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REPUBLIQUE FRANCAISE


Bureau du 01 octobre 2001




DELIBERATIONS

   Date de publication
N° 2001-0181Compactage de prêts accordés à l'OPAC du Rhône - Lot n° 3 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-0182Contrôle de rejets issus de l'incinération des boues des stations d'épuration - Approbation d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-0183Garantie d'emprunt accordée à l'OPAC du Grand Lyon - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-0184Garanties d'emprunts - Allongement de la durée des prêts accordés à l'OPAC de Villeurbanne - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-0185Garanties d'emprunts accordées à des SA d'HLM - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-0186Garanties d'emprunts accordées à l'OPAC du Grand Lyon - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-0187Mandat spécial accordé à Mme Elmalan pour une mission à Beyrouth (Liban) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-0188Prestations d'études relatives à la ressource en eau de la Communauté urbaine (protection, production et distribution d'eau potable) - Approbation d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-0189Bron - Quartier Terraillon - Diverses actions d'amélioration de la gestion de proximité et soutien dans les copropriétés dégradées (vacance) - Conventions de participations financières - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-0190Champagne au Mont d'Or - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle située impasse du Tronchon et appartenant à la société Transimmo - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-0191Collonges au Mont d'Or - Cession, à la SA Groupe France Terre, de deux parcelles de terrain situées rue de Trêves-Pâques, place Charles de Gaulle - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-0192Craponne - Acquisition d'une parcelle à détacher de la propriété des époux Bornert située 52, voie Romaine - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-0193Genay - Cession d'une parcelle de terrain située lieu-dit "en Champagne" - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-0194Lyon 7° - ZAC "Massimi" - Travaux d'aménagement - Convention de maîtrise d'oeuvre à souscrire avec la société Pôles Développement - Délibération - Annexe 
N° 2001-0195Lyon 8° - Quartier Mermoz - Amélioration de la gestion de proximité - Programme d'actions 2001 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-0196Lyon 9° - Autorisation de dépôt d'un permis de construire à la société SNC Sogeprom sur une parcelle de terrain située rue Antoine Béroud - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-0197Montanay - Acquisition de deux parcelles de terrain situées lieu-dit "le Fossard" et appartenant à Mme Antoinette Tranchat et à M. Pierre Vergnais - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-0198Montanay - Acquisition de deux parcelles de terrain situées lieu-dit "le Fossard" et appartenant aux époux Amiet - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-0199Montanay - Acquisition d'une parcelle de terrain située lieu-dit "le Fossard" et appartenant à Mme Paulette Cochet - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-0200Montanay - Libération d'une parcelle de terrain située lieu-dit "le Fossard" et exploitée par M. Jean Ray - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-0201Montanay - Libération d'une parcelle de terrain située lieu-dit "le Fossard" et exploitée par M. Henri Comte - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-0202Neuville sur Saône - Gestion sociale et urbaine de proximité - Programmation 2001 - Délibération - Annexe 
N° 2001-0203Oullins - Gestion sociale et urbaine de proximité - Programmation 2001 - Délibération - Annexe 
N° 2001-0204Pierre Bénite - Quartier Haute Roche - Actions 2001 de gestion urbaine et sociale de proximité - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-0205Rillieux la Pape - Acquisition d'une parcelle de terrain située 43, rue Lamartine et appartenant aux époux Navarro - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-0206Rillieux la Pape - Acquisition d'une parcelle de terrain située 61, rue Lamartine et appartenant aux époux Devèze - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-0207Rillieux la Pape - Acquisition d'une parcelle de terrain située 76, rue Lamartine et appartenant aux époux Gabert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-0208Rillieux la Pape - Acquisition d'une parcelle de terrain située 81, rue Lamartine et appartenant aux époux Petit-Barat - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-0209Rillieux la Pape - Acquisition d'une parcelle de terrain située rue Lamartine et appartenant à Mme veuve Pierre Maneim, née Jacqueline Camus - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-0210Saint Fons - Gestion sociale et urbaine de proximité - Convention de participation financière 2001 - Délibération - Annexe 
N° 2001-0211Saint Genis Laval - Autorisation de dépôt d'un permis de construire par M. Dinale concernant un immeuble communautaire situé avenue de Gadagne - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-0212Saint Genis Laval - Autorisation de dépôt d'un permis de construire par M. Sperto concernant un terrain communautaire situé avenue de Gadagne - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-0213Saint Priest - Quartier Bel Air - Accompagnement de créations d'entreprises et de porteurs de projets d'activités - Requalification du square Bordeaux - Conventions de participations financières - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-0214Saint Priest - ZAC "Les Hauts de Feuilly" - Cession du foncier à la SERL - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-0215Tassin la Demi Lune - Acquisition d'une propriété située 92, avenue Charles de Gaulle et appartenant aux consorts Robbe - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-0216Tassin la Demi Lune - Institution d'une servitude pour le passage d'une canalisation des eaux usées et pluviales sur trois propriétés appartenant l'une à M. Sarocchi, les autres aux époux Verdillon et aux époux Chomier - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-0217Vénissieux - Quartiers des Minguettes et de Max Barel - Convention cadre pour la gestion urbaine et sociale de proximité pour les années 2001, 2002 et 2003 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-0218Villeurbanne - Libération de l'immeuble situé à l'angle des rues Roger Salengro et Yvonne - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-0219Villeurbanne - Revente, à l'OPAC du Rhône, d'un immeuble situé 121, avenue Roger Salengro et 50, rue Georges Courteline - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-0220Villeurbanne - Travaux de sécurisation sur le site de production et de distribution d'eau potable de l'usine de Croix-Luizet affermé à la CGE - Approbation d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe)