Bureau du 04 juin 2012
- Les décisions n° B-2012-3268 à B-2012-3295 et B-2012-3297 à B-2012-3326 ont été reçues au contrôle de légalité le mardi 5 juin 2012.
- La décision n° B-2012-3296 n'a pas fait l'objet d'un envoi au contrôle de légalité.
DELIBERATIONS
| Date de publication | |||
| N° B-2012-3268 | Décines Charpieu - Accessibilité au site du Montout - Accès Sud - Elisée Reclus - Acquisition d'un terrain d'une superficie approximative de 223 mètres carrés à détacher de la parcelle cadastrée BN 45 située 31, rue Michel Servet appartenant à M. Philippe Baille - Abrogation de la décision n° B-2012-3063 du Bureau du 26 mars 2012 - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2012-3269 | Décines Charpieu - Accessibilité au site du Montout - Accès Sud - Elisée Reclus - Acquisition d'un terrain d'une superficie approximative de 223 mètres carrés à détacher de la parcelle cadastrée BN 45 située 31, rue Michel Servet et appartenant à M. Philippe Baille - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2012-3270 | Chassieu, Décines Charpieu - Accessibilité au site du Montout - Accès Sud - Indemnisation pour éviction agricole et rupture anticipée de bail concernant les parcelles CH 20 et CH 204 situées à Chassieu, BO 22, BO 23, BP 17, BP 23, BP 29, BP 35, BP 37 et BP 40 situées à Décines Charpieu pour une surface de 67 468 mètres carrés et exploitées par M. Gérard Hernandez - Approbation d'une convention - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2012-3271 | Poleymieux au Mont d'Or - Pusignan - Accessibilité au site du Montout - Parking des Panettes - Indemnisation pour éviction agricole et rupture anticipée de bail concernant les parcelles cadastrées YB 1, YB 2 et YB 3, pour une surface de 16 551 mètres carrés et exploitées par le groupe agricole d'exploitation en commun (GAEC) de la Gaité représentée par Mme Christine Vidon - Approbation d'une convention - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2012-3272 | Bron - Acquisition des lots n° 413 et 563 du bâtiment B de la copropriété Le Terraillon situé 14, rue Hélène Boucher et appartenant à M. Tahsin Aktas - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2012-3273 | Corbas - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain située 17, route de Saint Symphorien d'Ozon et appartenant aux consorts Darcieux - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2012-3274 | Décines Charpieu - Acquisition d'une parcelle de terrain située 7 bis, rue Combabillon et appartenant aux époux Revy - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2012-3275 | Feyzin - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située à l'angle de la rue du Docteur Long et de la route de Lyon, appartenant à la SCI Les Rives du Parc - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2012-3276 | Lyon 2° - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Lyon Confluence - Acquisition à la Société publique locale d'aménagement (SPLA) Lyon Confluence de l'emprise des terrains formé des parcelles BC 175, BC 216 et BC 220, situées rue Denuzière et rue Casimir Perrier - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2012-3277 | Meyzieu - Acquisition, à titre gratuit, et classement dans le domaine public de voirie communautaire de l'esplanade Itzhak Rabin - Délibération - Annexe | ||
| N° B-2012-3278 | Meyzieu - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain située 78, rue de la République et appartenant à la Commune - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2012-3279 | Saint Genis Laval - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située 44, rue de la Paix et appartenant à l'indivision Figliolini-Debard - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2012-3280 | Saint Genis les Ollières - Acquisition d'une parcelle de terrain située 8-10, rue André Sartoretti et appartenant à M. Jean-Jacques Sartoretti - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2012-3281 | Saint Genis les Ollières - Acquisition d'une propriété située 4-6, rue André Sartoretti et appartenant aux consorts Buffin-Giraud - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2012-3282 | Saint Germain au Mont d'Or - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Mendillonne - Acquisition, à titre gratuit, de 5 parcelles cadastrales situées avenue du 2ème Spahis - chemin de la Mendillonne et appartenant à la SAS Beylat Aménagement - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2012-3283 | Vaulx en Velin - Acquisition d'un ensemble immobilier situé 88, rue Jacquard et appartenant à M. Nourdine Daoussi - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2012-3284 | Villeurbanne - Acquisition des lots 30 et 17 de l'ensemble immobilier en copropriété situé 4, rue Jean Bourgey et appartenant aux consorts Jacqueline Pradelle et Marie-Françoise Morin - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2012-3285 | Villeurbanne - Acquisition d'un immeuble situé 165, route de Genas et appartenant à l'indivision Di Pasquali - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2012-3286 | Transfert de propriété, sans indemnité, de matériel informatique de la Communauté urbaine de Lyon à la direction interdépartementale des routes Centre-Est - Approbation d'une convention - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2012-3287 | Bron - Cession, à M. Tahsin Aktas des lots n° 1212, 