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REPUBLIQUE FRANCAISE


Bureau du 05 juillet 2004

- Le procès-verbal du Bureau délibératif du 7 juin 2004 a été adopté.décisions n° B-2004-2352 à B-2004-2404 et B-2004-2406 à B-2004-2413 ont été déposées en préfecture le 8 juillet 2004décision n° B-2004-2405 est retirée. 

DELIBERATIONS

   Date de publication
N° B-2004-2352Marché pour l'assurance flotte automobile - Avenant n° 2 - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2004-2353Lyon 3° - Place de Francfort - Liaison entre les parcs de stationnement - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2004-2354Solaize - Acquisition d'une parcelle de terrain située route de Feyzin et appartenant à M. Dominique Couriol et Mlle Nadine Sahuc - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2004-2355Villeurbanne - Acquisition du lot n° 2 appartenant à la société La Gérance générale foncière dans un bâtiment en copropriété situé 2, rue de la Poudrette - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2004-2356Rillieux la Pape - Acquisition d'une parcelle de terrain située chemin du Champ du Roy et appartenant à Mme Geneviève Gansert, née Dulac - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2004-2357Lyon 3° - Acquisition d'un terrain situé en limite de l'avenue Félix Faure et appartenant au conseil général du Rhône - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2004-2358Limonest - Acquisition d'une parcelle de terrain située lieu-dit les Bruyères Sud et appartenant aux époux Dumoulin - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2004-2359Ecully - Acquisition d'une parcelle de terrain située 126, chemin du Petit Bois et appartenant à M. Georges Hugues Sylvestre et à Mme Elisabeth Marie Vareilles - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2004-2360Caluire et Cuire - Acquisition d'une parcelle de terrain située avenue Louis Dufour et appartenant aux époux Guillotte - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2004-2361Décines Charpieu - Acquisition d'une parcelle de terrain située 20, rue Raspail et appartenant à la copropriété formée par Mme et M. Perrin et M. Guibout - Abrogation de la délibération n° 1999-3720 en date du 1er mars 1999 - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2004-2362Lyon 3° - Acquisition de locaux appartenant à la société des passages Flandin et Millon, représentée par M. Maurice Moreau - Indemnisation d'une servitude de passage au profit de Mme Moreau, dans un immeuble en copropriété situé 110, rue Maurice Flandin - Abrogation de la décision du Bureau n° B-2003-1637 en date du 15 septembre 2003 - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2004-2363Lyon 9° - Acquisition, à RFF, d'un terrain nu et de deux volumes situés gare de Vaise rue de Saint Cyr - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2004-2364Décines Charpieu - Acquisition d'un immeuble situé 26, rue Gambetta et appartenant aux époux Cathelin - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2004-2365Meyzieu - Acquisition d'une parcelle de terrain situé 4, rue Joseph Desbois et appartenant à M. René Mojon - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2004-2366Meyzieu - Acquisition d'une parcelle de terrain située 2, rue Joseph Desbois et appartenant aux époux d'Agostini - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2004-2367Forêt de Charmy sud - Approbation du plan d'actions pour la révision de l'aménagement forestier - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2004-2368Prestations d'études relatives à la ressource en eau de la Communauté urbaine (protection, production et distribution d'eau potable) - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2004-2369Saint Fons - Station d'épuration - Sécurisation des visites et du personnel - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2004-2370Acquisition de trois combinés d'hydrocurage destinés à l'entretien des branchements, des canalisations de petit diamètre, des bouches d'avaloirs et des bassins de dessablement du réseau d'assainissement de la Communauté urbaine - Lots n° 1 et 2 - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2004-2371Mise en oeuvre d'une politique agricole périurbaine - Convention de réalisation avec la chambre d'agriculture du Rhône - Année 2004 - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2004-2372Aires d'accueil des gens du voyage - Autorisation de programme globalisée pour les travaux de compétence communautaire - Programme 2004 - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2004-2373Marchés communautaires attribués à la société SCR Masson - Avenant collectif de substitution au bénéfice de la société Appia Rhône - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2004-2374Lyon 7° - Mise à disposition de l'Opac du Grand Lyon de l'immeuble situé 9, rue Montesquieu - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2004-2375Vénissieux - Echange, avec la Ville, de diverses parcelles situées notamment dans les quartiers des Minguettes et de la Glunière et appartenant à la Ville avec des parcelles communautaires situées dans divers secteurs de la Ville - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2004-2376Lyon 9° - Quai Paul Sédaillan - Déconstruction de bâtiments industriels sur le domaine privé de la Communauté urbaine - Autorisation de signer le marché de travaux - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2004-2377Lyon 9° - Cession, à la SACVL, d'un local commercial constituant le lot de copropriété n° 12 du centre commercial de Balmont à La Duchère - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2004-2378Saint Priest - Revente, à la Commune, de deux lots dépendant de la copropriété l'Ermitage située 5, rue Victor Hugo - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2004-2379Oullins - Vente, à la SCI Le Themis, de tènements situés rue de la Convention à l'angle de la rue Pierre Baudin - Avenant n° 2 - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2004-2380Lyon 9° - Autorisation donnée à l'Opac du Rhône de déposer un permis de construire sur un terrain communautaire situé 25-27, rue de la Claire - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2004-2381Vernaison - Revente, à la Commune, de deux immeubles situés 20, impasse des Lilas - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2004-2382Agents de sécurité dans les établissements recevant du public (ERP) et gardiennage - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2004-2383Télésurveillance et interventions pour le gardiennage des biens immobiliers - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2004-2384Curage et vidange des réseaux privatifs - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2004-2385Lyon 3° - Revente, à la SA d'HLM Sollar, du ténement immobilier préempté par la Communauté urbaine et situé 61, rue du Professeur Rochaix - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2004-2386Lyon 3° - Immeubles communautaires - Prestations de maintenance de divers équipements et matériels - Lancement de procédures d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2004-2387Villeurbanne - Revente, à l'Opac de Villeurbanne, d'un immeuble situé 40, rue Georges Courteline - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2004-2388Lyon 9° - Autorisation donnée à la SACVL de déposer un permis de construire sur un terrain communautaire situé rue de la Corderie - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2004-2389Lyon 3° - Libération de l'immeuble communautaire situé 125, boulevard Vivier Merle - Indemnisation de la SARL Ghizzo, locataire commerçante - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2004-2390Lyon 3° - Libération de l'immeuble communautaire situé 125, boulevard Vivier Merle - Indemnisation de la SA Méliodon-Farec, locataire commerçante - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2004-2391Marchés passés avec la société Ayme et fils SA - Avenants de substitution - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2004-2392Poleymieux au Mont d'Or - Revente, à la Commune, d'un ensemble immobilier constituant les lots n° 1, 2 et 5 de la copropriété située 68, chemin des Côtes - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2004-2393Villeurbanne - Avenue Paul Krüger - Construction d'une déchetterie - Lots n° 3 et n° 6 - Autorisation de signer des marchés de travaux - Abrogation de la décision n° B-2004-2333 en date du 21 juin 2004 - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2004-2394Montanay - Place de l'ancienne mairie - Acquisition foncière et réalisation de travaux - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2004-2395Irigny, Pierre Bénite, Saint Genis Laval - ZI La Mouche - Requalification - Travaux de voirie - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2004-2396Vénissieux - Quartier Léo Lagrange - Résidence Nouveau Monchaud - Aménagement des espaces extérieurs - Fonds de concours - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2004-2397Vénissieux - Quartier Monmousseau-Edouard Herriot - Grand projet de ville des Minguettes - Construction de garages - Fonds de concours - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2004-2398Mions - Quartier des Brosses-Joliot Curie - Mission de conduite de projet - Fonds de concours à la Commune - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2004-2399Elaboration du plan local d'urbanisme - Arrêt du projet - Fixation des tarifs - Délibération - Annexe 
N° B-2004-2400Rillieux la Pape - Création d'une voie d'évitement - Etude préalable - Autorisation de signature du marché - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2004-2401Villeurbanne - Quartier de Bel-Air Les Brosses - Copropriété Saint André - Requalification des espaces extérieurs - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2004-2402Vénissieux - Groupe scolaire Léo Lagrange - Requalification des abords - Marché n° 1 : voirie - Autorisation de signer le marché de travaux - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2004-2403Vénissieux - Quartier Max Barel - Requalification des espaces extérieurs - Lot n° 3 - Autorisation de signer le marché de travaux - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2004-2404Feyzin - Requalification de la RN 7 - Fourniture et pose de matériel de signalisation - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2004-2405Lyon - Tunnel de la Croix-Rousse - Travaux d'urgence de réparation et de sécurisation - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Dossier retiré 
N° B-2004-2406Bron - Avenue Camille Rousset et place Curial - Requalification - Attribution du marché de maîtrise d'œuvre suite à une procédure de concours restreint - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2004-2407Lyon 5° - Tunnel sous Fourvière - Contrôle d'accès du tunnel - Autorisation de signer le marché de travaux - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2004-2408Lyon 5° - Tunnel sous Fourvière - Equipement des intertubes - Autorisation de signer le marché de travaux - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2004-2409Lyon 7° - Route de Vienne - Aménagement - Autorisation de signer les trois marchés de travaux - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2004-2410Lyon 5° - Boulevard des Castors - Travaux d'aménagement - Autorisation de signer deux marchés de travaux - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2004-2411Boulevard périphérique nord de Lyon - Fonctionnement du système Coraly au cours de l'année 2004 - Participation financière - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2004-2412Fleurieu sur Saône - Ancienne gare - Aménagement des abords - Convention avec la SNCF - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2004-2413Lyon 5° - Tunnel sous Fourvière - Travaux de rénovation : trappes de désenfumage du tube sud - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe)