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REPUBLIQUE FRANCAISE


Bureau du 05 janvier 2004

- Le procès-verbal du Bureau délibératif du 1er décembre 2003 a été adopté

DELIBERATIONS

   Date de publication
N° B-2004-1987Feyzin - Acquisition d'une parcelle de terrain située avenue Ramboz et appartenant à la société Rhodia PI Belle étoile - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2004-1988Lyon 7° - Cession, à la SACVL, d'un tènement immobilier situé 3, rue du Vivier en vue de la relocalisation de la MJC Lucien Bonnard - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2004-1989Saint Fons - Mise à disposition par bail emphytéotique à la société Les Courriers rhodaniens d'un terrain situé impasse Lucien Sampaix - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2004-1990Etudes de déplacements relatives à l'organisation multimodale des réseaux ainsi qu'à la circulation et l'exploitation du réseau viaire - Marchés à bons de commande - Autorisation de signer des marchés - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2004-1991Observatoires de la demande de logement social - Marchés à bons de commande - Autorisation de signer des marchés - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2004-1992Etudes spécialisées sur les transports collectifs - Marché d'études à bons de commande - Autorisation de signer un marché - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2004-1993Rillieux la Pape - Liaison Dumas-Michelet - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2004-1994Vénissieux - Echange, avec le Sytral, de deux parcelles de terrain situées rue des Combats et ancienne rue de la Rivoire - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2004-1995Bron - Acquisition d'une parcelle de terrain située 218, avenue Franklin Roosevelt et appartenant aux copropriétaires du groupe immobilier Le Soleil d'or - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2004-1996Etudes et expertises sur le transport de marchandises - Marché à bons de commande - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2004-1997Feyzin - Acquisition d'une parcelle de terrain située lieu-dit la Garenne et appartenant aux époux Perez - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2004-1998Subvention au Centre de ressources et d'échanges pour le développement social et urbain (CRDSU) - Avenant annuel à la convention-cadre - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2004-1999Travaux de réhabilitations ponctuelles, non destructives, pour réseaux non visitables - Autorisation de signer un marché - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2004-2000Garanties accordées à des SA d'HLM - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2004-2001Réalisation de récolements numérisés des réseaux d'eau potable, d'assainissement et de galeries - Autorisation de signer un marché - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2004-2002Lyon 2° - Centre d'échanges de Lyon-Perrache - Entretien des ascenseurs et des escaliers mécaniques - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2004-2003Garanties d'emprunts accordées à l'Opac de Villeurbanne - Délibération - (sans annexe)