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REPUBLIQUE FRANCAISE


Bureau du 04 juillet 2011

- Le procès-verbal du Bureau du 16 mai 2011 a été adopté.  - Les décisions n° B-2011-2414 à n° B-2011-2514 ont été reçues au contrôle de légalité le mardi 5 juillet 2011.

DELIBERATIONS

   Date de publication
N° B-2011-2414Vaulx en Velin - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain située rue Lounès Matoub et appartenant à Aralis - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2011-2415Meyzieu - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain située rue Dugay Trouin et appartenant à l'association syndicale Les régates du pont d'herbens - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2011-2416Saint Romain au Mont d'Or - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain située chemin de l'Eperon et appartenant à M. Matera Marcel - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2011-2417Craponne - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain située 16, rue des Tourrais et appartenant à M. Devidal Jean-Pierre et Mme Devidal Henriette - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2011-2418Craponne - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain située 12, rue des Tourrais et appartenant aux consorts Gabrié - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2011-2419Vaulx en Velin - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain située à l'angle des rues Rémy Cachet et Jean Corona et appartenant à la société Samson - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2011-2420Tassin la Demi Lune - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain située 9, rue François Mermet et appartenant à la Société lyonnaise pour la construction (SLC) - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2011-2421Craponne - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain située rue du Pont Chabrol et rue de la Gatolière et appartenant à l'Association syndicale des copropriétaires du lotissement la Vignolière - Abrogation de la décision n° B-2010-1913 du Bureau du 15 novembre 2010 - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2011-2422Vaulx en Velin - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain située 3, rue Francine Fromont et appartenant à la SCI Jeroki - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2011-2423Craponne - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain située 10, rue des Tourrais et appartenant à M. Marc Tabey - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2011-2424Francheville - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain située 20, chemin du Gareizin et appartenant aux époux Tropibani - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2011-2425Meyzieu - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain située rue Guillaume Apollinaire et appartenant à l'association syndicale du lotissement Les Balmes - 5° tranche - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2011-2426Craponne - Acquisition de parcelles de terrain à LIDL et appartenant jusqu'à la levée d'option du crédit bail à la société Finamur pour la réalisation d'un mail piéton reliant la rue Centrale à la rue de Verdun - Approbation d'un protocole d'accord préalable - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2011-2427Vernaison - Acquisition d'une maison d'habitation sur son terrain situé 199, rue du Pont et appartenant à la commune - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2011-2428Lyon 7° - Acquisition d'une parcelle de terrain située rue de Surville et appartenant à GDF Suez - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2011-2429Lyon 3° - Acquisition du lot n° 202 dépendant de l'immeuble en copropriété situé 102 bis, rue Maurice Flandin et appartenant aux consorts Bottemer - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2011-2430Villeurbanne - Acquisition d'une parcelle de terrain située 111-113, rue Alexis Perroncel et appartenant à la SCI Lyon Villeurbanne Villa Duc - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2011-2431Vaulx en Velin - Acquisition d'un terrain situé 156, avenue Roger Salengro et appartenant à la société Invest Team Pro - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2011-2432Genay - Acquisition de 3 parcelles de terrain situées rue de la Roue lieu-dit Les Mignotières et appartenant à Mme Françoise Bourgey - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2011-2433Villeurbanne - Acquisition d'une parcelle de terrain située 2, rue du Progrès, à l'angle de la rue du 4 août 1789 et appartenant au syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 2, rue du Progrès - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2011-2434Décines Charpieu - Acquisition d'une parcelle de terrain située rue Honoré de Balzac et appartenant aux consorts Lethier - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2011-2435Bron - Acquisition d'un immeuble situé 109, avenue Franklin Roosevelt et appartenant aux époux Callet - Autorisation de déposer une demande de permis de démolir - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2011-2436Lyon 7° - Acquisition de 2 parcelles de terrain nu situées rue de Gerland, passage Faugier et impasse de l'Asphalte et appartenant à la SNC 15, rue de Gerland - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2011-2437Bron - Acquisition des lots n° 483 et 633 correspondant à un appartement et une cave dépendant du bâtiment B de la copropriété Terraillon située 6, rue Hélène Boucher et appartenant à M. et Mme Yahyaoui - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2011-2438Feyzin - Acquisition de 2 parcelles de terrain nu situées rue du Docteur Long et appartenant aux consorts Pichot - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2011-2439Bron - Acquisition du lot n° 87 correspondant à un garage de la copropriété Terraillon située 3, rue Guynemer et appartenant à M. et Mme Rousseau - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2011-2440Vaulx en Velin - Acquisition d'une parcelle de terrain située rue Georges Chevalier et appartenant à la commune - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2011-2441Saint Priest - ZAC du Triangle - Acquisition d'une cave correspondant au lot n° 327 située dans le bâtiment B au 13, rue Juliette Récamier et appartenant aux consorts Chemain et Vernay - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2011-2442Feyzin - Acquisition d'une parcelle de terrain nu située rue du Docteur Long et appartenant aux consorts Thierry - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2011-2443Sainte Foy lès Lyon - Acquisition d'une parcelle de terrain nu située chemin de Fontanières, à l'angle de la rue du Grand Roule et appartenant à la SCI Les Manoirs de Fontanières ou toute autre société qui lui sera substituée - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2011-2444Craponne - Acquisition d'une parcelle de terrain située 14, rue des Tourrais et appartenant aux époux Gauché - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2011-2445Bron - Acquisition des lots n° 486 et 636 correspondant à un appartement et une cave dépendant du bâtiment B de la copropriété Terraillon située 6, rue Hélène Boucher et appartenant à M. et Mme Mebarki - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2011-2446Lyon 5° - Acquisition d'une parcelle de terrain située 26, rue des Noyers et appartenant à Mme Marie Monjol-Delphine - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2011-2447Lyon 7° - Acquisition d'un terrain issu des parcelles cadastrées BC 187 et BC 188, situé au 319, avenue Jean Jaurès et appartenant au SYTRAL - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2011-2448Corbas - Acquisition d'une parcelle de terrain située 34, rue de l'Agriculture et appartenant à M. Pierre Durand - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2011-2449Craponne - Cession, à la société HMF Rhône-Alpes, d'une parcelle de terrain située rue Centrale - Approbation d'un protocole d'accord - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2011-2450Oullins - Cession, à l'Etat, à titre gratuit, de diverses parcelles situées avenue des Saules - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2011-2451Vaulx en Velin - Cession, à la société Alta Carré de Soie, d'un volume au droit de la parcelle communautaire cadastrée BN numéro 133 et située 38, avenue de Bölhen - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2011-2452Bron - Cession, à M. et Mme Mebarki des lots n° 874 et 938 dépendant du bâtiment D de la copropriété Terraillon située 19, rue Guynemer - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2011-2453Collonges au Mont d'Or - Revente, à la commune, d'une parcelle de terrain située quai de la Jonchère, lieu-dit le Port - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2011-2454Saint Priest - Cession, à la société Gattefossé Holding d'un terrain nu situé rue Paul Rieupeyroux et allée des Bouvreuils, issu des parcelles cadastrées sous les numéros 88, 91, 92 et 93 de la section AX - Autorisation de déposer une demande de permis de construire - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2011-2455Vaulx en Velin - Cession, à la SCI Jeroki, d'une parcelle de terrain située entre les rues Pierre Mendès France et Francine Fromont - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2011-2456Genay, Neuville sur Saône - Cession, à la société Coatex, de la parcelle cadastrée AM 737 sur la commune de Genay, des parcelles cadastrées AD 53, AD 54, AD 66, AD 67, AD 68, AD 75, AD 83, AD 234, AD 247 et AD 248 en totalité et des parcelles cadastrées AD 55, AD 64, AD 84, AD 94, AD 95, AD 96, AD 98, AD 233 et AD 235 en partie pour chacune d'entre elles, sur la commune de Neuville sur Saône, pour une superficie d'environ 4,6 hectares, sur le secteur en Champagne - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2011-2457Saint Cyr au Mont d'Or - Autorisation donnée à la société Dynacité de déposer une demande de permis de construire portant sur la parcelle communautaire située rue Pierre Termier - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2011-2458Lyon 9° - Autorisation donnée à la SERL de déposer des demandes de permis de construire, de démolir et d'aménager portant sur les parcelles communautaires situées rue Joannès Carret et cadastrées sous les numéros 14, 15, 16, 17, 18 et 19 de la section AL - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2011-2459Saint Fons - Autorisation donnée à la compagnie immobilière Sarrail SAS de déposer des demandes de permis de démolir et de constuire sur les tènements communautaires situés rue Louis Girardet, cadastrés sous les numéros 73, 75 et 76 de la section AM - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2011-2460Lyon 7° - Autorisation donnée à la société I-novativ de déposer des demandes de permis de démolir et de construire sur le tènement communautaire situé 39, rue Sébastien Gryphe à Lyon 7°, cadastré sous le numéro 108 de la section AM - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2011-2461Rillieux la Pape - Autorisation donnée à la société Capitol de déposer une demande de permis de construire portant sur le bien communautaire situé 555, chemin du Bois et cadastré sous le numéro 598 de la section AC - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2011-2462Bron - Autorisation donnée à l'association Foncière logement de déposer une demande de permis de construire portant sur la parcelle communautaire située 60, rue Jean Jaurès, à l'angle de la rue d'Annonay et cadastrée sous le numéro 1011 de la section E - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2011-2463Lyon 7°, Lyon 8°, Oullins - Autorisation de déposer des demandes de permis de démolir - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2011-2464Pierre Bénite - Autorisation de déposer une demande de déclaration préalable - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2011-2465Feyzin - Déclassement d'une partie du domaine public communautaire située placette des Razes, à l'angle de la rue du 8 mai 1945 et de la rue des Razes - Autorisation de déposer une demande de permis de construire - Délibération - Annexe 
N° B-2011-2466Vaulx en Velin - Déclassement et cession d'une partie du domaine public communautaire située rue Rémy Cachet - Délibération - Annexe 
N° B-2011-2467Vaulx en Velin - Déclassement et cession à la Société habitations modernes et familiales en Rhône-Alpes d'une partie du domaine public communautaire située avenue d'Orcha - Délibération - Annexe 
N° B-2011-2468Saint Priest - Acquisition, à titre gratuit, et classement dans le domaine public de voirie communautaire de la rue Beauséjour - Délibération - Annexe 
N° B-2011-2469Vaulx en Velin - Déclassement et cession à la commune de Vaulx en Velin d'une partie du domaine public communautaire située avenue d'Orcha - Délibération - Annexe 
N° B-2011-2470Lyon 8° - Déclassement et cession d'une partie du domaine public communautaire située entre la place Julie Daubié et la parcelle cadastrée AN 111 - Délibération - Annexe 
N° B-2011-2471Villeurbanne - Institution d'une servitude d'ancrage sur les passerelles de l'avenue Roberto Rosselini - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2011-2472Caluire et Cuire - Institution d'une servitude d'ancrage sur le pont-route Poincaré et le pont-route de la Montée des Soldats - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2011-2473Genay - Résiliation anticipée d'un bail rural sur une parcelle de terrain agricole - Indemnisation de M. Francis Leclerc, exploitant agricole - Approbation d'une convention - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2011-2474Genay - Résiliation anticipée d'un bail rural sur 3 parcelles de terrain agricole - Indemnisation de M. Christian Faurite, exploitant agricole - Approbation d'une convention - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2011-2475Vénissieux - Bail à construction de l'association Emmaüs de 2 parcelles situées rue Marcel Pagnol et avenue Berliet - Réduction de l'assiette du bail - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2011-2476Vaulx en Velin - Résiliation d'un bail à construction et indemnisation de la SCI Jacquard pour les constructions édifiées sur le tènement situé 10-12, avenue Roger Salengro - Abrogation de la décision n° B-2011-2162 du 14 mars 2011 - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2011-2477Protocole d'accord transactionnel entre la Communauté urbaine de Lyon et la société DTP Terrassement - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2011-2478Utilisation de fourreaux existants et de supports d'éclairage public pour la mise en oeuvre d'équipements de gestion du trafic (CRITER) - Convention-cadre avec le Syndicat intercommunal de gestion des énergies de la Région lyonnaise (SIGERLY) - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2011-2479Boulevard périphérique nord de Lyon - Section de l'autoroute A 432 - Système Coraly - Convention du 11 août 2008 - Approbation du budget prévisionnel pour 2011 - Autorisation de signer un avenant n° 2 - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2011-2480Attribution d'une subvention en nature à l'Organisation mondiale de la santé (OMS) - Soutien au développement du bureau OMS de Lyon - Approbation d'une convention de partenariat 2011-2013 - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2011-2481Corbas, Feyzin, Vénissieux - Projet nature du plateau des Grandes Terres - Convention de partenariat triennal avec le syndicat intercommunal du plateau des Grandes Terres - Période 2011-2013 - Attribution d'une subvention pour le programme d'actions 2011 - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2011-2482Rillieux la Pape, Vaulx en Velin, Villeurbanne - Gestion du milieu naturel des îles de Crépieux-Charmy dans le cadre de l'arrêté préfectoral de protection de biotope - Convention 2011 d'actions et de financement avec le conservatoire Rhône-Alpes des espaces naturels (CREN) et Véolia - Attribution d'une subvention au CREN pour l'année 2011 - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2011-2483Garanties d'emprunts accordées à des organismes de logements sociaux auprès de la Caisse des dépôts et consignations - Délibération - Annexe 
N° B-2011-2484Garantie d'emprunt accordée à Dynacité auprès de la Caisse des dépôts et consignations - Délibération - Annexe 
N° B-2011-2485Réaménagement de l'emprunt souscrit par Erilia auprès de la Caisse des dépôts et consignations - Délibération - Annexe 
N° B-2011-2486Garantie d'emprunt accordée à Alliade Habitat auprès du Crédit foncier de France - Délibération - Annexe 
N° B-2011-2487Garantie d'emprunt accordée à Cité Nouvelle auprès du Crédit foncier de France - Délibération - Annexe 
N° B-2011-2488Garantie d'emprunt accordée à Alliade Habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations - Délibération - Annexe 
N° B-2011-2489Oullins - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation d'actions 2011 - Participation financière - Délibération - Annexe 
N° B-2011-2490Meyzieu - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation d'actions 2011 - Participation financière - Délibération - Annexe 
N° B-2011-2491Bron - Quartier du Terraillon - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programme d'actions 2011 - Approbation de conventions - Participation financière 2011 - Délibération - Annexe 
N° B-2011-2492Saint Priest - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation d'actions 2011 - Participation financière - Délibération - Annexe 
N° B-2011-2493Charly, Irigny, Vernaison - Requalification du chemin des Flaches et de la route de Buye - Engagement de la procédure de déclaration d'utilité publique et d'expropriation (DUP) - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2011-2494Lyon 4° - Résorption de l'habitat insalubre - Engagement de la procédure de déclaration d'utilité publique (DUP) et d'expropriation dite loi Vivien - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2011-2495Vaulx en Velin - ZAC de la Grappinière - Travaux d'aménagement des espaces publics - Autorisation de signer le marché de prestations pour une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé en phase réalisation à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2011-2496Décines Charpieu - Requalification de la place Salengro - Marché de travaux de revêtement de sol en pierres naturelles calcaires - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2011-2497Tassin la Demi