1122 et 1402 du bâtiment D1 de la copropriété Le Terraillon située 11, rue Jules Védrine - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2012-3288 | Bron - Cession d'un terrain nu, issu des parcelles B 63, B 998, B 1628 et B 1629, situé au 360-362, route de Genas, à l'association dénommée Collectif pour la construction de la mosquée de Bron Terraillon - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2012-3289 | Genay - Cession à la SCI du Grand Rieux d'une emprise de 11 mètres carrés en vue de l'implantation de l'enseigne Leclerc - Modification de la décision n° B-2010-1840 du Bureau du 11 octobre 2010 - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2012-3290 | Lyon 7° - Autorisation donnée à la Société d'équipement du Rhône et de Lyon (SERL) de céder un bail à construction à la SAS SERL@Immo et de modifier son terrain d'assiette, dans le parc d'activité Tony Garnier, situé 8, rue Hermann Frenkel - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2012-3291 | Meyzieu - Déclassement et cession d'une partie du domaine public communautaire située à l'angle des rues Mélina Mercouri et Jean-Louis Barrault - Acquisition, à titre gratuit, d'une emprise de terrain située à l'angle des rues Mélina Mercouri et Jean-Louis Barrault appartenant à la maison de retraite publique de Meyzieu - Délibération - Annexe | ||
| N° B-2012-3292 | Saint Genis Laval - Revente à la Ville, d'un tènement à usage de station de lavage pour véhicules automobiles situé 62, avenue Maréchal Foch - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2012-3293 | Vernaison - Revente à la Commune, d'une maison d'habitation située 283, rue Port Perret et de 6 lots de copropriété dépendants de l'immeuble contigu situé 305, rue Port Perret - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2012-3294 | Villeurbanne - Déclassement et cession d'une partie du domaine public située rue Francis de Pressensé, à l'angle de la rue Gervais Bussière - Acquisition d'une emprise de terrain située rue Francis de Pressensé, à l'angle de la rue Gervais Bussière, appartenant à la société Kaufman et Broad - Délibération - Annexe | ||
| N° B-2012-3295 | Saint Fons - Quartier de l'Arsenal - Reconnaissance du principe de déclassement futur d'une emprise d'environ 4 431 mètres carrés située place Salvador Allende - Autorisation de déposer une demande de permis de construire - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2012-3296 | Villeurbanne - Déclassement d'une partie du domaine public communautaire située rue Antoine Primat - Délibération - Annexe | ||
| N° B-2012-3297 | Jonage - Echange sans soulte entre la Communauté urbaine de Lyon et la Commune, de diverses parcelles de terrain situées boulevard Louis Pradel et rue de Verdun - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2012-3298 | Lyon 7° - Déclassement et échange sans soulte de terrains, entre la Communauté urbaine de Lyon et la Compagnie Plastic Omnium, situés rue Henry Vallée et boulevard Jules Carteret - Délibération - Annexe | ||
| N° B-2012-3299 | Albigny sur Saône, Caluire et Cuire, Collonges au Mont d'Or, Couzon au Mont d'Or, Curis au Mont d'Or, Fleurieu sur Saône, Fontaines sur Saône, La Mulatière, Neuville sur Saône, Rochetaillée sur Saône, Saint Germain au Mont d'Or, Saint Romain au Mont d'Or, Genay, Lyon 1er, Lyon 2°, Lyon 4°, Lyon 5°, Lyon 9° - Projet directeur Rives de Saône - Projet d'art public - Autorisation de déposer une déclaration préalable pour l'oeuvre Les lanternes de l'île Barbe à Lyon 9° - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2012-3300 | Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM Cité Nouvelle auprès de la Caisse des dépôts et consignations - Décision modificative à la décision n° B-2012-2971 du Bureau du 6 février 2012 - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2012-3301 | Garanties d'emprunts accordées à la SA HLM Alliade Habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations - Délibération - Annexe | ||
| N° B-2012-3302 | Conception, réalisation et installation de tous types de panneaux et supports de communication - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer les marchés - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2012-3303 | Nettoyage mécanique des équipements industriels de l'unité de traitement et de valorisation énergétique de Lyon-Sud - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2012-3304 | Fourniture et maintenance du matériel d'inspection télévisée Hydrovidéo - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure adaptée sans mise en concurrence avec l'entreprise Hydrovidéo - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2012-3305 | Lyon 7° - Parc Blandan - Entités esplanade et douves - Aménagement - Autorisation de signer les marchés à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2012-3306 | Oullins - Restructuration du collecteur Yzeron - Tronçons 1.3 et 1.4 - Construction d'un collecteur d'un diamètre 1 800 millimètres et d'un diamètre 300 millimètres - Autorisation de signer un marché de travaux à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2012-3307 | Saint Fons, Feyzin - Emissaire du plateau Sud-Est (EPSE) de Lyon - Travaux de construction d'un collecteur visitable sous l'autoroute A7 et la RD 312 - Lots n°1 et 2 - Autorisation de signer les marchés à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2012-3308 | Marchés communautaires attribués à la Société JC Decaux SA - Avenant collectif de transfert de marchés à la Société JC Decaux Mobilier Urbain devenue JC Decaux France - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2012-3309 | Prestations de travaux d'imprimerie - Lot n° 2 : travaux d'impression de documents administratifs pour les services communautaires - Autorisation de signer un avenant de transfert du marché au profit de la société COM & GRAPH IMPRESSIONS - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2012-3310 | Anneau des Sciences - Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage, d'études préalables et d'expertises pluridisciplinaires pour la réalisation du tronçon ouest périphérique (TOP) - Autorisation de signer l'avenant de transfert du marché à la société Egis France - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2012-3311 | Lyon 3° - Restructuration du restaurant administratif - Lot n° 3 : déconstruction, maçonnerie - Autorisation de signer un avenant n° 2 au marché - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2012-3312 | Poleymieux au Mont d'Or - Mise à disposition, par bail emphytéotique, à Alliade Habitat, de l'immeuble situé 142, route de la Roche - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2012-3313 | Concession de licence pour l'exploitation d'une innovation - Approbation d'une convention - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2012-3314 | Albigny sur Saône, Caluire et Cuire, Collonges au Mont d'Or, Couzon au Mont d'Or, Curis au Mont d'Or, Fleurieu sur Saône, Fontaines sur Saône, La Mulatière, Neuville sur Saône, Rochetaillée sur Saône, Saint Germain au Mont d'Or, Genay, Lyon 1er, Lyon 2°, Lyon 4°, Lyon 5°, Lyon 9° - Projet directeur Rives de Saône - Projet d'art public - Approbation de la convention de mécénat entre Apicil Prévoyance et la Communauté urbaine de Lyon - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2012-3315 | Albigny sur Saône, Caluire et Cuire, Collonges au Mont d'Or, Couzon au Mont d'Or, Curis au Mont d'Or, Fleurieu sur Saône, Fontaines sur Saône, La Mulatière, Neuville sur Saône, Rochetaillée sur Saône, Saint Germain au Mont d'Or, Saint Romain au Mont d'Or, Genay, Lyon 1er, Lyon 2°, Lyon 4°, Lyon 5°, Lyon 9° - Projet directeur Rives de Saône - Projet d'art public - Approbation de la convention de mécénat club des partenaires entre Rhône Saône Développement et la Communauté urbaine de Lyon - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2012-3316 | Caluire et Cuire - Protocole d'accord avec M.et Mme Lapeyre - Versement d'une indemnité transactionnelle - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2012-3317 | Bron - Quartier Parilly - Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2012 - Attribution de subventions à l'OPH du Rhône et à la Commune - Approbation de conventions - Délibération - Annexe | ||
| N° B-2012-3318 | Décines Charpieu - Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2012 - Attribution de subventions à l'Office public de l'habitat (OPH) de l'Isère, l'OPH du Rhône, Alliade Habitat et la Commune de Décines Charpieu - Approbation de conventions - Délibération - Annexe | ||
| N° B-2012-3319 | Grigny - Quartier du Vallon - Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2012 - Attribution d'une subvention à la Commune - Approbation d'une convention - Délibération - Annexe | ||
| N° B-2012-3320 | Lyon - Quartiers de la Duchère, Vergoin, Langlet Santy, Etats-Unis, Mermoz, Guillotière, Gerland, Janin et Jeunet, Moncey, Pentes de la Croix-Rousse, tous quartiers - Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2012 - Attribution de subventions à Alliade Habitat, Office public de l'habitat (OPH) du Rhône, 124 service régie de quartier, ALTM, OPH Grand Lyon Habitat, Régie de quartier Euréqua, Régie de quartier, MJC Laënnec-Mermoz, et Ville de Lyon - App - Délibération - Annexe | ||
| N° B-2012-3321 | Meyzieu - Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2012 - Attribution d'une subvention à la Commune de Meyzieu - Approbation d'une convention - Délibération - Annexe | ||
| N° B-2012-3322 | Vaulx en Velin - Grand projet de ville (GPV) - Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2012 - Attribution de subventions à Grand Lyon Habitat, Dynacité, Alliade Habitat, Aralis, ABC HLM et la Commune de Vaulx en Velin - Approbation de conventions - Délibération - Annexe | ||
| N° B-2012-3323 | Villeurbanne - Quartiers Les Brosses, les Buers, Monod, Saint Jean et Tonkin - Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2012 - Attribution de subventions à Alliade Habitat et l'Office public de l'habitat (OPH) Villeurbanne Est Habitat - Approbation de conventions - Délibération - Annexe | ||
| N° B-2012-3324 | Mandat spécial accordé à M. le Vice-Président Jean-Michel Daclin et Mme la Vice-Présidente Dounia Besson pour un déplacement à Sétif (Algérie) - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2012-3325 | Mandat spécial accordé à MM. les Vice-Présidents Hubert Julien-Laferrière et Bruno Charles pour une mission à Rio de Janeiro (Brésil) - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° B-2012-3326 | Lyon 3° - Restructuration du restaurant administratif - Lot n° 1 : cuisine et restaurant provisoires - Autorisation de signer un avenant n° 2 au marché - Délibération - (sans annexe) |