Bureau du 05 mars 2012
- Les décisions du Bureau n° B-2012-2992 à B-2012-3056 ont été reçues au contrôle de légalité le mardi 6 mars 2012.
DELIBERATIONS
| Date de publication | |||
| N° B-2012-2992 | Mandat spécial accordé à M. le Vice-Président Hubert Julien-Laferrière pour une mission à Ouagadougou (Burkina Faso) - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2012-2993 | Fontaines Saint Martin - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain située 800, rue des Fours et appartenant à Mme Chantal Henry - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2012-2994 | Vaulx en Velin - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Grappinière - Acquisition, à titre gratuit, de la parcelle AV 345 située avenue Général Charles Delestraint et appartenant au Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise (SYTRAL) - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2012-2995 | Villeurbanne - Quartier Saint Jean - Acquisition d'une propriété située 13, allée du Mens, parcelle cadastrée AO 1 et appartenant aux époux Saoudi - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2012-2996 | Chassieu - Accessibilité au site du Montout - Accès Sud - Site propre - Acquisition d'un terrain agricole d'une surface d'environ 4 680 mètres carrés à détacher de la parcelle cadastrée CH 19 au lieu-dit Les Ripes appartenant et exploité par M. Bernard Perrier - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2012-2997 | Chassieu - Accessibilité au site du Montout - Accès Sud - Site propre - Acquisition d'un terrain agricole d'une surface d'environ 3 700 mètres carrés, parcelle cadastrée BL 12 au lieu-dit Sous Biézin appartenant aux consorts Jeanine et Joseph Lugaz et Solange, Eric, Jean-Paul, Julia, Rosalie et Suzanne Miège - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2012-2998 | Décines Charpieu - Accessibilité au site du Montout - Accès Sud - Elisée Reclus - Acquisition de terrains agricoles d'une surface totale d'environ 3 429 mètres carrés à détacher des parcelles cadastrées BT 29, BT 30 et BR 40 aux lieux-dits Le Chatelard et Les Vernyères Est, appartenant à M. Claude Bergeret ainsi qu'au Centre Régional Léon Bérard - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2012-2999 | Décines Charpieu - Accessibilité au site du Montout - Accès Sud - Elisée Reclus - Acquisition de 2 terrains à usage agricole d'une surface totale de 3 648 mètres carrés à détacher des parcelles cadastrées BY 5 et CH 46 aux lieux-dits La Sonde et Champ Blanc et appartenant à Mme Edmonde Jeannine Devaux - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2012-3000 | Corbas - Acquisition, à titre gratuit, de 2 parcelles de terrain situées rue de l'Aviation et boulevard Jean Mermoz et appartenant au Département du Rhône - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2012-3001 | Corbas - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain située 74, chemin de Grange Blanche et appartenant à Mme Nathalie Piotin - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2012-3002 | Décines Charpieu - Acquisition d'une parcelle de terrain située chemin du Machet et appartenant à Mlle Denise Deymonnaz - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2012-3003 | Décines Charpieu - Acquisition d'une parcelle de terrain située chemin du Machet et appartenant aux consorts Deymonnaz - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2012-3004 | Mions - Acquisition, à titre gratuit, de 2 parcelles de terrain situées allée du Château et appartenant à M. Pierre Saignol - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2012-3005 | Rillieux la Pape - Transfert à la Communauté urbaine de Lyon et à la Ville de Rillieux la Pape par l'OPH du Rhône, des espaces et équipements communs de l'opération d'ensemble Ouzounian située 2518, route de Strasbourg - Approbation de la convention - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2012-3006 | Lyon 1er, Lyon 4° - Rénovation lourde du tunnel de la Croix-Rousse - Acquisition, à titre gratuit, de 3 volumes de tréfonds dépendant de parcelles situées 78-80, boulevard de la Croix-Rousse, 3, rue de Bony et rue Philippe de Lassalle appartenant au Département du Rhône - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2012-3007 | Lyon 2° - ZAC Lyon Confluence - Acquisition à la Société publique locale d'aménagement (SPLA) Lyon Confluence de parcelles et de volumes formant la place nautique - Rectificatif du coût des aménagements - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2012-3008 | Lyon 3° - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Lyon Part-Dieu Gare - Acquisition de volumes représentant l'immeuble B10, situé au 27, boulevard Vivier Merle et au 19-20, place Charles Béraudier, appartenant à la SARL GIS - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2012-3009 | Lyon 7° - Acquisition d'un immeuble bâti à démolir situé 8, rue de Tourville et appartenant à la SAS SIER ou toute autre société du groupe qui lui sera substituée - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2012-3010 | Corbas - Cession, au Département du Rhône, d'une parcelle de terrain située rue de l'Aviation - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2012-3011 | Lyon 5° - Cession, à M. Patrick Teboul, d'une parcelle de terrain communautaire située 182, rue Pierre Valdo - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2012-3012 | Vaulx en Velin - Déclassement et cession d'une partie du domaine public communautaire située rue des Vergers - Délibération - Annexe | ||