Lune - Réaménagement de la place du Bourg - Marché n° 1 : voirie réseaux divers (VRD) - Autorisation de signer le marché de travaux à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2011-2498Meyzieu - Requalification de l'avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny - Travaux de voirie - Autorisation de signer un marché de travaux à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2011-2499Tassin la Demi Lune - Réaménagement de la place du Bourg - Marché n° 2 : bétons architecturés - Autorisation de signer le marché de travaux à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2011-2500Lyon 3° - Coordination urbaine générale des travaux et chantiers sur le périmètre du projet urbain Part-Dieu - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2011-2501Formation professionnelle de conducteurs de véhicules poids-lourds de la Communauté urbaine de Lyon (FIMO, FCO et Passerelle) - Autorisation de signer le marché à bons de commande à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2011-2502Villeurbanne - Réaménagement du cours Emile Zola - Attribution et autorisation de signature du marché de maîtrise d'oeuvre, à la suite d'une procédure d'appel d'offres restreint par exception au concours - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2011-2503Corbas - ZAC Pôle alimentaire - Travaux primaires - Aménagements paysagers dans le cadre d'un mandat - Autorisation de signer le marché conclu suite à une procédure adaptée avec le groupement d'entreprises Laquet/RJS - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2011-2504Prestations de conseil et d'expertise en matière de sécurité des ouvrages hydrauliques - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2011-2505Vaulx en Velin - ZAC de la Grappinière - Travaux d'aménagement des espaces publics - Lot n° 6 : ligne aérienne de contact - Autorisation de signer le marché conclu suite à une procédure adaptée avec le groupement d'entreprises Cegelec Centre-Est/Carrion TP - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2011-2506Réalisation de prestations de support des logiciels Oracle - Autorisation de signer un marché négocié sans mise en concurrence avec l'entreprise ORACLE - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2011-2507Vaulx en Velin - ZAC Hôtel de ville - Aménagement des espaces publics et des réseaux - Autorisation de signer un avenant n° 1 au marché de maîtrise d'oeuvre - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2011-2508Vaulx en Velin - Quartier Vernay Verchères - Aménagement et requalification des espaces extérieurs - Marché de maitrise d'oeuvre - Autorisation de signer un avenant n° 1 - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2011-2509Mandat spécial accordé à M. le Président Gérard Collomb ainsi que MM. les Vice-Présidents Hubert Julien-Laferrière, Jean-Yves Sécheresse, Bernard Rivalta, Mme la Conseillère Madeleine Yérémian et M. le Conseiller Denis Bousson pour une mission à Erevan (Arménie) - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2011-2510Projet stratégique agricole et de développement rural (PSADER) - Protection des espaces naturels et agricoles périurbains (PENAP) de l'agglomération lyonnaise 2010-2016 - Attribution d'une subvention à l'Association Rhône Loire de Développement de l'Agriculture Biologique - Lancement d'une étude de définition d'un plan de sauvegarde de l'oedicnème criard - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2011-2511Décines Charpieu - Déplacement des bassins de ruissellement agricole du Montout - Indemnisation suite à éviction agricole de la parcelle cadastrée BO 32 d'une surface de 19 516 mètres carrés située rue Voltaire - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2011-2512Solaize - Autorisation donnée à la commune de déposer une demande de permis de construire portant sur le bien communautaire situé rue Chantabeau et cadastré sous le numéro 105 de la section AS - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2011-2513Marchés attribués à la société Signature - Travaux de marquage pour la signalisation au sol - Lot n° 3 - Fourniture et pose de matériel de signalisation de direction pour l'évolution, la maintenance et l'extension de jalonnement - Autorisation de signer l'avenant de transfert du marché à la société Signature (ex-Grands Travaux Urbains) - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2011-2514Fourniture de produits de marquage et de signalisation au sol - Lot n° 1 : fourniture de peinture routière - Autorisation de signer l'avenant de transfert du marché à la Société d'applications routières (SAR) - Délibération - (sans annexe)