aux copropriétaires du groupe immobilier situé 11, rue Mangetemps - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2007-5647 | Mions - Acquisition d'un immeuble situé rue Mangetemps et appartenant aux époux Braconnier et à Mme Ravel - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2007-5648 | Mions - Acquisition d'un immeuble situé rue Mangetemps et appartenant aux consorts Danon - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2007-5649 | Saint Priest - Acquisition du lot n° 2099 dépendant de la copropriété Les Alpes située 53, avenue Jean Jaurès et appartenant aux époux Gris - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2007-5650 | Saint Priest - Acquisition d'un immeuble situé rue Jules Verne et appartenant à l'Association syndicale du lotissement Le Clos Lafontaine - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2007-5651 | Saint Priest - Acquisition des lots n° 355, 356, 328 et 329 dépendant de la copropriété Les Alpes située 13, rue Juliette Récamier et appartenant à M. Celi - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2007-5652 | Saint Priest - Acquisition d'un immeuble situé rue Jules Verne et appartenant à la société Gérard Jammet - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2007-5653 | Villeurbanne - Acquisition d'une parcelle de terrain située 17-19, rue Einstein et appartenant à la société Elvya - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2007-5654 | Aires d'accueil des gens du voyage - Gestion administrative et technique - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer les marchés - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2007-5655 | Villeurbanne - Programme d'intérêt général (PIG) "immeubles sensibles" - Financement des aides à l'amélioration de l'habitat - Modification des conditions d'attribution de la prime déménagement - Avenant n° 1 à la convention d'opération - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2007-5656 | Saint Genis Laval - Gestion sociale et urbaine de proximité - Approbation de la programmation 2007 - Conventions - Délibération - Annexe | ||
| N° B-2007-5657 | Mandat spécial accordé à M. le vice-président Alain Joly pour une mission au Sri Lanka - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2007-5658 | Mandat spécial accordé à monsieur le vice-président Daclin pour une mission en Corée - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2007-5659 | Mandat spécial accordé à Mme la vice-présidente Gelas et M. le vice-président Daclin pour une mission à Dubaï - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2007-5660 | Maintenance et évolution du système numérique de contrôle commande PCS 7 de l'usine Lyon sud - Autorisation de signer le marché passé en appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2007-5661 | Mions - Acquisition d'un immeuble situé rue Mangetemps et appartenant à M. Guignard - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2007-5662 | Craponne - Cession, à M. Henri Dupré, d'une partie de la propriété communautaire située 11, rue de la Galoche - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2007-5663 | Limonest - Mise à disposition de la SA d'HLM Immobilière Rhône-Alpes de deux propriétés communautaires situées 371 et 383, avenue Charles de Gaulle - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2007-5664 | Lyon 1er - Cession, à SA d'HLM Cité nouvelle, d'un tènement immobilier situé 36, rue de l'Arbre Sec - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2007-5665 | Lyon 3° - Cession de deux lots de copropriété à usage de logements dépendant de l'immeuble situé 40, rue Voltaire - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2007-5666 | Lyon 6° - Cession, au groupe Alliade, d'un immeuble situé 11, place Maréchal Lyautey - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2007-5667 | Lyon 9° - Cession, à ICF Sud-Est Méditerranée SA d'HLM, d'un immeuble situé 9, impasse Mouillard - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2007-5668 | Tassin la Demi Lune - Cession, à la SERL, d'une partie d'un tènement immobilier situé 59, avenue de la République - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2007-5669 | Tassin la Demi Lune - Cession, à la SERL, des lots de copropriété n° 3, 4, 5, 6, 7, 19 et 20 d'un ensemble immobilier situé 53, avenue de la République - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2007-5670 | Tassin la Demi Lune - Cession, à la SERL, d'une propriété située 2 bis, avenue Général Leclerc - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2007-5671 | Caluire et Cuire, Lyon 2°, Lyon 5°, Lyon 7°, Lyon 9°, Neuville sur Saône - Autorisation de déposer des permis de démolir et de construire puis des déclarations de travaux - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2007-5672 | Prestations de télésurveillance et interventions sur les biens immobiliers de la Communauté urbaine - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2007-5673 | Prestations de gardiennage physique sur les biens immobiliers et pour les activités événementielles de la Communauté urbaine - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2007-5674 | Fourniture et rechapage de pneumatiques pour véhicules lourds et de génie civil du parc de la Communauté urbaine - Fourniture d'accessoires et outillages associés - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2007-5675 | Prestations de carrosserie sur véhicules légers et utilitaires de moins de 3,5 tonnes de la Communauté urbaine - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2007-5676 | Lyon 7° - Mise à disposition de l'Opac du Grand Lyon de l'immeuble situé 55, rue Sébastien Gryphe et 2-4, rue de la Thibaudière - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2007-5677 | Entretien, réparations et fourniture de matériels de levage du secteur assainissement et de l'usine d'incinération des ordures ménagères - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer les marchés - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2007-5678 | Réseaux d'assainissement - Fourniture de produits pour la dératisation - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer les marchés - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2007-5679 | Saint Priest, Vénissieux - Boulevard de Parilly - Avenue Charles de Gaulle - Bassin de Parilly - Travaux de construction d'ouvrages de rétention et d'infiltrations - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2007-5680 | Villeurbanne - Prolongement et exutoire de l'émissaire de la plaine de l'Est - Construction du collecteur sous la rue Rouget de Lisle - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2007-5681 | Réparation et fourniture de pièces détachées pour les surpresseurs des stations - Autorisation de signer un avenant de transfert - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2007-5682 | Saint Germain au Mont d'Or - ZAC de la Mendillonne - Avenue du Deuxième Spahis Algérien - Ouvrage de rétention des eaux pluviales - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2007-5683 | Garantie d'emprunt accordée à la société foncière d'Habitat et humanisme - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2007-5684 | Garantie d'emprunt accordée à l'Opac de Villeurbanne - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2007-5685 | Garantie d'emprunt accordée à l'Opac du Grand Lyon - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2007-5686 | Garanties d'emprunts accordées à des SA d'HLM - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2007-5687 | Marchés attribués à la société Safege environnement - Avenant collectif de transfert à la société Safege - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2007-5688 | Marchés communautaires attribués à la société Seralp infrastructure - Avenant collectif de transfert à la société Egis aménagement - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2007-5689 | Marchés communautaires attribués à la société Les Asphalteurs réunis - Avenant collectif de transfert à la société Eiffage travaux publics Rhône-Alpes Auvergne établissement Les Asphalteurs réunis - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2007-5690 | Tunnel sous la Croix-Rousse - Mission de coordination sécurité et protection de la santé pour la rénovation lourde de l'ouvrage - Marché à bons de commande - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert et autorisation de signer le marché pour ces prestations - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2007-5691 | Boulevard périphérique nord de Lyon - Installation d'un système de détection automatique d'incidents (DAI) et déport de systèmes d'information centralisés en salle de crise - Maîtrise d'oeuvre de conception et de réalisation - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2007-5692 | Saint Priest - Avenue de la Gare - Autorisation de signer le marché de fourniture de pierres - Délibération - (sans annexe) |