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REPUBLIQUE FRANCAISE


Bureau du 03 février 2003

- Le procès-verbal du Bureau du 13 janvier 2003 a été adopté.

DELIBERATIONS

   Date de publication
N° B-2003-1090Garanties d'emprunts accordées à des SA d'HLM - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2003-1091Caluire et Cuire - Cession, aux époux d'Alessandri, d'un immeuble situé 3, chemin Wette Faÿs - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2003-1092Charbonnières les Bains - Acquisition de deux parcelles de terrain situées chemin du Bois de la Lune - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2003-1093Rochetaillée sur Saône - Acquisition d'une parcelle de terrain située rue de la République et appartenant aux époux Venet - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2003-1094Rochetaillée sur Saône - Acquisition d'une parcelle de terrain située rue de la République et appartenant à Mme Marie Thérèse Comte, épouse Venet - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2003-1095Rochetaillée sur Saône - Acquisition d'une parcelle de terrain située rue de la République et appartenant à Mme Clémence Averly, veuve Coudrette - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2003-1096Rochetaillée sur Saône - Acquisition d'une parcelle de terrain située rue de la République et appartenant aux époux Bard - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2003-1097Rochetaillée sur Saône - Acquisition d'une parcelle de terrain située rue de la République et appartenant à M. Paul Giroux - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2003-1098Saint Genis Laval - Acquisition d'un immeuble situé chemin de Putet et appartenant à Mlle Guiguitant - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2003-1099Villeurbanne - Acquisition des lots n° 2 et 13 dans un bâtiment en copropriété situé 125, route de Genas et 56, rue Eugène Fournière et appartenant aux consorts Bredy - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2003-1100Mions - Acquisition d'une parcelle située 27, route de Corbas et appartenant à M. Roger Jouffrey, usufruitier, et à Mme Ingrid Di Adamo, nue-propriétaire - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2003-1101Saint Priest - Requalification de la ZI Lyon sud-est - Acquisition de la parcelle DV 24 - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2003-1102Solaize - Acquisition de deux parcelles de terrain situées rue du Repos, rue de la République et route du Pilon et appartenant à la Commune - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2003-1103Charbonnières les Bains - Cession, à la Commune, d'une parcelle communautaire située 9 à 13, rue Benoît Bennier - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2003-1104Oullins - Vente, à la société PGT, de tènements situés rue de la Convention à l'angle de la rue Pierre Baudin - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2003-1105Saint Genis les Ollières - Cession, à l'Opac du Rhône et à l'Association mornantaise pour handicapés (AMPH), de deux terrains communautaires situés avenue Marcel Mérieux - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2003-1106Chassieu - Revente, à la Commune, d'un immeuble situé 23, avenue du Progrès - Dossier retiré 
N° B-2003-1107Feyzin - Cession, à la société Finapar, d'un terrain situé rue Louise Michel - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2003-1108Lyon 9° - Cession, aux époux Vincent, d'un tènement immobilier situé 9, impasse de la Duchère - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2003-1109Saint Priest - Echange, avec M. Charles Charbonnier, de deux parcelles situées lieu-dit Petit Bois et Déserte sud - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2003-1110Lyon 8°, Vaulx en Velin, Vénissieux, Villeurbanne - Autorisation de déposer les demandes de permis de démolir - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2003-1111Lyon 9° - La Duchère - Prestations de diagnostics commerciaux et d'animation - Approbation d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Marchés à bons de commande et ordinaire - Mise en concurrence simplifiée - Dossier retiré 
N° B-2003-1112Saint Priest - Boulevard Edouard Herriot - Place Ottina - Aménagements connexes à l'extension du tramway - Convention de participation financière avec la Ville - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2003-1113Garanties d'emprunts accordées à Sageco Rhône-Alpes au profit de SCIC Habitat Rhône-Alpes - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2003-1114Subvention au centre de ressources et d'échanges pour le développement social et urbain (CR-DSU) - Avenant annuel à la convention cadre - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2003-1115Tarification pour l'installation de bornes de délimitation du stationnement - Modalités de révision - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2003-1116Lyon 2° - Maintenance des équipements de concentration des informations et du logiciel de traitement du centre d'échanges de Lyon-Perrache - Marché négocié sans mise en concurrence - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2003-1117Fourniture et aménagement sur véhicule d'un équipement d'inspection télévisée pour les réseaux d'assainissement et d'eau potable - Approbation d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2003-1118Lyon 3° - Prestations de fournitures, de vérifications et de mise en conformité des équipements de protection incendie des immeubles et des véhicules de la Communauté urbaine - Marché à bons de commande - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2003-1119Lyon 7° - Ancien centre hospitalier Saint Luc-Saint Joseph - Gardiennage avant démolition - Marché à bons de commande - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2003-1120Saint Priest - Saint Priest centre - Acquisition de logements - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2003-1121Lyon 7° - ZAC du Parc de Gerland - Ilot 1 - Vente d'un terrain à la SNC 3, place Antonin Perrin - Délibération - Annexe 
N° B-2003-1122Charbonnières les Bains - Avenue Denis Delorme - Réfection des revêtements de chaussée et de trottoirs - Création d'îlots directionnels - Approbation d'un détail estimatif et d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Individualisation de l'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2003-1123Tarification des travaux de construction des entrées charretières - Modalités de révision - Délibération - (sans annexe)