N° 10680 | Avis du Conseil d’Exploitation de la régie de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés du 30 juin 2025 | | 07/07/2025 |
N° 10681 | Programme d’actions territorial 2025 de la Métropole de Lyon | | 09/07/2025 |
N° 10684 | Arrêté n°2025-ZFE-012- Zone à faible Èmissions mobilité sur le territoire de la Métropole de Lyon. Véhicules de catégorie M1, Voiture particulière et L, non classés ou classés Crit'Air 5,4 et 3. Modifications apportées aux dérogations individuelles à caractère temporaire pouvant être délivrées par le Président de la Métropole de Lyon. | | 10/07/2025 |
N° 10685 | l’avenant n° 1 au contrat de concession pour la distribution de gaz sur le territoire de la Ville de Lyon, avec la société GRDF | | 15/07/2025 |
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N° 10687 | Contrat de prêt Société Générale | | 16/07/2025 |
N° 10688 | Délibération n°CP-2025-4328 - Station d'épuration de Saint-Fons - Approbation d'un protocole d'accord transactionnel avec la société Écostation | | 21/07/2025 |