| N° B-2012-3013 | Vénissieux - Déclassement et cession de plusieurs parties du domaine public communautaire situées à l'angle de l'avenue Marcel Cachin et de la rue du Président Edouard Herriot - Abrogation de la décision n° B-2001-0280 du Bureau du 19 novembre 2001 - Délibération - Annexe | ||
| N° B-2012-3014 | Lyon 2° - Reconversion du site de l'Hôtel-Dieu - Déclassement et cession d'une partie du domaine public communautaire située rue Bellecordière - Délibération - Annexe | ||
| N° B-2012-3015 | Chassieu, Décines Charpieu - Accessibilité au site du Montout - Accès Sud - Site propre - Echange d'un terrain agricole cadastré BL 10 à Chassieu appartenant à M. Marc Boulud et d'un terrain cadastré BZ 7 à Décines Charpieu appartenant à la Communauté urbaine de Lyon - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2012-3016 | Albigny sur Saône, Caluire et Cuire, Collonges au Mont d'Or, Couzon au Mont d'Or, Curis au Mont d'Or, Fleurieu sur Saône, Fontaines sur Saône, La Mulatière, Neuville sur Saône, Rochetaillée sur Saône, Saint Germain au Mont d'Or, Saint Romain au Mont d'Or, Genay, Lyon 1er, Lyon 2°, Lyon 4°, Lyon 5°, Lyon 9° - Projet directeur Rives de Saône - Projet d'art public - Tour-belvédère de Fontaines sur Saône - Autorisation de déposer une demande de permis de construire - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2012-3017 | Vaulx en Velin - Autorisation donnée à la Société Bouwfonds Marignan de déposer une demande de permis de construire et une demande de déclaration préalable portant sur le bien communautaire situé allée du Textile, rue de la Poudrette, rue du Rail et cadastré sous les numéros 41, 48, 59, 60 et 82 de la section BN et sous les numéros 309, 519 et 424 de la section BR - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2012-3018 | Feyzin - Autorisation de déposer des demandes de permis de construire et de démolir - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2012-3019 | Meyzieu - Accessibilité au site du Montout - Parking des Panettes - Autorisation de déposer une demande de permis d'aménager (parking) et une demande de permis de construire (local chauffeur bus-navettes) - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2012-3020 | Albigny sur Saône - Institution d'une servitude de passage en souterrain d'une canalisation de distribution d'énergie électrique au profit de Electricité réseau distribution France (ERDF) sur une propriété communautaire située rue Jean Chirat - Approbation d'une convention - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2012-3021 | Garantie d'emprunt accordée à la SACP d'HLM Rhône-Saône Habitat auprès du Crédit foncier de France - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2012-3022 | Garanties d'emprunts accordées à la SCA Foncière d'habitat et humanisme auprès de la Caisse des dépôts et consignations - Délibération - Annexe | ||
| N° B-2012-3023 | Garanties d'emprunts accordées à l'OPH du Département de l'Ain Dynacité auprès de la Caisse des dépôts et consignations - Délibération - Annexe | ||
| N° B-2012-3024 | Garanties d'emprunts accordées à l'Office public de l'habitat (OPH) de Saint Priest-Porte des Alpes Habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations - Délibération - Annexe | ||
| N° B-2012-3025 | Garanties d'emprunts accordées à la SAEM Semcoda auprès de la Caisse des dépôts et consignations - Délibération - Annexe | ||
| N° B-2012-3026 | Garanties d'emprunts accordées à SA d'HLM Société foncière d'habitation économique (SFHE) auprès du Crédit foncier de France - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2012-3027 | Fourniture de pièces captives et d'outillages nécessaires à la maintenance des bennes de marque MANJOT, GUIMA et MILTRA montées sur les véhicules poids lourds et utilitaires de la Communauté urbaine de Lyon - 3 lots - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2012-3028 | Fourniture, rechapage et gardiennage de pneumatiques pour les véhicules industriels de la Communauté urbaine de Lyon - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2012-3029 | Fourniture de pièces captives pour la maintenance des grues de marque Palfinger montées sur véhicules lourds et utilitaires et outillages nécessaires à l'entretien et à la réparation de ces équipements, et prestations d'interventions associées - Lot n° 3 - Autorisation de signer le marché de fourniture à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2012-3030 | Fourniture et livraison de matériaux de construction - Marché annuel à bons de commande - Lancement d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2012-3031 | Irigny, Pierre Bénite - Site d'Yvours - Opération d'aménagement des infrastructures de desserte - Attribution et autorisation de signer le marché de maîtrise d'oeuvre à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert par exception au concours - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2012-3032 | Vénissieux - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Armstrong - Aménagement - Autorisation de signer les marchés de travaux à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2012-3033 | Décines Charpieu - Rue Emile Zola - Construction d'un égout circulaire de diamètre 800 millimètres - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2012-3034 | Décines Charpieu - Travaux pour l'accessibilité Nord du Grand stade - Lot n° 2 : revêtement béton - Autorisation de signer le marché de travaux à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2012-3035 | Décines Charpieu - Travaux pour l'accessibilité Nord du Grand stade - Lot n° 4 : éclairage public - Autorisation de signer le marché de travaux à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2012-3036 | Lyon 2° - Assistance à maîtrise d'ouvrage pour les études préliminaires du Centre d'échanges de Lyon Perrache (CELP) dans le cadre du projet de réaménagement du pôle d'échanges multimodal (PEM) de Perrache - Autorisation de signer le marché de prestations à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2012-3037 | Lyon 4°, Lyon 9° - Pont Schuman - Travaux fluviaux préalables - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2012-3038 | Lyon 4° - Pont Schuman et ses abords - Aménagement des voiries du Quai Gillet et de l'avenue de Birmingham - Travaux d'assainissement - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2012-3039 | Lyon 8° - ZAC Mermoz - Coordination urbaine générale des travaux et chantiers - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2012-3040 | Travaux de réhabilitations ponctuelles sur les ouvrages d'assainissement, d'eaux pluviales de la Communauté urbaine de Lyon - Autorisation de signer l'avenant de transfert du marché au groupement d'entreprises Polen/Rhône Jardin Service - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2012-3041 | Travaux d'extension, d'aménagement et de rénovation du réseau communautaire d'assainissement - Lot n° 7 - Autorisation de signer l'avenant de transfert du marché au groupement d'entreprises Polen/Giroud Garampon - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2012-3042 | Tassin la Demi Lune - Aménagement de la place Hyppolyte Péragut - Avenant au mandat de maîtrise d'ouvrage passé avec la Société d'équipement du Rhône et de Lyon (SERL) - Autorisation de signer l'avenant n° 1 - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2012-3043 | Vénissieux - Grand projet de ville (GPV) - Quartier de la Darnaise - Opération d'aménagement des espaces extérieurs Lénine Sud - Autorisation de signer les avenants n° 1 aux marchés (lots n° 1, 2 et 3) - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2012-3044 | Lyon 3°, Lyon 6°, Lyon 7° - Réaménagement de la rue Garibaldi - Marché de maîtrise d'oeuvre attribué au groupement d'entreprises conjointes l'Atelier des paysages Marguerit/Passagers des Villes/LEA/Coteba/Sitétudes/Sogreah/Soberco/AEU/ Philippe Masse (ETC) - Autorisation de signer l'avenant de transfert de l'activité libérale Philippe Masse (ETC) à la SARL Eco-mobilité Territoires et Connexions (ETC) - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2012-3045 | Villeurbanne - Mise à disposition, par bail emphytéotique à l'Office public de l'habitat (OPH) Villeurbanne Est Habitat, des l'immeubles situés 271-273-275-283-289 et 291, rue Léon Blum et 20, rue Ampère - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2012-3046 | Lyon 2° - Mise à disposition, par bail emphytéotique, à Habitations modernes et familiales (HMF) Rhône-Alpes, de l'immeuble situé 16, rue Dubois - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2012-3047 | Lyon 5° - Mise à disposition, par bail emphytéotique à Cité Nouvelle, de l'immeuble situé 83-84, quai Pierre Scize - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2012-3048 | Réalisation d'une série documentaire autour des travaux de rénovation du tunnel de la Croix-Rousse - Attribution de la subvention 2012 à l'association Trabouloscope - Autorisation de signer un avenant n° 2 - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2012-3049 | Saint Fons - Marché d'entreprise de travaux publics (METP) pour l'exploitation de la station d'épuration - Protocole d'accord transactionnel définitif avec le Groupement Rhodanien d'épuration (GRE) - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2012-3050 | Meyzieu - Accessibilité au site du Montout - Parking des Panettes - Indemnisation pour éviction agricole et rupture anticipée de bail concernant les parcelles cadastrées CE 78 et CH 22 situées chemin des Gaulnes et exploitées par EARL de l'Abbaye représenté par M. Philippe Vacher - Approbation d'une convention - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2012-3051 | Meyzieu - Accessibilité au site du Montout - Parking des Panettes - Indemnisation pour éviction agricole et rupture anticipée de bail concernant les parcelles cadastrées CE 14, CE 58, CE 61, CE 64, CE 69 et CE 70, d'une surface totale de 63 726 mètres carrés, situés chemin des Gaulnes et exploités par GAEC de la Live représenté par M. Pierre Detrieux - Approbation d'une convention - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2012-3052 | Mions - Indemnisation de M. Patrick Danon suite à la cessation d'exploitation agricole de diverses parcelles situées rue Mangetemps - Approbation d'une convention - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2012-3053 | Lyon 3° - Protocole d'accord transactionnel avec M. K. [mention anonymisée en application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978] - Fixation de l'indemnité d'éviction du bail commercial situé [mention anonymisée en application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978], rue Paul Bert - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2012-3054 | Maintenance des installations pour travail en hauteur et équipements de levage pour l'entretien du patrimoine immobilier de la Communauté urbaine de Lyon - Autorisation de signer le marché de prestations de service à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2012-3055 | Lyon 3° - Restructuration du restaurant administratif - Lot n° 1 : cuisine et restaurant provisoires - Autorisation de signer un avenant n° 1 au marché public - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2012-3056 | Fourniture de pneumatiques pour véhicules légers - Autorisation de signer le marché de prestations de service à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) |