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REPUBLIQUE FRANCAISE


Bureau du 01 mars 2004

Les procès-verbaux des bureaux délibératifs des 26 janvier et 9 février 2004 ont été adoptés.

DELIBERATIONS

   Date de publication
N° B-2004-2075Accès à Internet, interconnexion de réseaux locaux par Internet et services associés - Marchés à bons de commande - Approbation d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2004-2076Rillieux la Pape - Acquisition d'une parcelle de terrain située rue de l'Abondance et appartenant à la Société d'équipement du département de l'Ain - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2004-2077Saint Germain au Mont d'Or - Acquisition d'une parcelle de terrain nu située 43, chemin de Maintenue et appartenant à M. André Godefroy-Martin - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2004-2078Vaulx en Velin - Acquisition d'un tènement industriel situé allée du Textile et appartenant à la SCI BF - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2004-2079Solaize - Acquisition de diverses parcelles de terrain situées rue du Rhône et route du Pilon et appartenant au département du Rhône - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2004-2080Genay - Acquisition d'une parcelle de terrain située route de Reyrieux et appartenant aux époux Fuster - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2004-2081Villeurbanne - Libération de l'immeuble situé 101, route de Genas - Indemnité versée aux époux Salignat - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2004-2082Meyzieu - Acquisition d'un immeuble situé 6, rue Joseph Desbois et appartenant à Mme Gailleton - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2004-2083Saint Priest - ZAC des Hauts de Feuilly - Travaux primaires - Autorisation de signer le marché par la SERL, mandataire - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2004-2084Bron - Avenue Camille Rousset - Construction d'une conduite d'eau potable - Approbation d'un dossier de consultation des entreprises - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2004-2085Entretien et création d'espaces verts de la direction de l'eau - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2004-2086Jonage - Route nationale - Construction d'un collecteur d'assainissement - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2004-2087Mions - Quartier des Brosses - Construction d'égouts circulaires - Lancement de la procédure d'appel d'offres - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2004-2088Réhabilitation du centre d'enfouissement technique de Genas - Autorisation de signer un avenant n° 1 au marché public - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2004-2089Garanties d'emprunts accordées à des SA d'HLM - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2004-2090Marchés communautaires attribués à Bruno Tanant - Avenant collectif de transfert au bénéfice de la SARL Tanant et associés - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2004-2091Lyon 8° - Cession, à M. Marc Boscarolo, d'un délaissé de terrain situé rue Henri Barbusse - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2004-2092La Mulatière - Régularisations foncières avec la Congrégation des soeurs du Saint Sacrement portant sur les immeubles communautaires situés 2 à 6, rue Stéphane Déchant - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2004-2093Vénissieux - Autorisation donnée à la société Axiade de déposer un permis de construire sur une parcelle communautaire située avenue d'Oschatz - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2004-2094Vénissieux - Cession, à la SA d'HLM des régions du sud-est, d'une parcelle de terrain située à l'angle de l'avenue Jean Jaurès et de la rue Gabriel Péri - Autorisation de dépôt de permis de construire - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2004-2095Villeurbanne - Cession, à la Société d'aménagement de rénovation en immobilier, d'une parcelle de terrain communautaire située 140, avenue Roger Salengro - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2004-2096Chassieu - Constitution, au profit d'EDF, d'une servitude pour l'implantation d'une ligne électrique souterraine sur la parcelle communautaire située boulevard Kaufman - Convention - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2004-2097Sainte Foy lès Lyon - Revente, à l'Opac du Grand Lyon, d'une propriété située 90, route de la Libération - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2004-2098Champagne au Mont d'Or - Revente, à l'Opac du Rhône, d'une propriété située 10, avenue de Lanessan - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2004-2099Lyon 8° - Mermoz sud - Echange, avec l'Opac du Grand Lyon, de terrains situés place André Latarget - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2004-2100Vénissieux - Autorisation de déposer les demandes de permis de démolir - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2004-2101Lyon 6° - Extension du palais des congrès à la Cité internationale - Rideaux et tentures de scène - Lot n° 53 - Autorisation de signer le marché avec l'entreprise Caire - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2004-2102Caluire et Cuire - Projet de ZAC du Centre - Convention de mandat d'études - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2004-2103Vénissieux - Quartier des Minguettes - Centre commercial Pyramide - Requalification des espaces extérieurs - Modification du coût prévisionnel global de l'opération et du plan de financement - Ajustement de l'autorisation de programme individualisée - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2004-2104Ecully, Saint Fons, Lyon - Autoroute A6 et boulevard périphérique sud - Travaux de modification de signalisation directionnelle - Fonds de concours à l'Etat - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2004-2105Lyon 5° - Rue de la Garenne - Travaux d'aménagement - Approbation d'un détail estimatif et d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° B-2004-2106Saint Priest - Aménagement des espaces extérieurs du quartier Bel Air - Avenant n° 1 au marché de travaux de serrurerie et de platelage en bois - Délibération - (sans annexe)