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REPUBLIQUE FRANCAISE


Bureau du 03 septembre 2001




DELIBERATIONS

   Date de publication
N° 2001-0106Villeurbanne - Acquisition du lot n° 12, appartenant aux époux Bard, dans un bâtiment en copropriété situé 79, route de Genas - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-0107Lyon 7° - Instauration de servitudes de passage public et de réseaux dans l'ex-ZAC "du Quartier Central de Gerland" - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-0108Lyon 9° - Revente, à l'OPAC du Grand Lyon, d'un tènement immobilier situé 39, quai Pierre Scize - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-0109Lyon 5° - Revente, à la Ville, du lot n° 1 450 (bâtiment 13) de la copropriété située 10, avenue de Ménival - Dossier retiré 
N° 2001-0110Bron - Classement, dans le domaine public communautaire, de la rue Bouchet - Acquisition d'une parcelle située au n° 3 de cette voie et appartenant aux époux Denis - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-0111Lyon 7° - Autorisation de déposer un permis de construire pour des travaux dans un bâtiment situé 181, avenue Jean Jaurès - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-0112Tassin la Demi Lune - Acquisition d'une parcelle située 62, rue Professeur Depéret et appartenant aux consorts Rieussec - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-0113Tassin la Demi Lune - Acquisition de deux parcelles de terrain situées 83 et 85, chemin Finat Duclos et appartenant aux consorts Tronel-Chatal et aux époux Brossard - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-0114La Tour de Salvagny - Acquisition de deux parcelles situées 14 et 14 bis, rue de Fontbonne et appartenant aux époux Prothière et aux époux Verchère - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-0115Lyon 8° - Acquisition d'une parcelle de terrain bâti située 239, avenue Général Frère et appartenant aux époux Tachet - Dépôt d'un permis de démolir - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-0116Autorisation de déposer les demandes de permis de démolir, de construire ainsi que les déclarations de travaux - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-0117La Tour de Salvagny - Revente, à la Commune, d'un terrain situé lieu-dit "Contal" - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-0118Saint Genis les Ollières - Acquisition de deux parcelles situées rue Marius Poncet à l'angle de la rue Louis Pradel et appartenant aux consorts Parrier - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-0119Marché négocié avec la société Infoparc pour la migration des licences d'utilisation du progiciel de gestion de parc automobile actuellement utilisées par la Communauté urbaine vers un nouvel environnement technique - Acquisition de licences supplémentaires - Réalisation de développements spécifiques - Prestations de maintenance - Formation et assistance technique - Marché à bons de commande - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-0120Limonest - Quartier de la Chataignière - Construction de canalisations - Approbation d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-0121Enlèvement et transport de déchets - Avenant n° 1 au marché souscrit avec la société Ouest Service Entreprise (OSE) pour l'année 2001 - Délibération - Annexe 
N° 2001-0122Pierre Bénite - Modernisation de la station d'épuration - Contrôle des installations d'électricité, d'automatisme et de supervision - Approbation d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-0123Rillieux la Pape - Revente, à la Commune, de l'immeuble situé 4891, route de Strasbourg - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-0124Rillieux la Pape - Acquisition d'une parcelle de terrain située 689, rue Capitaine Julien et appartenant aux consorts Burlet - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-0125Rillieux la Pape - Acquisition de deux parcelles de terrain situées rue Capitaine Julien et appartenant à la société coopérative de production d'HLM Ain Habitat (SCP d'HLM de l'Ain) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-0126Rillieux la Pape - Acquisition d'une parcelle de terrain située 659, rue Capitaine Julien et appartenant aux époux Danielian - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-0127Cailloux sur Fontaines - Acquisition d'une parcelle de terrain située chemin de Four et appartenant à la société Bernard Coudrais - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-0128Craponne - Revente, à la Commune, d'une propriété située 55, avenue Edouard Millaud - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-0129Rochetaillée sur Saône - Acquisition d'une parcelle de terrain rue du Musée et appartenant au réseau ferré de France (RFF) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-0130Saint Genis les Ollières - Acquisition d'une parcelle située rue des Marronniers et appartenant aux époux Grison - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-0131Montanay - Acquisition d'une parcelle de terrain située lieu-dit "le Fossard" et appartenant à mlle Paulette Amiet - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-0132Montanay - Acquisition d'une parcelle de terrain située lieu-dit "le Fossard" et appartenant à M. Ennemond Martin - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-0133Montanay - Acquisition de deux parcelles de terrain situées lieu-dit "le Fossard" et appartenant à Mme Maneval - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-0134Garanties financières pour la mise en activité du centre d'enfouissement technique situé à Genas - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-0135Lyon 3° - Espace Moncey-Saint Jacques - Lot n° 3 : plantations - Avenant pour quantités modifiées - Dossier retiré 
N° 2001-0136Montanay - Acquisition d'une parcelle de terrain située lieu-dit "le Fossard" et appartenant aux époux Geoffray - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-0137Montanay - Libération d'une parcelle de terrain située lieu-dit "le Fossard" et exploitée par M. Maurice Geoffray - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-0138Lyon 7° - Acquisition d'un appartement dans un immeuble en copropriété situé 72, rue Clément Marot et appartenant à M. et Mme Gouly - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-0139Montanay - Libération d'une parcelle de terrain située lieu-dit "le Fossard" et exploitée par M. Marcel Penard - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-0140Lyon 7° - Autorisation donnée à la société Marignan Immobilier de déposer un permis de démolir sur des tènements communautaires situés entre les rues Garibaldi, Abbé Boisard et Grande Rue de la Guillotière - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-0141Meyzieu - Autorisation de dépôt d'un permis de construire au profit de la société Merck-Lipha pour un terrain situé ZAC "des Gaulnes" - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-0142Modification des deux garanties d'empunts accordées à la SA d'HLM Sollar - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-0143Lyon 9° - Acquisition d'une partie du lot n° 140 situé 44, rue de la Claire et appartenant aux consorts Augé - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-0144Garanties d'emprunt accordées à des SA d'HLM - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-0145Bron - Acquisition de trois parcelles de terrain situées dans l'emprise du cimetière communautaire, avenues Pierre Mendès France et Saint Exupéry et rue Lionel Terray et appartenant à l'Etat - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-0146Prestations de fournitures et de services de radiocommunication publique numérique - Approbation et signature du marché - Appel d'offres ouvert européen - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-0147Fontaines sur Saône, Meyzieu - Travaux de mise en oeuvre de matériaux sur les biofiltres des stations d'épuration - Approbation de deux marchés négociés sans mise en concurrence - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-0148Lyon 5° - Revente, à l'OPAC du Grand Lyon, d'une maison située 172, rue du Commandant Charcot - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-0149Lyon 3° - Réaménagement de la rue du Docteur Bouchut - Approbation d'un avenant n° 1 au marché de chaussées - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-0150Lyon 9° - Echange de terrains situés rues Cottin et Antoine Béroud avec la SNC Sogeprom Lyon - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-0151Lyon 5° - Cession du volume 9 constituant une partie de l'ensemble immobilier complexe "Le Highway" situé quai Fulchiron, rue de la Quarantaine - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-0152Lyon 5° - Revente, à l'OPAC du Grand Lyon, d'un tènement immobilier situé 1, rue Chazay - Délibération - (sans annexe)