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REPUBLIQUE FRANCAISE


Bureau du 02 décembre 2002



DELIBERATIONS

   Date de publication
N° B-2002-0993Lyon 9° - Avenue René Cassin - Garantie d'emprunt accordée à la Semcoda - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0994Villeurbanne - Cession, à la société SNC, d'un terrain communautaire situé 13, avenue Albert Einstein - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0995Vaulx en Velin - Quartier de la Grappinière - Démolition des immeubles A et B - Versement d'un fonds de concours à l'Opac du Grand Lyon - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0996Oullins - ZRU de la Saulaie - Revitalisation des locaux commerciaux vides - Participations financières de l'Europe et de la Commune - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0997Lyon 8° - Quartier Mermoz sud - Place Latarjet - Travaux complémentaires - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0998Oullins - Quartier de la Saulaie - Requalification du parc de logement privé - Marché d'études pour une mission de conseil et d'appui technique - Convention de participation financière - Mise en concurrence simplifiée - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-0999Irigny - Revente, à la Commune, d'un immeuble situé 13, rue de Vernaison - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-1000Solaize - Acquisition de trois parcelles de terrain situées rue du Repos et route du Pilon et appartenant à la société Foncier Conseil - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-1001Chassieu - Acquisition d'une parcelle de terrain située boulevard du Raquin et appartenant à l'indivision Sofirel-Capelli - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-1002Feyzin - Acquisition des 3/10 indivis d'une parcelle de terrain située 6-8, rue de la Mairie et appartenant à la SCI Trimaran - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-1003Craponne, Francheville - Projet nature du vallon de l'Yzeron - Programme 2002 - Fonds de concours - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-1004Jalonnement routier de Lyon site historique - Dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-1005Lyon 1er, Lyon 9° - Autorisation de déposer une demande de permis de construire et une déclaration de travaux - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-1006Location et maintenance de deux photocopieurs numériques couleur pour l'atelier de reprographie de la Communauté urbaine - Marché de prestations de services - Avenant de substitution - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-1007Ecully - Quartiers des Sources-Pérollier et des Cerisiers - Diagnostic préalable à l'élaboration d'une convention de gestion sociale et urbaine de proximité - Convention de participation financière - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-1008Villeurbanne - Prolongation de l'Opah de Villeurbanne - Mission de suivi-animation - Mise en concurrence simplifiée - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-1009Coût des chefs de projet 2002 - Dispositif MOUS 2002 (suite) - Conventions de participation financière - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-1010Garanties d'emprunts accordées à des SA d'HLM - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-1011Fourniture et maintenance de licences OPX2 - Prestations d'assistance et de mise en oeuvre associées - Marché à bons de commande - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-1012Garanties d'emprunts accordées à la SERL pour des opérations d'aménagement - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-1013Garanties d'emprunts accordées à la SERL pour des opérations d'interventions économiques - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2002-1014Lyon 8° - Valéo Sud - Passation d'un mandat de suivi d'études préalables à l'Opac du Rhône - Délibération - (sans annexe)